| Lettre de motivation dans le cadre d'une réorientation en Licence
Souhaitant vous réorienter de façon radicale dans le cadre de vos études universitaires, vous écrivez une lettre de motivation au responsable pédagogique de l'UFR que vous briguez. | |
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| Refus d'une offre
Refus d’une proposition émanant d’un fournisseur. | |
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| Refus de candidature à la location d’un logement
Vous manifestez votre refus de louer un bien à des candidats locataires. | |
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| Notification de refus de crédit
Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant les refus opposés aux demandes de crédits formulées en vue de l’acquisition du logement loué. | |
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| Notification de refus de crédit
Lettre à l’attention du vendeur l’informant des refus de crédit et lui demandant la restitution de l’acompte versé. | |
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| Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois)
Refus du congé donné par le propriétaire et avis de reconduction automatique du bail. | |
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| Contestation du refus d’indemnisation (labo photos)
Vous adressez à votre laboratoire photo un courrier contestant son refus de vous indemniser sur le fondement d’une clause abusive. | |
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| Refus d’une mutation s’analysant comme une sanction (dégradation)
Le salarié muté à un poste de responsabilité inférieur écrit une lettre de refus et demande à être confirmé à son poste habituel. | |
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| Confirmation d’un refus de mutation avec poursuite du travail
Le salarié confirme son refus de mutation et précise qu’il continue néanmoins de travailler tout en saisissant le Conseil de Prud’hommes. | |
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| Refus de reconduction d’un crédit permanent
En cas de refus des modifications proposées par le préteur (banque ou autre), la dénonciation doit être faite au plus tard 20 jours avant la date de reconduction. | |
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| Refus d'assurance d'un véhicule
l'automobiliste ou le motard qui ne trouve pas d’assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent le refus de la compagnie choisie. | |
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| Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre. | |
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| Licenciement suite à un refus d’augmentation du temps de travail
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre. | |
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| Refus de prise en charge faute de facture
Demande de ré-examen d’un dossier de refus, l’assuré ayant (faute de facture) adressé à sa compagnie des témoignages et photographies. | |
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| Contestation envers le refus de restitution de l’acompte
Lettre de contestation face au refus du vendeur de restituer l’acompte versé alors que les demandes de crédit ont été refusées. | |
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| Proposition de garantie substitutive (refus d’assurance – prêt)
En cas de refus d’assurance de groupe, l’emprunteur peut proposer à sa banque une autre garantie (caution – hypothèque – nantissement). | |
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| Recours contre un refus d’attribution APA
La commission d’allocation personnalisée d’autonomie vous notifie un refus, vous formez un recours gracieux. | |
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| Contestation du refus d’indemnités journalières
Le refus de versement d’indemnités journalières peut être contesté devant la Commission de recours amiable. | |
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| Recours contentieux pour refus d’agrément en vue d’une adoption
L’administration rejette votre demande d’agrément en vue d’une adoption, vous contestez ce refus. | |
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| Refus d’un complément de salaire
Refus d’un complément de salaire demandé par le salarié au motif de ce qu’il effectue en réalité un travail à temps plein. | |
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| Contestation du refus de portabilité
Vous adressez un courrier à votre opérateur afin de contester son refus de vous accorder un bon de portage pour conserver votre numéro après résiliation. | |
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| Refus de payer des charges en raison de la prescription de 5 ans
Lettre de refus de payer les charges antérieures de cinq ans à la demande. | |
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| Refus d'augmentation du prix de la construction
Lettre de refus d’augmentation concernant un contrat de construction ne prévoyant pas de clause de révision du prix, et dans l’affirmative en cas de dépassement du prix supérieur à 5%. | |
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| Licenciement suite à un refus d’augmentation du temps de travail (dispense de préavis)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement et la dispensez d’effectuer son préavis. | |
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| Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail (dispense de préavis)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre et la dispensez d’effectuer son préavis. | |
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| Réponse à un refus de réduction du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à la réduction de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Réponse à un refus d’augmentation du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à l’augmentation de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Surbooking - Refus d’embarquement – Demande d’indemnisation
Lettre pour obtenir une indemnisation (s’il y a tout de même eu réacheminement sur un autre vol) en cas de refus d’embarquement malgré une réservation confirmée et une présentation avant l’heure limite d’enregistrement dans les délais (avion « surbooké »). | |
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| Refus de payer les frais de câblage
Lettre à l’attention du bailleur lui notifiant un refus de payer des frais de raccordement au câble du logement occupé, un tel raccordement n’ayant pas été demandé. | |
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| Précisions suite à refus de visite médicale
Dans le cadre d'une association, vous précisez à votre salarié que la visite médicale est légalement obligatoire et qu'en cas de refus vous appliquerez son licenciement. | |
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| Réclamation pour refus de permis de construire
La notification de refus de permis de construire peut faire l’objet d’une première réclamation auprès du service de l’urbanisme. | |
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| Refus de temps partiel
Lettre de refus d’un temps partiel, tenant compte de la nature des fonctions ou de l’absence d’un salarié susceptible de prendre en charge partie des fonctions délaissées ou encore de l’organisation spécifique de l’entreprise. | |
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| Licenciement suite à un refus de modification du lieu de travail
Vous avez informé la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile de votre prochain déménagement et du changement de son lieu de travail qui en résultera. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre. | |
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| Recours contentieux pour refus d’attribution APA
La commission d’allocation personnalisée d’autonomie vous notifie un refus, vous formez un recours contentieux. | |
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| Refus du congé sans solde
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de la demande de congé sans solde. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (6 ans)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l’octroi d’un congé sabbatique. Un congé de plus de 6 mois a déjà été accordé au salarié dans les 6 dernières années. | |
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| Refus de paiement d’un emprunt unilatéral
Lettre à un établissement financier pour refus de paiement d’un emprunt unilatéral contracté par son conjoint. | |
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| Refus de prestations de sécurité sociale
Saisine de la commission de recours amiable concernant une notification de refus de prestations de sécurité sociale. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique. | |
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| Retard de déclaration – Contestation d’un refus d’indemnisation
Lettre pour contester un refus d’indemnisation pour déclaration de sinistre tardive. | |
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| LOCA-PASS – Contestation de refus d’aide
Lettre pour faire appel d’une décision de refus d’aide LOCA-PASS. | |
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| Notification du refus de l’offre de rachat du logement
Vous informez le propriétaire de votre refus d’accepter son offre de rachat du logement. | |
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| Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental
Lettre d’un salarié en congé parental contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé. | |
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| Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (cas général)
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d’une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle. | |
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| Refus de paiement à société de recouvrement pour forclusion de la créance (2 ans)
Refus de régler une dette réclamée par une société de recouvrement, le créancier n'ayant pas intenté une action en paiement dans un délai de deux ans à compter de la date d'exigibilité (forclusion). | |
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| Excuses pour refus à une invitation
Excuses pour refus à une invitation de pendaison de crémaillère en raison d’autres obligations. | |
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| Refus partiel de payer des charges (prescription de 5 ans)
Lettre de refus partiel de payer les charges antérieures de cinq ans à la demande. | |
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| Licenciement suite à un refus de modification du lieu de travail (dispense de préavis)
Vous avez informé la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile de votre prochain déménagement et du changement de son lieu de travail qui en résultera. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre et vous la dispensez d’effectuer son préavis. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (ancienneté)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique, les conditions d’ancienneté n’étant pas remplies. | |
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| Recours gracieux pour refus d’agrément en vue d’une adoption
Le refus d’agrément pour adoption peut faire l’objet d’un recours auprès du président du Conseil général (le ou les adoptants ont la faculté de demander que de nouvelles investigations soient diligentées par une autre équipe). | |
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