| Demande de remboursement d’un billet de train
A la suite d'un déplacement professionnel ponctuel, vous demandez le remboursement d’un billet de train. | |
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| Train annulé – Demande de remboursement de billet et d’indemnisation
Lettre pour demander le remboursement d’un billet ainsi qu’une indemnisation en cas d’annulation de train par la SNCF et de préjudice subi. | |
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| Demande de remboursement d’un billet de train (empêchement)
Demande de remboursement d’un billet de train pour cause d’accident ou maladie. | |
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| Retard de train – Remboursement de billet et indemnisation
Lettre pour obtenir un remboursement de billet ainsi qu’une indemnisation en cas de préjudice causé par un retard de train. | |
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| Demande de remboursement d’un billet de train perdu
Demande de remboursement d’un billet de train perdu. | |
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| Vol annulé – Demande de remboursement de billet (vol non européen)
Lettre pour demander le remboursement d’un billet d’avion en cas d’annulation de vol par la compagnie aérienne. Ne concerne que les vols non européens. | |
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| Vol annulé – Demande de remboursement de billet et d’indemnisation (vol non européen)
Lettre pour demander le remboursement d’un billet d’avion ainsi qu’une indemnisation en cas d’annulation de vol par la compagnie aérienne et de préjudice subi. Ne concerne que les vols non européens. | |
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| Vol annulé – Demande d’indemnisation et de remboursement de billet (vol européen)
Lettre pour obtenir une indemnisation et un remboursement de billet (s’il n’y a pas eu réacheminement sur un autre vol) en cas de vol annulé par la compagnie aérienne. | |
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| Annulation de vol par le voyageur – Demande de remboursement de billet
Lettre pour demander le remboursement d’un billet d’avion en cas d’annulation de vol par le voyageur. | |
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| Surbooking - Refus d’embarquement – Demande d’indemnisation et de remboursement du billet
Lettre pour obtenir une indemnisation et un remboursement de billet (s’il n’y a pas eu réacheminement sur un autre vol) en cas de refus d’embarquement malgré une réservation confirmée et une présentation avant l’heure limite d’enregistrement dans les délais (avion « surbooké »). | |
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| Annulation de vol par le voyageur – Remboursement du billet par l’assurance
Lettre pour demander le remboursement d’un billet d’avion à la compagnie d’assurance en cas d’annulation de vol par le voyageur. | |
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| Demande de remboursement d’un billet d’avion perdu
Demande de remboursement d’un billet d’avion perdu. | |
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| Changement de passager – Cession de billet.
Lettre pour demander à une compagnie aérienne de céder son billet d’avion à une autre personne. | |
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| Demande d’indemnisation suite au retard d’un train
Demande d’indemnisation suite au retard d’un train ayant entraîné un préjudice. | |
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| Retard de train (grandes lignes) – Compensation par la SNCF
Lettre pour obtenir une compensation sous forme de bons voyage, lorsque pour un parcours « grandes lignes » d'au moins 100 km le train arrive à destination au moins 30 minutes après l'heure prévue et que ce retard est imputable uniquement à la SNCF. | |
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| Demande de remboursement frais vétérinaires
Votre chien a mordu un tiers, vous écrivez à l’assurance pour demander le remboursement des 3 visites obligatoires chez le vétérinaire. | |
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| Partage des frais de transport pour nos enfants
Vous écrivez à votre ex pour qu'il/qu'elle paye la moitié des frais occasionnés par les allers-retours en train lors des vacances scolaires. | |
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| Demande de remboursement de frais
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement des frais avancés. | |
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| Remboursement du client après rétractation
Le vendeur adresse une lettre comportant en annexe le remboursement de la commande dont le client s’est rétracté. | |
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| Contestation de remboursement C.P.A.M.
La C.P.A.M. a fait erreur et versé son remboursement au praticien, que vous aviez déjà réglé, au lieu de vous en faire bénéficier. | |
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| Réclamation et demande de remboursement
Demande de remboursement à un garagiste suite au remplacement injustifié d'une batterie. | |
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| Demande en remboursement de la somme versée
Vous adressez à votre agence une demande en remboursement suite à l’inexécution d’un contrat de présentation de liste de propriétaires bailleurs. | |
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| Demande de remboursement sécurité sociale
Demande de remboursement à votre caisse d'assurance maladie. | |
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| Demande annulation de prélèvement automatique après remboursement emprunt
La banque continue à effectuer des prélèvements mensuels malgré le remboursement total d’un crédit. Vous contestez ces prélèvements. | |
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| Remboursement anticipé d’un prêt professionnel (ex.2)
Vous aviez souscrit un emprunt afin d’acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu’elle vous indique les sommes dues. Vous lui rappelez qu’en vertu d’une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de pénalités en cas de remboursement anticipé. | |
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| Demande de remboursement à un voyant ou une voyante
La victime peut demander le remboursement des sommes qu’il a indûment versées à un(e) voyant(e) afin d’obtenir un avantage qu’il n’a pas obtenu, et au besoin menacer ce ou cette dernière de déposer une plainte pour escroquerie. | |
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| Demande de remboursement de frais de repas et (ou) d’hébergement
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais de repas et (ou) d'hébergement. | |
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| Suppression des pénalités pour remboursement anticipé de crédit immobilier (déménagement)
Depuis le 1er juillet 1999, aucune pénalité ne peut être demandée si le remboursement du prêt est consécutif à une vente du logement motivée par le changement du lieu de travail de l’emprunteur ou de son conjoint. | |
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| Demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier
Lettre à l’attention de l'organisme financier afin de demander les modalités et les frais inhérents au remboursement par anticipation d’un prêt immobilier. | |
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| Demande de remboursement de frais kilométriques
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais kilométriques. | |
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| Remboursement de commission au vendeur
Lettre de demande de remboursement au vendeur d’un bien immobilier d’une commission pour une vente qui n’a pas eu lieu. | |
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| Remboursement de commission à l’acquéreur
Lettre de demande de remboursement à l’acquéreur d’un bien immobilier d’une commission pour une vente qui n’a pas eu lieu. | |
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| Demande de radiation et remboursement
Vous vous êtes séparé de votre véhicule et demandez la radiation et remboursement de la prime. | |
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| Félicitations pour la publication de ton livre
Vous félicitez un(e) ami(e) pour la publication à compte d'éditeur d'un livre que vous êtes en train de lire. | |
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| Connexion ADSL remboursement
Demande de remboursement de prélèvements sans contrepartie sur abonnement internet (par exemple lorsque votre connexion ne fonctionne pas et après plusieurs appels infructueux auprès de la hotline de votre fournisseur d’accès). | |
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| Demande de remboursement des arrhes (architecte)
Demande de remboursement des arrhes à l'architecte, faute d’obtention du crédit. | |
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| Demande de justificatif de remboursement anticipé de crédit
Vous demandez un justificatif de remboursement de crédit par anticipation. | |
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| Suppression des pénalités pour remboursement anticipé de crédit immobilier (perte d’emploi)
Depuis le 1er juillet 1999, aucune pénalité ne peut être demandée si le remboursement du prêt est consécutif à une vente du logement motivée par la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint (chômage, maladie…). | |
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| Remboursement anticipé d’un prêt professionnel - réclamation
Vous aviez souscrit un emprunt afin d’acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous avez écrit à la banque afin qu’elle vous indique les sommes dues. Dans sa réponse, des frais de pénalités pour remboursement anticipé vous sont appliqués alors qu’en vertu d’une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de ces pénalités. Vous réclamez un nouveau décompte. | |
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| Suppression des pénalités pour remboursement anticipé de crédit immobilier (décès)
Depuis le 1er juillet 1999, aucune pénalité ne peut être demandée si le remboursement du prêt est consécutif à une vente du logement motivée par le décès du conjoint de l’emprunteur (ou de l’emprunteur lui-même). | |
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| Remboursement de logiciels pré-installés sur un ordinateur
Lettre pour demander le remboursement des logiciels pré-installés sur un ordinateur (système d’exploitation, traitement de texte, lecteurs multimédias …) et revenir sur un achat imposé. | |
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| Demande remboursement acompte au constructeur pour refus de prêt
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt. | |
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| Demande remboursement acompte sur travaux pour refus de prêt
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt. | |
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| Pénalités excessives pour remboursement anticipé
Lettre adressée au directeur de la banque pour s’étonner de l’application de frais et de pénalités dépassant le seuil légal suite au remboursement anticipé d’un prêt. | |
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| Contestation des pénalités de remboursement anticipé
Vous avez souscrit un crédit à la consommation et suite à votre décision d’effectuer un remboursement anticipé, il vous est réclamé des pénalités. | |
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| Demande de remboursement d’un avoir par un particulier
Vous êtes un particulier et demandez le remboursement d’un avoir. | |
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| Félicitations pour la parution de ton livre à compte d'auteur
Vous félicitez un(e) ami(e) pour la publication à compte d'auteur d'un livre que vous êtes en train de lire. | |
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| Formulaire de remboursement de frais de transport (travailleur handicapé)
Demande de formulaire de remboursement de frais de transport (personne handicapée convoquée par la COTOREP). | |
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| Excuses pour retard de remboursement de découvert bancaire
Votre compte bancaire est débiteur, vous expliquez les causes du retard de remboursement du découvert. | |
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| Demande de ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt
Lettre adressée au Président du Tribunal d’instance pour lui demander un ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt, en raison de difficultés de paiement (licenciement – divorce ou autres causes) suite au refus du créancier d’un aménagement de la dette. | |
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