| Demande d’appui pour la réintégration d'un emploi
Demande d’intervention d’un député pour la réintégration d’un emploi à la suite d’une longue maladie. | |
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| Saisie de l’ordre national des géomètres experts
Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil de l’ordre au niveau national. | |
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| Saisie de l’ordre régional des géomètres experts
Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil de l’ordre au niveau régional. | |
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| Décoration – Ordre National du Mérite
Lettre pour demander la nomination d’une personne au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mérite. | |
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| Décoration – Ordre du Mérite agricole
Lettre pour demander la nomination d’une personne au grade de Chevalier de l’Ordre du Mérite agricole. | |
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| Décoration – Ordre du Mérite maritime
Lettre pour demander la nomination d’une personne au grade de Chevalier de l’Ordre du Mérite maritime. | |
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| Décoration – Ordre des Palmes académiques
Lettre pour demander la nomination d’une personne au grade de Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques. | |
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| Décoration – Ordre des Arts et des Lettres
Lettre pour demander la nomination d’une personne au grade de Chevalier de l’Ordre des Arts et des Lettres. | |
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| Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental
Lettre d’un salarié en congé parental contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé sabbatique
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé sabbatique sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Saisie du conseil départemental de l’ordre des dentistes
Vous avez un problème avec un(e) dentiste, vous saisissez le conseil de l’ordre des dentistes au niveau local. | |
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| Saisie du conseil national de l’ordre des médecins
Vous avez un problème avec un médecin, vous saisissez le conseil de l’ordre des médecins. | |
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| Saisie du conseil national de l’ordre des architectes
Vous avez un problème avec un(e) architecte, vous saisissez le conseil de l’ordre des architectes. | |
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| Saisie du conseil régional de l’ordre des architectes
Vous avez un problème avec un(e) architecte, vous saisissez le conseil de l’ordre des architectes. | |
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| Saisie du conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires
Vous avez un problème avec un vétérinaire, vous saisissez le conseil de l’ordre des vétérinaires. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Demande d’inscription d’une question complémentaire à l’ordre du jour
L’assemblée générale des copropriétaires de votre résidence doit bientôt se réunir. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin qu’il procède à l’adjonction d’une question complémentaire à l’ordre du jour de cette réunion. | |
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| Saisine du conseil départemental de l’ordre des médecins
Vous adressez une plainte contre un médecin au conseil départemental de l’ordre des médecins. | |
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| Demande d’audience au président de l’ordre national des infirmiers
Vous sollicitez une audience auprès du président de l’ordre national des vétérinaires. | |
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| Réclamation Ordre des avocats (non récupération de pièces auprès de l’avocat)
Vous adressez un courrier au bâtonnier de l’ordre des avocats car vous êtes en litige avec votre avocat concernant la restitution de pièces du dossier. | |
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| Ordre de virement bancaire (Ex.1)
Ordre de virement bancaire dont le bénéficiaire est un tiers. | |
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| Contestation de refus de réintégration suite à un congé pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour exercer des responsabilités dans une entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour exercer des responsabilité au sein d’une entreprise innovante sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour exercer des responsabilités dans une entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour exercer des responsabilité au sein d’une entreprise innovante sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Saisie du conseil de l’ordre national des sages-femmes
Vous avez un problème avec un(e) sage-femme, vous saisissez le conseil de l’ordre des sages-femmes au niveau régional. | |
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| Saisie du conseil départemental de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes
Vous avez un problème avec un(e) masseur-kinésithérapeute, vous saisissez le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes au niveau local. | |
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| Proposition de présentation à l’ordre du mérite
Lettre adressée à Monsieur le Maire de proposition de présentation d’une personne à l’ordre du mérite. | |
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| Saisie du conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes
Vous avez un problème avec un(e) masseur-kinésithérapeute, vous saisissez le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. | |
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| Saisie du conseil régional de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes
Vous avez un problème avec un(e) masseur-kinésithérapeute, vous saisissez le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. | |
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| Saisie du conseil départemental de l’ordre des médecins
Vous avez un problème avec un médecin, vous saisissez le conseil de l’ordre des médecins au niveau départemental. | |
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| Saisie du conseil régional de l’ordre des médecins
Vous avez un problème avec un médecin, vous saisissez le conseil de l’ordre des médecins au niveau régional. | |
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| Saisie du conseil de l’ordre national des pharmaciens
Vous avez un problème avec un pharmacien, vous saisissez le conseil de l’ordre des pharmaciens au niveau national. | |
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| Saisie du conseil de l’ordre régional des pharmaciens
Vous avez un problème avec un pharmacien, vous saisissez le conseil de l’ordre des pharmaciens au niveau régional. | |
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| Saisie du conseil national de l’ordre des infirmiers
Vous avez un problème avec un(e) infirmier(e), vous saisissez le conseil de l’ordre des infirmiers au niveau national. | |
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| Saisie du conseil national de l’ordre des dentistes
Vous avez un problème avec un(e) dentiste, vous saisissez le conseil de l’ordre des dentistes au niveau national. | |
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| Saisie du conseil régional de l’ordre des dentistes
Vous avez un problème avec un(e) dentiste, vous saisissez le conseil de l’ordre des dentistes au niveau régional. | |
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| Saisie du conseil régional de l’ordre des vétérinaires
Vous avez un problème avec un vétérinaire, vous saisissez le conseil de l’ordre des vétérinaires au niveau régional. | |
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| Saisie de l’ordre national des pédicures-podologues
Vous avez un problème avec un(e) podologue / pédicure, vous saisissez l’ordre national des pédicures-podologues. | |
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| Saisie de l’ordre régional des pédicures-podologues
Vous avez un problème avec un(e) podologue / pédicure, vous saisissez l’ordre régional des pédicures-podologues. | |
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| Ordre de virement bancaire (Ex.2)
Ordre de virement bancaire de compte à compte détenus dans la même agence. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Saisie de la commission de conciliation de l’ordre des infirmiers
Vous avez un problème avec un(e) infirmier(e), vous saisissez la commission de conciliation de l’ordre des infirmiers. | |
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| Recours suite à refus de réintégration dans la nationalité française
Recours devant le tribunal de grande instance suite à un refus d’enregistrement d’une demande de réintégration dans la nationalité française. | |
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| Demande d’audience au président du conseil de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes
Vous sollicitez une audience auprès du président du conseil de l’ordre des kinésithérapeutes. | |
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| Demande d’audience au président du conseil de l’ordre des architectes
Vous sollicitez une audience auprès du président du conseil de l’ordre national des architectes. | |
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| Saisie du conseil régional de l’ordre des sages-femmes
Vous avez un problème avec un(e) sage-femme, vous saisissez le conseil de l’ordre des sages-femmes au niveau régional. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise à temps partiel sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise à temps partiel sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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