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Modèle de PACS simple (régime légal)
Modèle simple de pacte civil de solidarité revoyant au seul régime instauré par la loi sans aucun aménagement ... peuvent se référer au " Modèle de PACS ...
Démission des fonctions de trésorier
Démission des fonctions de trésorier d'une association. ... Toutefois, il convient de se référer aux dispositions des statuts lorsqu'elles ...
LOCA-PASS - Contestation de refus d'aide
Lettre pour faire appel d'une décision de refus d'aide LOCA-PASS. ... Pour de plus amples explications, se référer au dossier concernant le LOCA-PASS. ...
Démission des fonctions de secrétaire général
Démission des fonctions de secrétaire général d'une association. ... Toutefois, il convient de se référer aux dispositions des statuts lorsqu'elles ...
Rupture d'un CNE par le salarié durant la période de ...
Lettre de résiliation d'un contrat " nouvelles embauches " (CNE) à ... Se référer au contrat de travail ou à la convention collective applicable pour ...
Acceptation du congé sans solde
Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son ... de congé, il convient de se référer à la convention collective applicable dans l'entreprise. ...
Demande d'agrément de cession de parts d'une SARL
Demande d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (A distinguer du modèle "Notification ... cas de se référer à l'article en ...
Déclaration de sinistre - bris de vitre ou glace
Déclaration de bris accidentel de vitre ou de glace dans une habitation ou ... sous réserves des conditions de votre contrat auquel vous devez vous référer. ...
Garde d'enfant à domicile - convocation à un entretien ...
Vous souhaitez engager une procédure de licenciement à l'encontre de la personne qui assure la garde de votre enfant (de ... devez vous référer à la convention ...
Demande de remise des pénalités de retard d'un chantier
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... Il convient dans tous les cas de se référer aux clauses contractuelles. ...
Demande de règlement des heures supplémentaires
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... Il est préférable de se référer à la convention collective. ...
Déménagement de mon locataire et taxe d'habitation
Lettre du propriétaire au comptable du trésor public pour l'informer du prochain ... référer au comptable du trésor public si le locataire n'a pu présenter les ...
Requête en référé conservatoire
Vous déposez une requête en référé auprès du Tribunal Administratif afin qu'il prenne toute mesure utile ... sans même se référer à une décision ...
Garde d'enfant à domicile - réponse à une démission
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre ... Il convient se de référer à la convention collective nationale des salariés du ...
Demande à un professeur de s'excuser (version longue)
Parent(s), vous demandez à un professeur de s'excuser pour un comportement ... pièges stylistiques et grammaticaux, se référer au document " Demande à un ...

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