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Recherche de lettre : rejet partiel

Accueil » Rejet partiel

Catégories correspondantes :

Vie professionnelle » Fonction publique » Temps partiel

Liste des lettres correspondant à votre recherche « rejet partiel »

Saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (T.A.S.S.)	2.50 €

Saisine de la commission de recours amiable	3.00 €

Recours amiable CAF	2.00 €

Demande à l’employeur une attestation d’activité à temps partiel	2.00 €

Attestation de l’employeur d’activité à temps partiel	1.50 €

Saisine de la commission de recours amiable	3.50 €

Saisie du TASS suite au rejet d’un recours devant la CRA (redressement URSSAF)	2.00 €

Recours contre un refus d’agrément (adoption)	3.50 €

Demande de transformation de temps partiel en congé parental	2.50 €

Demande de temps partiel	3.00 €

Demande de prolongation d’activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation	2.50 €

Demande de rejet de facture carte	1.50 €

Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°1)	1.50 €

Demande de modification de son temps partiel	1.50 €

Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°2)	1.50 €

Acceptation d’une période de travail à temps partiel pour création d’entreprise	2.50 €

Refus de temps partiel	3.50 €

ASSEDIC information de reprise d’activité professionnelle à temps partiel	2.00 €

Demande de prolongation de congé parental et transformation en activité à temps partiel	2.50 €

Demande d’accomplir un service à temps partiel pour donner des soins	2.00 €

Demande d’accomplir un service à temps partiel suite à la naissance d’un enfant	2.00 €

Transformation d’un congé de solidarité familiale en temps partiel	2.50 €

Demande de dégrèvement partiel de la taxe d’habitation	3.00 €

Recours contre refus d’ouverture de procédure amiable (surendettement)	2.50 €

Requête devant le tribunal administratif (annulation décision services fiscaux)	4.50 €

ANPE reprise d’une activité professionnelle à temps partiel	2.00 €

Report de la période de travail à temps partiel pour création d’entreprise	2.50 €

Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise (ancienneté)	2.50 €

Recours contre une décision de refus d’attribution de l’ASI	2.50 €

Demande de rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie	3.50 €

Demande de période d’activité à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation	2.50 €

Contestation de temps partiel et demande de complément de salaire	3.50 €

Recours contre une décision de refus d’attribution de l’aide MTP	2.50 €

Demande de réintégration à temps partiel suite à un congé parental d’éducation	2.50 €

Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise (demande hors délai)	2.50 €

Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité	2.50 €

Demande de réexamen par l’OFPRA d’une demande d’asile	5.00 €

Demande de renouvellement de conge parental à temps partiel (maladie de l’enfant)	2.50 €

Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité et à des congés payés	2.50 €

Contestation (réduction ou refus d’indemnités journalières)	3.50 €

Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise	2.50 €

Contestation du montant du dépôt de garantie remboursé	3.50 €

Candidature spontanée pour un poste d’hôtesse de caisse à temps partiel	2.00 €

Réponse à une annonce pour un poste d’hôtesse de caisse à temps partiel	2.00 €

Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption	3.50 €

Retraite et saisine de la Commission de recours amiable	2.50 €

Demande de changement de temps partiel à temps complet	2.50 €

Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation à temps partiel (en cas de décès de l’enfant)	2.50 €

Rejet de candidature (exemple 1)	1.50 €

ANPE réponse à une offre d’emploi (ex.2)	2.00 €

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