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Accueil » Refus recours

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Vie professionnelle » Salariés » Pôle emploi » Contestations - Recours » Suppression

Emploi » Pôle emploi » Contestations - Recours » Radiation

	Recours contre un refus d’attribution APA La commission d’allocation personnalisée d’autonomie vous notifie un refus, vous formez un recours gracieux.

	Recours en annulation devant le conseil d’état (refus de visa) Recours en annulation devant le conseil d’état en cas de rejet d’un recours devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

	Recours contentieux pour refus d’attribution APA La commission d’allocation personnalisée d’autonomie vous notifie un refus, vous formez un recours contentieux.

	Recours contentieux pour refus de garantie défense-recours Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense recours, vous exercez un recours contentieux devant le tribunal.

	Recours gracieux pour refus d’agrément en vue d’une adoption Le refus d’agrément pour adoption peut faire l’objet d’un recours auprès du président du Conseil général (le ou les adoptants ont la faculté de demander que de nouvelles investigations soient diligentées par une autre équipe).

	Recours contentieux pour refus d’attribution du droit à la CMU Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de d’attribution du droit à la CMU (Couverture Maladie Universelle).

	Recours contre une décision de refus d’attribution de l’aide MTP Recours contre une décision de refus d’attribution de la majoration pour tierce personne.

	Recours suite à un refus de financement d’un CIF Recours suite à un refus de financement d’un Congé Individuel de Formation (CIF).

	Recours contre une décision de radiation (refus de visite médicale) Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus de vous soumettre à une ou plusieurs visites médicales. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours devant le médiateur pour refus de garantie défense-recours Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense-recours, vous saisissez le médiateur.

	Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°2) Demande de recours pour refus de droit d’asile pour une personne dont un membre de la famille est activement recherché et que celle-ci subit des pressions.

	Recours suite à refus renouvellement titre de séjour étudiant Exemple de lettre de recours gracieux suite à un refus de renouvellement de titre de séjour temporaire étudiant pour non réalité des études. Effectivement des problèmes personnels vous ont empéché de mener à bien votre année universitaire.

	Recours contentieux pour refus d’agrément (association protection environnement) Recours contentieux d’une association de protection de l’environnement pour refus d’agrément (A distinguer du recours pour excès de pouvoir, lorsque l’association intervient dans le domaine de l’environnement).

	Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°1) Demande de recours pour refus de droit d’asile pour une personne victime d’un risque d’emprisonnement suite à divergence d’opinions politiques.

	Recours hiérarchique devant le Ministre suite à un refus de séjour Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours hiérarchique devant le Ministre de l’immigration.

	Recours gracieux devant le Préfet suite à un refus de séjour Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours gracieux devant le Préfet.

	Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (refus de visite médicale) Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison de votre refus de vous soumettre à une ou à des visites médicales. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus de visite médicale) Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de votre refus de vous soumettre à des visites médicales. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux pour refus de délivrance de permis de construire (Ex.1) Recours gracieux suite à un refus de permis de construire.

	Recours contre une décision de refus d’attribution de l’ASI Recours contre une décision de refus d’attribution de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

	Recours contentieux suite à un refus de séjour Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de séjour.

	Recours contre une décision de radiation (refus d'un contrat d’apprentissage) Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une offre de contrat d’apprentissage. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours contre une décision de radiation (refus d’une action de formation) Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus de suivre une action de formation. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours contre une décision de radiation (refus d’un contrat de professionnalisation) Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une offre de contrat de professionnalisation. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours contre une décision de radiation (refus d’une action d’insertion) Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une action d’insertion. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours suite à refus de réintégration dans la nationalité française Recours devant le tribunal de grande instance suite à un refus d’enregistrement d’une demande de réintégration dans la nationalité française.

	Recours contentieux (refus de délivrance de titre de séjour) Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de délivrance de titre de séjour.

	Recours gracieux (refus d’attribution d’une bourse d’études) Recours gracieux devant le recteur d’Académie suite au refus d’attribution d’une bourse d’études.

	Recours contentieux (refus de délivrance de bourse d’étudiant) Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de délivrance de bourse d’étudiant.

	Recours devant le médiateur de l'Education Nationale (refus de changement d’établissement) Recours auprès du Médiateur de l’Education Nationale en cas de refus de changement d’établissement.

	Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’une action de formation) Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de votre refus de suivre une action de formation. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’une action d’insertion) Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage en raison de votre refus de participation à une action d’insertion. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’une action d’insertion) Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage suite à votre refus de participer à une action d’insertion. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’un contrat aidé) Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat aidé. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’un contrat d’apprentissage) Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat d’apprentissage. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’un contrat d’apprentissage) Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat d’apprentissage. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’un contrat de professionnalisation) Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat de professionnalisation. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’un contrat de professionnalisation) Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat de professionnalisation. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’une action de formation) Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage suite à votre refus de participation à une action de formation. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours pour refus de délivrance d’un certificat de nationalité Recours auprès du Ministère de la justice pour refus de délivrance d’un certificat de nationalité.

	Recours gracieux (refus reconnaissance d’utilité publique) Recours gracieux en cas de refus de délivrance de récépissé d’une demande de reconnaissance d’utilité publique.

	Recours décision de refus de décret de catastrophe naturelle Recours en excès de pouvoir contre une décision de refus de décret de catastrophe naturelle

	Recours gracieux pour refus d’attribution du droit à la CMU Recours gracieux pour refus d’attribution du droit à la CMU (Couverture Maladie Universelle).

	Recours contre une décision de radiation (refus d’une offre de contrat aidé) Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une offre de contrat aidé. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’un contrat aidé) Vous avez été informé de la réduction de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat aidé. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours contre un refus d’asile territorial Recours contre un refus d’asile territorial (ou protection subsidiaire).

	Recours contre une décision de radiation (refus d’une aide à la recherche d’emploi) Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une aide à la recherche d’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’aide à la recherche d’emploi) Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage en raison de votre refus d’une aide à la recherche d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’aide à la recherche d’emploi) Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de votre refus d’une aide à la recherche d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

	Recours pour refus d’attribution d’un logement en résidence universitaire Votre demande de logement universitaire a été refusée, vous déposez un recours gracieux.

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