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Recherche de lettre : remboursement de dettes
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Demande d'échelonnement des paiements pour difficultés financières
Le débiteur sollicite de sa banque (ou autre organisme prêteur) un échelonnement du paiement de sa dette en raison de difficultés financières.
Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt
En cas de refus d'échelonnement de sa dette par sa banque ou autre organisme prêteur, le débiteur saisit le Président du Tribunal d'Instance.

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