| PACK Réunion de chantier
Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles « Convocation à réunion de chantier » + « Modèle de compte rendu de réunion de chantier » à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Convocation à une réunion de chantier
Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier. | |
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| Compte-rendu de réunion de chantier
Document synthétisant les informations échangées au cours d’une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels. | |
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| Dossier – Réunion de chantier
Présentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier. | |
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| Déclaration de dommage après chantier - garantie décennale
Déclaration de dommage sur un chantier pour le compte d’un client, après réception des travaux, dans le cadre de la garantie décennale. | |
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| Demande de formulaire de déclaration d’ouverture de chantier
Demande de formulaire de déclaration d’ouverture de chantier. | |
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| Demande de remise des pénalités de retard d’un chantier
Demande de remise des pénalités de retard d’un chantier. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de responsable des déchets de chantier
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise du BTP. | |
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| Demande de pénalités pour non-livraison d’une maison individuelle
Lettre de réclamation de pénalités pour retard de chantier à l’organisme garant du constructeur. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de chef de chantier
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise du bâtiment ou des travaux publics. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de serrurier métallier
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise de serrurerie, une métallerie, une ferronnerie, sur chantier etc. | |
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| Lettre de motivation pour un stage d'agent de montage assemblage
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise industrielle (en atelier ou sur chantier). | |
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| Lettre de motivation pour un stage de chef de chantier en installations électriques
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise du bâtiment ou des travaux publics. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de charpentier bois
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise du bâtiment ou chez un artisan (en atelier ou sur chantier). | |
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| Lettre de motivation pour un stage de charpentier métallique
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise du bâtiment ou chez un artisan (en atelier ou sur chantier). | |
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| Déclaration de sinistre - Dommage matériel causé à un client
Déclaration de dommage matériel causé à un client à l’occasion d’un chantier ou lors d’une intervention, dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle. | |
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| Réclamation pour travaux inachevés
Demande de reprise de chantier pour travaux inachevés. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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| Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
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| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
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| Pétition pour nuisances sonores
Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
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| Opération tranquillité vacances
Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances. | |
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| Demande de déclaration d'abandon
Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques. | |
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| Perte de carte de crédit
Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit. | |
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