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Attestation - Remise contre récépissé. . - Business plan (pour TPE ou profession libérale) ... de prêt de matériel professionnel. . - Délégation de ...
Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de ...
Article 14 : Remise des titres. Article 15 : Intervention du propriétaire des locaux ... un inventaire des stocks et matériels, le détail des marques, brevets ...
Déclaration de sinistre - Dommage matériel causé à un client
Déclaration de dommage matériel causé à un client à l'occasion d'un chantier ou lors d'une intervention, dans le cadre ... doit être remise à votre assureur ...
Déclaration de sinistre - Dommage matériel causé à autrui
Déclaration de dommage matériel causé à autrui par l'assuré ou un membre de ... La déclaration doit être remise à votre assureur dans un délai de cinq jours à ...
Déclaration de sinistre - Accident causé par animal domestique
Déclaration d'accident causé par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant pour conséquence des dommages matériels et/ou corporels.

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