| Train annulé – Demande de remboursement de billet et d’indemnisation
Lettre pour demander le remboursement d’un billet ainsi qu’une indemnisation en cas d’annulation de train par la SNCF et de préjudice subi. | |
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| Saisine du Médiateur de la SNCF
Lettre pour saisir le médiateur à l'occasion d'un litige subsistant après une intervention écrite auprès des services de la SNCF. | |
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| Lettre de motivation Agent de la surveillance SNCF
Canditature pour entrer à la SNCF comme Agent de la surveillance (métiers de la gare). Niveau requis : Brevet à BAC. | |
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| Job accueil gare SNCF
Lettre de motivation pour un emploi d’accueil en gare SNCF ("gilets rouges"). | |
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| Plainte contre un contrôleur SNCF
Un contrôleur de la SNCF vous a morigéné alors que vous étiez dans votre bon droit. Vous désirez vous plaindre et demander un dédommagement. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Retard de train (grandes lignes) – Compensation par la SNCF
Lettre pour obtenir une compensation sous forme de bons voyage, lorsque pour un parcours « grandes lignes » d'au moins 100 km le train arrive à destination au moins 30 minutes après l'heure prévue et que ce retard est imputable uniquement à la SNCF. | |
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| Demande de remboursement frais vétérinaires
Votre chien a mordu un tiers, vous écrivez à l’assurance pour demander le remboursement des 3 visites obligatoires chez le vétérinaire. | |
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| Demande de remboursement de frais
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement des frais avancés. | |
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| Remboursement du client après rétractation
Le vendeur adresse une lettre comportant en annexe le remboursement de la commande dont le client s’est rétracté. | |
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| Contestation de remboursement C.P.A.M.
La C.P.A.M. a fait erreur et versé son remboursement au praticien, que vous aviez déjà réglé, au lieu de vous en faire bénéficier. | |
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| Réclamation et demande de remboursement
Demande de remboursement à un garagiste suite au remplacement injustifié d'une batterie. | |
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| Vol annulé – Demande de remboursement de billet (vol non européen)
Lettre pour demander le remboursement d’un billet d’avion en cas d’annulation de vol par la compagnie aérienne. Ne concerne que les vols non européens. | |
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| Demande en remboursement de la somme versée
Vous adressez à votre agence une demande en remboursement suite à l’inexécution d’un contrat de présentation de liste de propriétaires bailleurs. | |
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| Demande de remboursement sécurité sociale
Demande de remboursement à votre caisse d'assurance maladie. | |
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| Demande annulation de prélèvement automatique après remboursement emprunt
La banque continue à effectuer des prélèvements mensuels malgré le remboursement total d’un crédit. Vous contestez ces prélèvements. | |
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| Remboursement anticipé d’un prêt professionnel (ex.2)
Vous aviez souscrit un emprunt afin d’acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu’elle vous indique les sommes dues. Vous lui rappelez qu’en vertu d’une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de pénalités en cas de remboursement anticipé. | |
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| Demande de poursuite du contrat de travail après la date de sa retraite
Un salarié dépendant d’un régime spécial (SNCF ou autre) demande la poursuite de son contrat alors qu’il est en droit de faire valoir ses droits à la retraite. | |
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| Demande de remboursement à un voyant ou une voyante
La victime peut demander le remboursement des sommes qu’il a indûment versées à un(e) voyant(e) afin d’obtenir un avantage qu’il n’a pas obtenu, et au besoin menacer ce ou cette dernière de déposer une plainte pour escroquerie. | |
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| Demande de remboursement de frais de repas et (ou) d’hébergement
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais de repas et (ou) d'hébergement. | |
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| Suppression des pénalités pour remboursement anticipé de crédit immobilier (déménagement)
Depuis le 1er juillet 1999, aucune pénalité ne peut être demandée si le remboursement du prêt est consécutif à une vente du logement motivée par le changement du lieu de travail de l’emprunteur ou de son conjoint. | |
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| Demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier
Lettre à l’attention de l'organisme financier afin de demander les modalités et les frais inhérents au remboursement par anticipation d’un prêt immobilier. | |
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| Demande de remboursement d’un billet de train
A la suite d'un déplacement professionnel ponctuel, vous demandez le remboursement d’un billet de train. | |
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| Demande de remboursement de frais kilométriques
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais kilométriques. | |
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| Remboursement de commission au vendeur
Lettre de demande de remboursement au vendeur d’un bien immobilier d’une commission pour une vente qui n’a pas eu lieu. | |
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| Remboursement de commission à l’acquéreur
Lettre de demande de remboursement à l’acquéreur d’un bien immobilier d’une commission pour une vente qui n’a pas eu lieu. | |
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| Demande de radiation et remboursement
Vous vous êtes séparé de votre véhicule et demandez la radiation et remboursement de la prime. | |
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| Vol annulé – Demande de remboursement de billet et d’indemnisation (vol non européen)
Lettre pour demander le remboursement d’un billet d’avion ainsi qu’une indemnisation en cas d’annulation de vol par la compagnie aérienne et de préjudice subi. Ne concerne que les vols non européens. | |
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| Connexion ADSL remboursement
Demande de remboursement de prélèvements sans contrepartie sur abonnement internet (par exemple lorsque votre connexion ne fonctionne pas et après plusieurs appels infructueux auprès de la hotline de votre fournisseur d’accès). | |
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| Demande de remboursement des arrhes (architecte)
Demande de remboursement des arrhes à l'architecte, faute d’obtention du crédit. | |
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| Demande de justificatif de remboursement anticipé de crédit
Vous demandez un justificatif de remboursement de crédit par anticipation. | |
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| Suppression des pénalités pour remboursement anticipé de crédit immobilier (perte d’emploi)
Depuis le 1er juillet 1999, aucune pénalité ne peut être demandée si le remboursement du prêt est consécutif à une vente du logement motivée par la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint (chômage, maladie…). | |
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| Remboursement anticipé d’un prêt professionnel - réclamation
Vous aviez souscrit un emprunt afin d’acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous avez écrit à la banque afin qu’elle vous indique les sommes dues. Dans sa réponse, des frais de pénalités pour remboursement anticipé vous sont appliqués alors qu’en vertu d’une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de ces pénalités. Vous réclamez un nouveau décompte. | |
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| Suppression des pénalités pour remboursement anticipé de crédit immobilier (décès)
Depuis le 1er juillet 1999, aucune pénalité ne peut être demandée si le remboursement du prêt est consécutif à une vente du logement motivée par le décès du conjoint de l’emprunteur (ou de l’emprunteur lui-même). | |
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| Remboursement de logiciels pré-installés sur un ordinateur
Lettre pour demander le remboursement des logiciels pré-installés sur un ordinateur (système d’exploitation, traitement de texte, lecteurs multimédias …) et revenir sur un achat imposé. | |
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| Demande remboursement acompte au constructeur pour refus de prêt
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt. | |
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| Demande remboursement acompte sur travaux pour refus de prêt
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt. | |
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| Pénalités excessives pour remboursement anticipé
Lettre adressée au directeur de la banque pour s’étonner de l’application de frais et de pénalités dépassant le seuil légal suite au remboursement anticipé d’un prêt. | |
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| Contestation des pénalités de remboursement anticipé
Vous avez souscrit un crédit à la consommation et suite à votre décision d’effectuer un remboursement anticipé, il vous est réclamé des pénalités. | |
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| Vol annulé – Demande d’indemnisation et de remboursement de billet (vol européen)
Lettre pour obtenir une indemnisation et un remboursement de billet (s’il n’y a pas eu réacheminement sur un autre vol) en cas de vol annulé par la compagnie aérienne. | |
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| Demande de remboursement d’un avoir par un particulier
Vous êtes un particulier et demandez le remboursement d’un avoir. | |
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| Formulaire de remboursement de frais de transport (travailleur handicapé)
Demande de formulaire de remboursement de frais de transport (personne handicapée convoquée par la COTOREP). | |
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| Excuses pour retard de remboursement de découvert bancaire
Votre compte bancaire est débiteur, vous expliquez les causes du retard de remboursement du découvert. | |
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| Demande de ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt
Lettre adressée au Président du Tribunal d’instance pour lui demander un ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt, en raison de difficultés de paiement (licenciement – divorce ou autres causes) suite au refus du créancier d’un aménagement de la dette. | |
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| Demande de remboursement de chèque sans provision
Le délai de régularisation de 30 jours étant dépassé le client demande à sa banque d’obtenir le remboursement d’un chèque sans provision à l’établissement bancaire de l’émetteur. | |
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| Colocation – Remboursement par l’occupant débiteur des sommes payées par l’un des colocataire
Lettre d’un colocataire pour demander le remboursement des sommes payées au propriétaire en lieu et place de l’un des occupants débiteur (action récursoire). | |
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| Annulation de vol par le voyageur – Demande de remboursement de billet
Lettre pour demander le remboursement d’un billet d’avion en cas d’annulation de vol par le voyageur. | |
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| Excuses pour 1er refus injustifié après rétractation (remboursement)
Le vendeur adresse au client une lettre comportant en annexe le remboursement de la commande dont il s’est rétracté, il présente des excuses pour le refus initial opposé en raison d’une erreur de traitement du service client. | |
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| Location de voiture – Remboursement frais de réparation (dépannage) par le loueur
Lettre pour obtenir auprès du loueur le remboursement des frais de réparation ou de dépannage exposés par le locataire. | |
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| Surbooking - Refus d’embarquement – Demande d’indemnisation et de remboursement du billet
Lettre pour obtenir une indemnisation et un remboursement de billet (s’il n’y a pas eu réacheminement sur un autre vol) en cas de refus d’embarquement malgré une réservation confirmée et une présentation avant l’heure limite d’enregistrement dans les délais (avion « surbooké »). | |
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