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Recherche de lettre : regime horraire

Accueil » Regime horraire

Liste des lettres correspondant à votre recherche « regime horraire »

Choix du régime de TVA	2.50 €

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de régime matrimonial	2.50 €

Attestation d’affiliation au régime de la sécurité sociale	1.50 €

Résiliation assurance - changement de régime matrimonial	2.50 €

Lettre information régime fiscal et option de TVA retenus pour une SCI	3.50 €

Régime fiscal pour dons et mécénat	1.50 €

Demande de changement de régime fiscal pour une SARL	2.00 €

Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal	10.00 €

Renseignements pour factures relatives à une succession	3.00 €

Demande de modulation des cotisations pour travailleur indépendant (URSSAF)	3.50 €

Accord donne par un cohéritier en vue de la vente d’un bien	3.00 €

Opposition d’un cohéritier à la vente d’un bien immobilier	3.00 €

Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire	12.00 €

Modification de PACS – Modèle d’acte	6.00 €

Notification de reprise d’activité par un retraité	3.00 €

Notification de reprise d’activité par un retraité	3.00 €

Notification de reprise d’activité par un retraité (caisse complémentaire)	3.00 €

Notification de reprise d’activité par un retraité (caisse complémentaire)	3.00 €

Notaire et acquisition d’un FDC à l’issu d’un contrat de location gérance	7.00 €

Demande d’information sur le régime social des bénévoles	1.50 €

Propriétaire et acquisition d’un FDC à l’issu d’un contrat de location gérance	7.00 €

Promesse de cession de bail commercial (droit au bail)	4.00 €

Demande de carte professionnelle d’exploitant agricole pour un étranger	3.50 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte	7.00 €

Exonération de charges pour le salarié-créateur d’entreprise	3.50 €

Demande de prolongation du dispositif accre	3.00 €

Demande de compte individuel de cotisation salaire	1.50 €

Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une SARL	10.00 €

Refus du congé par le conjoint survivant	3.50 €

Demande de poursuite du bail (conjoint survivant)	3.50 €

CDD	6.50 €

Recours contre une ordonnance de placement (tutelle ou curatelle)	3.50 €

CDI	6.50 €

Résiliation anticipée du contrat – Cas général	3.50 €

Décès du conjoint et demande de relevé nominatif	3.50 €

Attestation sur l’honneur lors de l’établissement d’un PACS	2.00 €

Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS	4.00 €

Décès du conjoint et demande de pension de reversions	3.50 €

Modèle de PACS simple (régime légal)	Gratuite

Demande de résiliation anticipée d’un bail commercial (retraite)	4.50 €

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) auprès de la CNAV	2.50 €

Mandat semi-exclusif (notaire)	3.00 €

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées	2.50 €

Mandat exclusif (notaire)	3.00 €

Mandat sans exclusivité (notaire)	3.00 €

Autorisation de placer l’argent d’une personne sous tutelle	3.50 €

Demande de mainlevée d’une curatelle	3.50 €

Demande autorisation de donation aux enfants d’un majeur sous tutelle	3.00 €

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de domicile	2.50 €

ASSEDIC demande d’aide forfaitaire (chômeur en fin de droits)	2.00 €

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