| Refus de paiement d’une facture additionnelle au devis initial
Le client refuse de payer un supplément par rapport au devis initial accepté et signé par les deux parties. | |
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| Réponse à réclamation (devis provisoire)
Le client refuse de s’exécuter sous la pression de l’entreprise, en présence d’un devis provisoire et d’un second devis qu’il n’a pas signé et qui ne comporte pas les mentions obligatoires (tentative de vente forcée). | |
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| Lettre d’accompagnement au devis
Lettre pour accompagner l’envoi d’un devis. Permet notamment de délivrer une information complémentaire et d’insister sur certains points importants : signature du devis, date de validité, paiement d’un acompte pour valider la commande… | |
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| Acceptation du devis réparation d’un véhicule
Lettre à l’attention du garagiste qui vous a fait parvenir un devis relatif à la réparation de votre véhicule. Vous acceptez le devis. | |
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| Rétractation d’un devis pour travaux signé à domicile (pendant le délai de rétractation)
Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous vous rétractez sous 7 jours (concerne un devis sans acompte). | |
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| Acceptation de devis
Lettre à l’attention de l’entreprise ou du professionnel indépendant à qui vous avez demandé un devis afin de lui faire part de votre accord quant à sa proposition. | |
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| Rétractation d’un devis pour travaux signé à domicile (après le délai de rétractation)
Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous souhaitez vous rétracter après le délai légal (concerne un devis sans acompte). | |
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| Location de voiture – Contestation de devis de réparation
Lettre pour contester un devis de réparation pour la remise en état d’un véhicule ayant subit des dégradations. | |
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| Envoi d’un devis personnalisé
Envoi d’un devis à un client potentiel, après visite du technicien de l’entreprise, assorti d’une proposition de ré-examen du projet si le client l’estime nécessaire. | |
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| Demande d'un devis pour travaux
Lettre pour demander un devis travaux auprès d’une entreprise ou d’un professionnel indépendant. | |
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| Facture non conforme au devis signé
Lettre de réclamation au fournisseur ou à l’entrepreneur qui adresse une facture non conforme au devis approuvé. | |
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| Rétractation d’un devis pour travaux avec versement d’acompte (pendant le délai de rétractation)
Vous avez signé à domicile un devis pour des travaux et versé un acompte, vous vous rétractez et demandez le remboursement de l’acompte à titre de geste commercial (concerne un devis avec versement d’acompte avant le début des travaux). | |
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| Acceptation du devis du fleuriste
Lettre à l’attention du fleuriste que vous avez choisi pour assurer la décoration florale à l’occasion de votre mariage. Vous acceptez son devis et lui transmettez un chèque d’acompte. | |
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| Devis assurance voiture (au tiers)
Demande de devis assurance au tiers pour un véhicule très peu utilisé. | |
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| Devis assurance local commercial
Demande de visite d’un local commercial à l’assureur préalablement à l’établissement d’un devis. | |
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| Réponse devis assurance local commercial
Lettre à l’attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu’il vous a transmis. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d’un rendez-vous pour la signature. | |
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| Réparation d’un véhicule - demande de devis
Lettre à l’attention de votre garagiste afin de lui demander un devis écrit relativement à la réparation de votre véhicule. | |
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| Contestation d’un dépassement de devis
Contestation d’un dépassement de devis sans accord écrit préalable. | |
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| Invitation du (de la) futur(e) marié(e) avec le devis de sa propre soirée
Devis original pour inviter le (la) futur(e) marié(e) à sa propre soirée d’enterrement de vie de garçon (fille) et s’assurer de sa présence. | |
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| Relance devis resté sans réponse
Vous avez adressé un devis qui est resté sans réponse, vous relancez afin de pouvoir organiser votre planning de travail. | |
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| Réponse devis assurance santé
Lettre à l’attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu’il vous a transmis concernant une assurance santé. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d’un rendez-vous pour la signature. | |
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| Réponse devis assurance automobile
Lettre à l’attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu’il vous a transmis concernant l’assurance de votre véhicule. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d’un rendez-vous pour la signature. | |
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| Résiliation d’un devis accepté en cas de retard dans l’exécution de la prestation
Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis, vous vous rétractez du fait du retard de l’exécution de la prestation. | |
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| Réponse devis assurance habitation
Lettre à l’attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu’il vous a transmis concernant l’assurance habitation de votre logement. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d’un rendez-vous pour la signature. | |
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| Modèle de devis
Devis présenté sous forme de tableau. Document permettant d’exposer le détail des biens et/ou services nécessaires pour réaliser une production, une construction, une installation ou une réparation, avec les estimations chiffrées (hors taxe, éventuelle réduction, prix net, prix toutes taxes comprises, différents taux de TVA). Intègre également les éventuelles conditions de paiement. De par ses nombreuses rubriques modulables, le modèle convient à tout type d’activité. | |
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| Travaux à effectuer sur un mur mitoyen - transmission des devis
Le mur mitoyen qui sépare votre propriété de celle de votre voisin nécessite des travaux. Vous avez évoqué le sujet avec votre voisin qui en convient. Vous lui écrivez pour lui transmettre les devis que vous avez fait établir par plusieurs entreprises du bâtiment. | |
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| Demande d’un devis d’assurance
Demande d’un devis d’assurance par une association. | |
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| Demande de devis pour des produits
Demande de devis pour des produits. | |
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| Demande de devis pour une prestation d’artiste
Demande de devis pour la prestation d’un artiste. | |
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| Demande de devis pour une borne interactive
Demande de devis pour une borne interactive. | |
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| Demande de devis pour une prestation de service
Demande de devis pour une prestation de service. | |
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| Demande de devis d'assurance pour un local professionnel
Demande de devis d'assurance pour un local professionnel. | |
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| Devis assurance voiture
L'émetteur se renseigne sur les tarifs pratiqués aux fins d’assurer son véhicule. | |
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| Refus d'une offre
Refus d’une proposition émanant d’un fournisseur. | |
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| Facturation abusive
Réclamation au garagiste qui a présenté une facture hors de proportion avec ce qui avait été conclu lors d’un devis. | |
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| Refus de candidature à la location d’un logement
Vous manifestez votre refus de louer un bien à des candidats locataires. | |
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| Notification de refus de crédit
Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant les refus opposés aux demandes de crédits formulées en vue de l’acquisition du logement loué. | |
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| Devis assurance habitation
L'émetteur se renseigne sur les tarifs pratiqués aux fins d’assurer son habitation. | |
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| Commande avec acompte
Confirmation de commande suite à devis et envoi d'un chèque d'acompte. | |
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| Hausse de facture
Réclamation suite à facture d'un montant supérieur à celui du devis. Blocage de règlement. | |
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| Hausse de la facture
Demande d’explication à un fournisseur pour une facture dont le montant est supérieur à celui du devis initial. | |
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| Notification de refus de crédit
Lettre à l’attention du vendeur l’informant des refus de crédit et lui demandant la restitution de l’acompte versé. | |
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| Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois)
Refus du congé donné par le propriétaire et avis de reconduction automatique du bail. | |
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| Contestation du refus d’indemnisation (labo photos)
Vous adressez à votre laboratoire photo un courrier contestant son refus de vous indemniser sur le fondement d’une clause abusive. | |
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| Refus d’une mutation s’analysant comme une sanction (dégradation)
Le salarié muté à un poste de responsabilité inférieur écrit une lettre de refus et demande à être confirmé à son poste habituel. | |
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| Confirmation d’un refus de mutation avec poursuite du travail
Le salarié confirme son refus de mutation et précise qu’il continue néanmoins de travailler tout en saisissant le Conseil de Prud’hommes. | |
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| Refus de reconduction d’un crédit permanent
En cas de refus des modifications proposées par le préteur (banque ou autre), la dénonciation doit être faite au plus tard 20 jours avant la date de reconduction. | |
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| Refus d'assurance d'un véhicule
l'automobiliste ou le motard qui ne trouve pas d’assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent le refus de la compagnie choisie. | |
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| Devis assurance santé
L'émetteur se renseigne auprès d'une assurance sur les tarifs pratiqués aux fins de souscrire à une complémentaire santé. | |
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| Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre. | |
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