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Recherche de lettre : refus payer taxe

Accueil » Refus payer taxe

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Liste des lettres correspondant à votre recherche « refus payer taxe »

Demande de confirmation du paiement d’une seule taxe pour 2 personnes	1.50 €

Refus de payer une dette cautionnée	2.50 €

Refus de paiement de la taxe foncière au prorata temporis	3.50 €

Décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation	3.50 €

Refus de payer les frais de câblage	2.50 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation d’un logement inhabité	3.00 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation (bénéficiaire du RMI)	3.00 €

Demande de la fiche cadastre de calcul de la taxe	2.50 €

Refus de payer les primes pour prescription	3.00 €

Recours gracieux taxe habitation	1.50 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation (hébergement handicapé)	3.00 €

Loyers impayés – Sommation de payer	3.00 €

Demande de précision sur le montant de la taxe	1.50 €

Opposition à injonction de payer (Ex.1)	2.50 €

Demande de dégrèvement taxe audiovisuelle	1.50 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation (bénéficiaire de l’AAH)	3.00 €

Demande de dégrèvement partiel de la taxe d’habitation	3.00 €

Abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (2 pers.)	3.00 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation (titulaire d’une pension d’invalidité)	3.00 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation (étudiant sans ressources)	3.00 €

Abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (3 pers. ou +)	3.00 €

Demande de paiement de la taxe foncière au nouveau propriétaire	3.50 €

Demande de suppression de la majoration de la taxe d’habitation (retard de paiement cause déménagement)	3.00 €

Demande délai de paiement pour la taxe foncière	1.50 €

Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation	1.50 €

RMI et demande de dégrèvement de la taxe foncière	3.00 €

Demande de dégrèvement de la taxe foncière (périodes de vacance de location)	3.00 €

Requête en injonction de payer (dette)	2.00 €

Demande de réduction de la taxe d’habitation (dégrèvement d’office)	3.00 €

Caution : refus de payer les frais et intérêts	3.50 €

Demande de remise gracieuse	2.50 €

Refus de payer partie de l’état des lieux dressé par un huissier	3.50 €

Tenue d’une buvette-2 (impôts)	1.50 €

Chèque inférieur ou égal à 15 € refusé par la banque	1.50 €

Demande de dégrèvement de la taxe foncière	2.00 €

Contestation des frais de recouvrement	3.50 €

Demande d’autorisation de sous-location totale	3.00 €

Difficultés de payer la prime en une seule fois	1.50 €

Refus de prestations de sécurité sociale	3.00 €

Formulaire de demande en injonction de payer	1.50 €

Formulaire de demande en injonction de payer au juge de proximité	1.50 €

Refus de stationnement pour un mobil home	1.50 €

Formulaire de demande en injonction de payer (commerçant)	1.50 €

Recours gracieux pour refus de délivrance de permis de construire (Ex.1)	2.00 €

Refus de payer supplément	2.00 €

Injonction de payer (remboursement d’un acompte)	3.50 €

Mise en demeure de payer (prêt avec acte sous seing privé)	3.50 €

Contestation d’un refus de prêt	3.50 €

Recours suite à une décision de refus de visa d’entrée en France	5.00 €

Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (cas général)	2.50 €

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