| Demande de renseignement concernant une sortie d'indivision
Vous avez hérité d'un bien en indivision. Vous souhaitez en sortir au plus tôt. Vous écrivez à votre notaire ou à celui qui a réglé la succession afin de ... | |
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| Rédiger une lettre - Rédaction de la lettre
Tous nos conseils pour rédiger vos lettres. ... La première règle consiste à respecter l'exactitude de l'orthographe du nom, du ... | |
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| Contrat de vente d'un camping-car d'occasion
Modèle de contrat de vente d'un camping-car d'occasion pour utilement compléter ... réglé selon les modalités suivantes : ... (ex : " (Conseil : ... | |
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| Transaction - Protocole d'accord transactionnel
Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en ... Attention une transaction ne règle que le différend, l'affaire ou la matière qui ... | |
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| Notification de reprise d'activité par un retraité (caisse ...
Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse ... En règle générale, on peut cumuler son salaire avec ses pensions (base et ... | |
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| Demande d'autorisation d'affichage publicitaire en mairie
Accueil " Vie professionnelle " Commerçants " Maire - Préfet ... Les demandeurs doivent en règle générale remplir un dossier de demande ... | |
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| Demande de dispense d'inscription des condamnations au casier ...
Demande de dispense d'inscription des condamnations au casier judiciaire. ... je ne serais pas en règle Je souhaite en effet travailler ... | |
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| PV de dissolution d'une association
Procès-verbal de dissolution d'une association. ... Il n'existe aucune règle légale à respecter pour décider d'une dissolution, ... | |
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| Recours gracieux (refus d'inscription en école primaire)
Recours gracieux par une association suite à un refus d'inscription en école primaire. ... titre de séjour en règle (ou autre raison illégale invoquée) ... | |
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| Modification des heures de sortie
Vous écrivez à votre médecin qui vous a prescrit un arrêt de travail pour lui ... La règle est une autorisation de sortie de 3 heures consécutives dont ... | |
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| Exigence d'un bail écrit
Lettre de demande d'un bail écrit pour mise en conformité avec la loi du 6 juillet 1989. ... En règle générale, il suffit d'adresser une lettre simple. ... | |
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| Demande de versement direct d'aide au logement par le bailleur ...
Lettre du bailleur pour demander à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Caisse de mutualité sociale ... le locataire ne règle pas la part du ... | |
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| Protocole de rupture de contrat d'apprentissage (démission ...
Convention de rupture de contrat d'apprentissage (démission - apprenti) : L'employeur ne peut se borner à accepter une ... cette règle et à ... | |
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| Les délais limites de réclamation des créances (dossier)
Les délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires) ... La règle Générale, prescrite par l'article du Code Civil, est la ... | |
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| PV d'AG relatif à l'approbation des comptes annuels
Procès-verbal d'assemblée générale relatif à l'approbation des comptes annuels (A distinguer de la ... La seule règle est de tenir une assemblée par an. ... | |
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