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Président d'une association, vous interrogez votre centre des impôts sur le régime fiscal des dons de particuliers et d'entreprises et sur le mécénat. | |
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Modèle simple de pacte civil de solidarité revoyant au seul régime instauré par la loi sans aucun aménagement particulier (à jour de la Loi n° 2006-728 du 23 ... | |
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Modèles de lettres et courriers types pour pacs ... au-delà du régime légal + Modèle d'inventaire. . - Modèle de PACS simple (régime légal) Gratuite ... | |
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Modèles de lettres et courriers types pour protection ... de placement sous régime de curatelle. . - Demande de placement sous régime de tutelle. ... | |
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Modèles de lettres et courriers types pour administrations ... Lettre information régime fiscal et option de TVA retenus pour une SCI. ... | |
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| Pour la guerre en Irak
Lettre d'opinion : Pour la guerre en Irak. ... La mise en place d'un régime démocratique (élections libres, libertés publiques, ... | |
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Modèles de lettres et courriers types pour fiscales ... Lettre information régime fiscal et option de TVA retenus pour une SCI. ... | |
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