| Titre de séjour
Modèles de lettres et courriers types pour titre de séjour ... Recours suite à refus renouvellement titre de séjour étudiant. ... | |
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| Réponse négative à demande de renouvellement d'un bail ...
... négative à une demande de renouvellement d'un bail commercial par le ... paiement d'une indemnité d'éviction, doit, le refus de renouvellement. ... | |
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| Refus du nouveau loyer en région parisienne
Lettre pour contester une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail (contrats de location du secteur privé dans l'agglomération parisienne) + liste des ... | |
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| Contestation - Refus
Modèles de lettres et courriers types pour contestation - refus ... Illégalité de la clause relative au renouvellement du bail. ... | |
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| Etrangers
Modèles de lettres et courriers types pour etrangers ... refus d'autorisation de travail (étudiant étranger) . - Recours suite à refus renouvellement titre ... | |
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| Refus du nouveau loyer en région parisienne
Lettre pour contester une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail (contrats de location du secteur privé dans l'agglomération parisienne) + liste des ... | |
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| Contestation
Contestation du renouvellement de la période d'essai (contrat de travail) ... Demande de confirmation de CDI (refus d'un CDD tardif) ... | |
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| Modification
Demande renouvellement contrat de travail et augmentation salaire. ... Refus d'une mutation avec changement du secteur géographique. ... | |
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| Illégalité de la clause relative au renouvellement du bail
... logement afin de l'informer de l'illégalité de la clause relative au renouvellement du bail. Vous lui demandez de ... Locataire " Bail " Contestation - Refus ... | |
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| Asile - Protection
Demande de recours pour refus de droit d'asile (cas N°1) ... Demande de renouvellement de titre de séjour (regroupement familial) ... | |
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| Congé parental
Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental. ... Demande de renouvellement de conge parental à temps partiel (maladie de l'enfant) ... | |
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| Création d'entreprise
Contestation de refus de réintégration suite à un congé pour création d'entreprise ... Demande de renouvellement de réduction du temps de travail pour création ... | |
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| Modèle de contrat CDD - Travail en CDD
Tous nos modèles de contrat de ... Contestation d'un second renouvellement d'un CDD. ... Demande de confirmation de CDI (refus d'un CDD tardif) ... | |
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| Demande aide au retour volontaire
Demande auprès de l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) d'une aide au retour ... vu notifier un refus de séjour ou de ... | |
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| Courrier des élus
Modèles de lettres et courriers types pour courrier des élus ... Refus de stationnement pour un mobil home. . - Renouvellement de candidature à un poste d'élu ... | |
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