| Demande de remboursement de frais
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement des frais avancés. | |
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| Demande de remboursement de frais de repas et (ou) d’hébergement
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais de repas et (ou) d'hébergement. | |
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| Demande de remboursement de frais kilométriques
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais kilométriques. | |
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| Formulaire de remboursement de frais de transport (travailleur handicapé)
Demande de formulaire de remboursement de frais de transport (personne handicapée convoquée par la COTOREP). | |
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| Location de voiture – Remboursement frais de réparation (dépannage) par le loueur
Lettre pour obtenir auprès du loueur le remboursement des frais de réparation ou de dépannage exposés par le locataire. | |
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| Demande de remboursement des frais de transport
Demande de formulaire de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle. | |
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| Demande de remboursement de frais bancaires perçus à la suite d’un avis à tiers détenteur
Lorsque l’avis à tiers détenteur est consécutif à des amendes pénales, on peut demander le remboursement des frais bancaires consécutifs à la main-levée. | |
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| Demande de remboursement des frais de transport scolaire
Vous adressez un courrier à l’établissement scolaire de votre enfant handicapé afin de demander le remboursement des frais de transport entre votre domicile et l’établissement. | |
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| Saisie du Médiateur des finances (remboursement de frais bancaires)
Saisie du Médiateur des finances pour demander le remboursement de frais bancaires perçus à la suite d’un avis à tiers détenteur. | |
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| Demande de formulaire de remboursement de frais de transport (congé bonifié)
Fonctionnaire bénéficiant d’un congé bonifié, vous demandez un formulaire de remboursement des frais de transport. | |
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| Remboursement frais de transport scolaire
Demande de remboursement de frais de transport scolaire à la préfecture. | |
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| Remboursement frais de transport universitaires
Demande de remboursement des frais de transport universitaires au rectorat. | |
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| Demande de remboursement frais vétérinaires
Votre chien a mordu un tiers, vous écrivez à l’assurance pour demander le remboursement des 3 visites obligatoires chez le vétérinaire. | |
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| Renonciation au droit de remboursement de frais
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et renoncez à être remboursé des frais avancés pour bénéficier d'une réduction d'impôt en qualité de donateur. | |
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| Fiche de remboursement de frais
Fiche de remboursement de frais (association). | |
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| Demande de remboursement de frais de déplacement (carburant)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de transport (carburant). | |
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| Demande de remboursement de frais professionnels
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais professionnels. | |
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| Demande d’information sur le paiement et le recouvrement d’un impôt ou taxe
Vous demandez des précisions sur le calcul et le recouvrement d’un impôt ou taxe. | |
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| Demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier
Lettre à l’attention de l'organisme financier afin de demander les modalités et les frais inhérents au remboursement par anticipation d’un prêt immobilier. | |
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| Demande de remboursement de frais de déplacement (location de vélo)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de transport (location de vélo). | |
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| Demande de remboursement de frais de déplacement (véhicule électrique)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de transport (véhicule électrique). | |
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| Demande de remboursement des frais engagés après réussite d’un concours
Demande à un employeur le remboursement des frais engagés après la réussite d’un concours. | |
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| Pénalités excessives pour remboursement anticipé
Lettre adressée au directeur de la banque pour s’étonner de l’application de frais et de pénalités dépassant le seuil légal suite au remboursement anticipé d’un prêt. | |
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| Recours contre une décision de non remboursement de frais médicaux (retard ou absence au contrôle médical)
Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie refusant de vous rembourser des frais pour retard ou absence au contrôle médical. | |
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| Remboursement anticipé d’un prêt professionnel - réclamation
Vous aviez souscrit un emprunt afin d’acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous avez écrit à la banque afin qu’elle vous indique les sommes dues. Dans sa réponse, des frais de pénalités pour remboursement anticipé vous sont appliqués alors qu’en vertu d’une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de ces pénalités. Vous réclamez un nouveau décompte. | |
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| Lettre de réclamation - demande de remboursement suite à un problème lors de la location d’une voiture
Demande de remboursement de frais de location + assurance suite à la panne de la voiture de location qui a entrainé un rendez-vous manqué (lettre en anglais). | |
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| Réponse à une demande de remboursement de travaux
Lettre du propriétaire rappelant l’autorisation préalable du bailleur en cas de travaux et proposition de partage des frais. | |
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| Contestation de frais d’un notaire
Lettre pour revenir sur le compte présenté par le notaire ou en cas de doute quant à l’application du tarif et en demander le remboursement. | |
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| Demande de remboursement de frais de déplacement (abonnement transports publics)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos titres de transports. | |
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| Demande de dégrèvement de l’impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement de l’impôt sur le revenu. | |
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| Réclamation au sujet des frais excessifs relatifs aux examens
Parent d'élève ou apprenti(e), vous écrivez au ministre de l'Education nationale (ou au responsable pédagogique de la formation) au sujet des frais de fournitures occasionnés au moment des examens pour l'obtention du diplôme (BP, CAP etc.) : pour la suppression de ces frais ou pour un aménagement raisonnable. | |
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| Maintien individuel des garanties pour les contrats collectifs facultatifs
Lettre pour demander le maintien du remboursement ou de l’indemnisation des frais de santé à titre individuel lorsque ceux-ci étaient garantis par l’employeur sur la base d’un contrat collectif facultatif (Article 6 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »). | |
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| Contestation des frais de recouvrement
Lettre à une société ou cabinet de recouvrement pour contester des frais normalement à la charge du mandant. | |
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| Demande de paiement mensuels des frais de scolarité
Vous demandez un échelonnement mensuel des frais de scolarité. | |
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| Frais de dossier relatifs à un prêt immobilier
Réclamation du client auprès de son conseiller pour prélèvement de frais de dossier plus importants que ceux qui avaient été négociés. | |
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| Refus de paiement de frais de scolarité (parents séparés)
Vous refusez de payer des frais scolaires car vous n’avez pas la garde de l’enfant et payez une pension alimentaire. | |
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| Relance de réclamation pour facturation de frais de clôture de compte
Vous avez demandé la clôture de votre compte bancaire suite à de nouvelles conditions tarifaires en augmentation sensible. Des frais vous ont été facturés. Après une première réclamation infructueuse auprès de votre conseiller clientèle, vous adressez une réclamation au directeur de votre agence et demandez la restitution des frais prélevés. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Réclamation pour mauvais état de santé de l’animal acheté
Lettre à l’attention de la personne qui vous a vendu un animal qui s’est révélé être en mauvaise santé, contrairement aux dires du vendeur. Vous demandez le remboursement des frais de vétérinaire et de médicaments que vous avez dû engager ainsi qu’un dédommagement pour le préjudice subi. | |
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| Lettre de motivation Vendeur en produits frais
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de vendeur en produits frais. | |
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| Demande d’indemnité compensatrice de frais d’études
Cette lettre permet à un fonctionnaire (ou agent territorial) de demander à son administration le versement d'une indemnité compensatrice de frais d'études pour ses enfants. | |
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| Note de frais de déplacements professionnels
Vous justifiez de vos frais de déplacements professionnels dans un tableau récapitulatif. | |
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| Demande au CE de participation aux frais de vacances
Demande au comité d’entreprise de participer aux frais de vacances du salarié. | |
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| Demande de remboursement des frais de dossier
Vous avez sollicité un prêt immobilier auprès d’une banque afin d’acquérir un logement. Le dossier a eu beaucoup de retard du fait de la banque et vous avez du reporter la date de la signature de l’acte à plusieurs reprises. Une fois le déblocage des fonds enfin effectué, vous demandez un geste commercial à la banque eu égard aux désagréments subi. | |
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| Demande de remise ou délai de paiement
Lettre adressée au Centre des Impôts pour demander la remise totale ou partielle de son impôt sur le revenu à cause de graves soucis financiers. | |
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| Déplacement et note de frais
Membre du bureau directeur d'une association, vous avisez l'ensemble de ce bureau que dorénavant vous produirez une note de frais pour vos déplacements. | |
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| Contestation des frais réclamés par un huissier
Vous adressez un courrier à l’huissier que vous avez mandaté pour recouvrer une créance pour contester le montant des frais demandés. | |
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| Caution : refus de payer les frais et intérêts
En raison d'une demande tardive de la banque, vous vous opposez au règlement des frais et intérêts relatifs à un engagement de caution de votre part. | |
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| Demande de compte détaillé de frais à un notaire
Lettre pour demander le compte détaillé de frais à un notaire lorsque la note ne fait ressortir qu’un montant total sans autres explications. | |
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| Contestation de la dette et des frais à agence de recouvrement
Contestation d'une dette réclamée par une société de recouvrement et remarque sur le caractère abusif de la demande de paiement des frais annexes. | |
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