| Relevé d’informations assurance automobile
Demande de relevé d'informations à votre assureur. | |
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| Réclamation pour erreur sur relevé bancaire
Constatant une erreur sur son relevé, sous forme d’un débit injustifié, le client demande la régularisation de sa situation par crédit de la différence. | |
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| Décès du conjoint et demande de relevé nominatif
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le relevé des points acquis au titre du régime de retraite complémentaire, en vue de la liquidation de la pension de reversions. | |
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| Demande de régularisation de relevé de carrière à la caisse de retraite (envoi des justificatifs)
Votre relevé de carrière n’est pas conforme, vous demandez à la caisse de retraite de le régulariser. | |
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| Relevé de carrière
Demande de relevé de carrière. Cas général. | |
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| Demande de relevé de propriété au cadastre
Vous demandez un relevé de propriété au cadastre. | |
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| Demande de délivrance d’un relevé bancaire non reçu
Vous n’avez toujours pas reçu le relevé bancaire afférent à votre compte courant. Vous en faites la demande auprès de votre banque. | |
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| Relevé de notes
Demande de relevé de notes. | |
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| Attestation de perte de relevé de notes
Attestation de perte de relevé de notes et demande de copie. | |
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| Relance de réclamation à la direction pour erreur sur relevé bancaire
Relance de réclamation à la direction pour erreur sur relevé bancaire non corrigée après une première demande auprès du chargé de clientèle. | |
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| Saisine de la commission de Médiation (HLM - logement social)
Vous saisissez la commission de Médiation car votre demande d’HLM n’a pas été traitée dans le temps maximal prévu par le département. | |
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| Recours devant la commission centrale pour refus d’attribution de l’aide sociale
La commission départementale vous refuse l’aide sociale pour hébergement de personne âgée, vous formez un recours devant la commission centrale d'aide sociale. | |
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| Demande de délivrance de relevé de compte
Demande de délivrance de relevé de compte bancaire. | |
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| Saisine de la commission de la sécurité des consommateurs
Vous saisissez par courrier la commission de la sécurité des consommateurs suite à un accident provoqué par une mauvaise conception d’un produit afin d’éviter d’autres accidents de ce genre. | |
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| Remboursement de commission au vendeur
Lettre de demande de remboursement au vendeur d’un bien immobilier d’une commission pour une vente qui n’a pas eu lieu. | |
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| Remboursement de commission à l’acquéreur
Lettre de demande de remboursement à l’acquéreur d’un bien immobilier d’une commission pour une vente qui n’a pas eu lieu. | |
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| Saisine de la commission des relations avec les usagers de l’établissement hospitalier public
Après une demande infructueuse de copie de dossier médical, le patient s’adresse à la commission des relations avec les usagers de l’hôpital. | |
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| Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (copie relevé de compte bancaire)
Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue de l’établissement du bail. Il vous demande notamment une copie de votre relevé de compte bancaire. Vous lui transmettez les pièces demandées sauf celle-ci car il est illégal de sa part de vous la demander. | |
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| Saisine de la commission de recours amiable
Cette lettre est applicable à toutes les saisines de la commission de recours amiable faite en matière sociale par les particuliers et les professionnels, dans tous les domaines qui se rattachent à la législation applicable à la sécurité sociale. | |
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| Saisine de la commission de recours amiable
Cette lettre est applicable à toutes les saisines de la Commission de Recours Amiable faites en matière sociale par les particuliers et les professionnels, dans tous les domaines qui se rattachent à la législation applicable à la sécurité sociale. | |
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| Saisine de la commission régionale pour conciliation
Vous adressez un courrier à la commission régionale pour demander une conciliation dans le but de régler un litige qui vous oppose à un professionnel ou à un établissement. | |
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| Demande de relevé d’identité opérateur (RIO)
Demande de relevé d’identité opérateur (RIO). | |
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| Demande de relevé de points à la caisse de retraite
Demande de relevé de points à la caisse de retraite. | |
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| Demande de relevé intégral de dossier de permis de conduire
Demande de relevé intégral de dossier de permis de conduire. | |
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| Saisie de la commission de conciliation de l’ordre des infirmiers
Vous avez un problème avec un(e) infirmier(e), vous saisissez la commission de conciliation de l’ordre des infirmiers. | |
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| Demande de visite médicale pour l’obtention du permis de conduire (commission préfectorale)
Afin d’obtenir votre permis de conduire, vous sollicitez une visite médicale devant la commission préfectorale. | |
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| Recours devant la commission départementale pour refus d’attribution de l’aide sociale
L’aide sociale pour hébergement de personne âgée vous est refusée, vous formez un recours devant la commission départementale d'aide sociale. | |
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| Contestation de charges de copropriété
Le copropriétaire peut contester auprès du syndic un relevé trimestriel de charges faisant état de dépenses qui ne sont pas utiles à son lot (loi citée dans le modèle). | |
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| Renseignements sur un débit de chèque
Réclamation suite à un relevé de compte faisant apparaître l'émission litigieuse d'un chèque. Demande de copie du chèque litigieux. | |
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| Recommandation de mesures à la Commission de surendettement (échec procédure amiable)
Lettre de recommandation de mesures à la Commission de surendettement en cas d’échec de la procédure amiable. | |
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| Contestation d’une opération figurant sur le relevé bancaire
Vous adressez un courrier à votre banquier afin de contester le montant d’une opération que vous avez effectué. | |
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| Saisie de la commission de sécurité des consommateurs
Saisie de la commission de sécurité des consommateurs (C.S.C.) | |
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| Réclamation pour double retrait de carte bancaire
Réclamation suite à relevé de compte faisant apparaître deux fois un débit identique pour la même transaction. | |
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| Saisine de la commission de suspension de permis de conduire
Saisine de la commission de suspension de permis de conduire. | |
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| Saisine de la commission départementale de conciliation (logement)
Saisine de la commission départementale de conciliation (logement). | |
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| Demande de relevé d’identité bancaire
Lettre à l’attention de votre agence bancaire afin de demander l’envoi de relevés d’identité bancaire supplémentaires. | |
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| Saisine de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement
Saisine de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement. | |
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| Déménagement - lettre à EDF-GDF
Lettre à l’attention des services d’EDF-GDF afin de les avertir de votre futur déménagement et de leur demander de venir effectuer un relevé de compteur avant votre départ. | |
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| Demande à l’ex-employeur de régulariser les déclarations
Votre relevé de carrière ne comprend pas des périodes pour lesquelles vous avez travaillé et cotisé, vous demandez à votre ex-employeur de régulariser les déclarations auprès de la caisse de retraite. | |
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| Déménagement - lettre au service des eaux
Lettre à l’attention du service des eaux de votre commune afin de l’avertir de votre futur déménagement et de demander aux technicien de venir effectuer un relevé de compteur avant votre départ. | |
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| Saisine de la commission de surendettement
Demande de bénéficier de la procédure de règlement amiable (surendettement) pour cause de revenus insuffisants. | |
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| Dossier – Procédure de régularisation de carrière
Dossier présentant la procédure pour valider ou récupérer les trimestres manquant à une carrière lorsque certaines périodes ont été oubliées par les caisses de retraites ou que des cotisations n’ont pas été versées par un employeur. Les moyens pour faire rectifier un relevé de carrière incomplet sont présentés de façon pratique et schématique. | |
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| Relance de contestation du taux d’agios appliqué
Lettre de relance de contestation auprès du directeur de votre banque pour erreur du taux d’agios appliqué sur un relevé et non rectifiée après une première demande auprès de votre conseiller. | |
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| Retraite et saisine de la Commission de recours amiable
Lettre pour solliciter un nouvel examen de dossier lorsque la caisse régionale de retraite refuse de valider des trimestres litigieux. | |
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| Recours CADA
L’administration ou institution privée que vous avez contactée refuse de vous répondre. Vous contactez la commission d’accès aux documents administratifs. | |
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| Recours devant le TASS
Contestation d’une décision de la Commission de Recours Amiable devant le Tribunal Administratif des Affaires de Sécurité Sociale. | |
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| Recours amiable CAF
Letre à la Commission de recours amiable de la Caisse d’Allocations Familiales pour contester une décision. | |
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| Contestation d’une expertise médicale de la CPAM
Vous contestez devant la commission de recours amiable une expertise médicale. | |
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| Appel d’une décision de redoublement
Recours devant la commission d’appel du conseil de classe (redoublement). | |
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| Conciliation à propos de la réévaluation du loyer (locataire)
Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour une tentative de conciliation, démarche préalable obligatoire à toute action en justice. | |
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