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| Médiation
Recours en cas de refus de changement d'établissement (Education Nationale) ... Saisine du médiateur académique (erreur d'affichage de résultats d'examens) ... | | | | Médiateur
Recours en cas de refus de changement d'établissement (Education Nationale) ... Saisine du médiateur académique (erreur d'affichage de résultats d'examens) ... | | | | Réclamation pour réparation défectueuse
Le professionnel est tenu à une obligation de résultat dont il doit répondre en cas de mauvaise ... En cas de refus ou de silence, ou encore de rendez ... | | | | Saisine du Médiateur académique
Exemple : Refus d'inscription) Monsieur le Médiateur, ... ( préciser tous les recours intentés : avec dates et résultats. Préciser également ... | | | | Recours contentieux (erreur d'affichage de résultats d'examens)
Recours contentieux suite à une erreur d'affichage de résultats d'examens. ... PJ : Copie notification de refus, ...(autres documents) Madame (ou Monsieur) le Juge, ... | | |
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