| Demande de dossier de subvention pour l’embauche d’un salarié
Votre association embauche un(e) salarié(e), vous demandez des renseignements relatifs aux aides à l’embauche du secteur associatif. | |
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| Recours gracieux aide à la recherche d’emploi (entretien d’embauche)
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de formuler un recours gracieux à l’encontre d’une décision de refus d’une aide à la recherche d’un emploi que vous aviez sollicité afin de vous rendre à un entretien d’embauche. | |
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| Déclaration unique d’embauche - DUE - 1ère embauche
Dans le cadre d'une association, vous déclarez à l'URSSAF l'embauche de votre premier salarié. | |
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| Refus d’un contrat dérogatoire (CDD, CNE ou autre)
A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l’embauche, le salarié bénéficie d’un CDI et peut mettre en demeure l’employeur de le lui confirmer. | |
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| Assurance multirisques professionnelle - embauche d’un salarié
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de l’embauche d’un salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d’entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l’incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez. | |
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| Attestation d’embauche
Attestation d’embauche délivrée à un salarié de l’entreprise. Cas général. | |
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| Embauche d’un salarié
Réponse favorable à candidature à un emploi et embauche du salarié. | |
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| Entretien d’embauche – Fiche de présentation et de préparation
Document permettant de travailler sa présentation professionnelle et de préparer un entretien d’embauche au travers d’une quarantaine de questions. | |
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| Demande de subvention pour une embauche par contrat d’avenir
Votre association embauche un(e) salarié(e) par contrat d’avenir, vous demandez à bénéficier d’une aide. | |
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| Demande de subvention pour une embauche par contrat d’accompagnement
Votre association embauche un(e) salarié(e) par contrat d’accompagnement, vous demandez à bénéficier d’une aide. | |
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| Refus de contrat écrit (postérieur à l’embauche verbale)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit proposé tardivement. | |
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| Assurance multirisques professionnelle - embauche d’un nouveau salarié
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de l’embauche d’un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d’entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l’incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez. | |
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| Demande de priorité d’embauche
Lettre de demande à bénéficier de la priorité d’embauche spécifique aux salariés licenciés pour motif économique. | |
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| Demande de confirmation de CDI (refus d’un CDD tardif)
Le Code du travail édicte que l’employeur ne peut faire signer un contrat à durée déterminée plus de deux jours après l’embauche du salarié. Si tel est le cas, ce dernier est en droit de demander la confirmation de son CDI. | |
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| Promesse d’embauche
Vous êtes employeur et vous signez une promesse d’embauche à votre nouvel employé. | |
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| Notification à l’employé de son embauche et formalités URSSAF (employeurs multiples)
Dans le cadre d'une association, vous confirmez son embauche au candidat et lui rappelez que la formalité de déclaration d'embauche à l'URSSAF est sous sa responsabilité compte tenu qu’il a déjà un ou plusieurs autres employeurs. | |
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| Demande d’informations à la DDTEFP pour embauche
Dans le cadre d'une association, vous demandez à l'Inspection du Travail de vous informer sur le droit du travail et le droit social concernant l’embauche d’un premier salarié. | |
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| Remerciements suite à un entretien d’embauche
A la suite d’un entretien d’embauche, vous écrivez une lettre de remerciements dans l’espoir d’une réponse positive ou d’un deuxième entretien. | |
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| Confirmation de l’embauche d’un salarié en fin de période d’essai
Vous confirmez l’embauche d’un salarié juste avant la fin de sa période d’essai. | |
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| Refus d’un contrat écrit postérieur à l’embauche (avec harcèlement moral)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit tardif et bénéficier si besoin est du dispositif de la loi sur le harcèlement moral. | |
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| Demande d’aide pour une embauche par contrat initiative emploi
Votre société embauche un(e) salarié(e) par contrat initiative emploi, vous demandez à bénéficier d’une aide. | |
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| Demande de prime à l’insertion pour l’embauche d’une personne handicapée
Votre entreprise embauche une personne handicapée, vous demandez à bénéficier de la prime à l’insertion. | |
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| Déclaration d’embauche d’une assistante maternelle
Déclaration d’embauche de votre assistante maternelle à URSSAF. | |
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| Deuxième demande d’aide à la recherche d’emploi déplacement pour entretien d’embauche
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de solliciter une deuxième aide à la recherche d’emploi afin de vous rendre à un entretien d’embauche. | |
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| Aide à la recherche d’emploi déplacement pour entretien d’embauche (justificatif)
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’aide à la recherche d’emploi qui vous a été accordée afin de vous rendre à un entretien d’embauche. | |
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| Aide à la recherche d’emploi déplacement pour entretien d’embauche
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de solliciter une aide à la recherche d’emploi afin de vous rendre à un entretien d’embauche. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés par certains demandeurs d’emploi dans le cadre de leur recherche d’emploi (bons de déplacement, bons de transport et bons de réservation). | |
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| Aide à la recherche d’emploi demande générale (entretien d’embauche)
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de demander si vous êtes susceptible de bénéficier d’une aide à la recherche d’emploi afin de vous rendre à un entretien d’embauche. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés par certains demandeurs d’emploi dans le cadre de leur recherche d’emploi (bons de déplacement, bons de transport et bons de réservation). | |
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| Convocation à visite médicale d’embauche
Convocation à visite médicale d’embauche. | |
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| Réponse négative à un candidat suite à un entretien d’embauche
Réponse négative à un candidat suite à un entretien d’embauche. | |
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| Refus d'une offre
Refus d’une proposition émanant d’un fournisseur. | |
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| Refus de candidature à la location d’un logement
Vous manifestez votre refus de louer un bien à des candidats locataires. | |
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| Notification de refus de crédit
Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant les refus opposés aux demandes de crédits formulées en vue de l’acquisition du logement loué. | |
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| Notification de refus de crédit
Lettre à l’attention du vendeur l’informant des refus de crédit et lui demandant la restitution de l’acompte versé. | |
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| Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois)
Refus du congé donné par le propriétaire et avis de reconduction automatique du bail. | |
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| Convocation à un entretien de fin d’apprentissage (suite positive)
Vous convoquez un apprenti à un entretien pour lui signifier l’embauche en fin de contrat. | |
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| Convocation à un entretien de fin d’apprentissage (suite négative)
Vous convoquez un apprenti à un entretien pour lui signifier l’absence d’embauche en fin de contrat. | |
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| Contestation du refus d’indemnisation (labo photos)
Vous adressez à votre laboratoire photo un courrier contestant son refus de vous indemniser sur le fondement d’une clause abusive. | |
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| Refus d’une mutation s’analysant comme une sanction (dégradation)
Le salarié muté à un poste de responsabilité inférieur écrit une lettre de refus et demande à être confirmé à son poste habituel. | |
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| Confirmation d’un refus de mutation avec poursuite du travail
Le salarié confirme son refus de mutation et précise qu’il continue néanmoins de travailler tout en saisissant le Conseil de Prud’hommes. | |
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| Refus de reconduction d’un crédit permanent
En cas de refus des modifications proposées par le préteur (banque ou autre), la dénonciation doit être faite au plus tard 20 jours avant la date de reconduction. | |
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| Refus d'assurance d'un véhicule
l'automobiliste ou le motard qui ne trouve pas d’assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent le refus de la compagnie choisie. | |
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| Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre. | |
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| Licenciement suite à un refus d’augmentation du temps de travail
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre. | |
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| Refus de prise en charge faute de facture
Demande de ré-examen d’un dossier de refus, l’assuré ayant (faute de facture) adressé à sa compagnie des témoignages et photographies. | |
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| Contestation envers le refus de restitution de l’acompte
Lettre de contestation face au refus du vendeur de restituer l’acompte versé alors que les demandes de crédit ont été refusées. | |
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| Déclaration de ré-embauche à l’Inspection du travail
Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche d'un salarié après un délai de six mois ou plus sans personnel. | |
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| Proposition de garantie substitutive (refus d’assurance – prêt)
En cas de refus d’assurance de groupe, l’emprunteur peut proposer à sa banque une autre garantie (caution – hypothèque – nantissement). | |
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| Recours contre un refus d’attribution APA
La commission d’allocation personnalisée d’autonomie vous notifie un refus, vous formez un recours gracieux. | |
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| Contestation du refus d’indemnités journalières
Le refus de versement d’indemnités journalières peut être contesté devant la Commission de recours amiable. | |
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| Recours contentieux pour refus d’agrément en vue d’une adoption
L’administration rejette votre demande d’agrément en vue d’une adoption, vous contestez ce refus. | |
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