| Bail d’habitation (non meublé)
Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour cessation définitive d’activité professionnelle ou retraite
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Assurance multirisques professionnelle - embauche d’un salarié
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de l’embauche d’un salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d’entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l’incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez. | |
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| Recours devant le TCI suite à une maladie professionnelle
Vous contestez devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité une décision concernant votre maladie professionnelle. | |
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| Information de reprise d’activité professionnelle
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre prochaine reprise d’activité professionnelle. | |
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| Assurance multirisques professionnelle - embauche d’un nouveau salarié
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de l’embauche d’un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d’entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l’incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez. | |
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| Information d’une activité professionnelle de courte durée
Vous exercez une activité professionnelle temporaire. Vous en informez le Pôle emploi. | |
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| Demande à la CPAM de prise en charge de maladie professionnelle
Vous demandez la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la CPAM. | |
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| Reconversion professionnelle : Agent de sécurité
Ce modèle de lettre de motivation traite d'une reconversion professionnelle pour une personne ayant le statut de travailleur handicapé (TH) à la recherche d’un emploi dans la sécurité ou le gardiennage. | |
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| Reconversion professionnelle : Agent administratif
Ce modèle de lettre de motivation traite d'une reconversion professionnelle pour une personne ayant le statut de travailleur handicapé (TH) à la recherche d’un emploi administratif dans la fonction publique. | |
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| Demande de congés de formation professionnelle
Vous êtes fonctionnaire de l’Etat et demandez des congés de formation professionnelle. | |
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| Reconversion professionnelle : Employé libre service
Ce modèle de lettre de motivation traite d'une reconversion professionnelle pour une personne victime d’un accident interdisant le port manuel de charges lourdes à la recherche d’un emploi dans un hypermarché ou grande surface. | |
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| Demande de congés de formation professionnelle
Vous êtes fonctionnaire et demandez des congés de formation professionnelle. | |
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| Demande de congés de formation professionnelle
Vous êtes fonctionnaire et demandez des congés de formation professionnelle. | |
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| Demande de carte professionnelle d’artiste
Vous êtes artiste professionnel et demandez une carte professionnelle. | |
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| Dossier : Comment réviser un loyer d'habitation
Dossier permettant de calculer un nouveau loyer d’habitation conformément au nouvel « indice de référence des loyers » applicable depuis le 1er janvier 2006 (dont la méthode de calcul a été changée le 10 février 2008). | |
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| Demande autorisation domiciliation activité professionnelle dans logement
Lettre du locataire à l’attention du bailleur lui demandant l’autorisation de domicilier une activité professionnelle au logement loué. | |
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| Exercice d’une activité professionnelle dans le logement
Lettre du bailleur à l’attention du locataire lui demandant de cesser d’exercer une activité professionnelle dans le logement loué. | |
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| Recours devant le TASS pour non-reconnaissance d’une maladie professionnelle
Vous contestez devant le Tribunal des affaires sociales une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle. | |
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| Lettre de motivation Educateur spécialisé en insertion professionnelle
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’éducateur spécialisé en insertion professionnelle. | |
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| Candidature en réponse : Hôtesse d'accueil professionnelle
Lettre de candidature en réponse pour un poste d'hôtesse d'accueil professionnelle avec expérience. | |
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| Demande de formation ou remise à niveau professionnelle
Lettre de motivation adressée à un organisme pour suivre une formation ou une remise à niveau professionnelle. | |
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| Recours pour non-reconnaissance d’une maladie professionnelle
Vous contestez devant la commission de recours amiable une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle. | |
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| Réponse accusation d’exercer une activité professionnelle
Lettre de défense au reproche d’exercer une activité professionnelle sans l’accord du propriétaire alors que le bail est à usage exclusif d’habitation, un tel accord n’étant nécessaire que pour les activités réglementées ou qui occasionnent des troubles de voisinage. | |
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| Demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Vous demandez la reconnaissance d’une maladie professionnelle. | |
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| Information d’une activité professionnelle occasionnelle
Vous exercez une activité professionnelle occasionnelle. Vous en informez le Pôle emploi. | |
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| Lettre à un guide - commentaires sur un hôtel (négatifs)
Vous avez été déçu par un hôtel référencé dans un guide et vous souhaitez faire part de votre avis. Pour ce faire, vous écrivez à la rédaction. | |
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| Lettre à un guide - commentaires sur un restaurant (négatifs)
Vous avez été déçu par un restaurant référencé dans un guide et vous souhaitez faire part de votre avis. Pour ce faire, vous écrivez à la rédaction. | |
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| Lettre de motivation pour un poste de Formateur - Conseiller en Insertion professionnelle
Candidature à un poste de Formateur - Conseiller en Insertion professionnelle au sein d’un organisme de formation. | |
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| Demande de prolongation de prise en charge d’une formation professionnelle
Votre formation professionnelle est prise en charge par la fonction publique hospitalière, vous demandez sa prolongation. | |
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| Augmentation du loyer en fonction du nouvel indice INSEE
Lettre pour notifier au locataire l’augmentation de loyer en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. | |
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| Déclaration de sinistre – responsabilité civile professionnelle
Déclaration de sinistre – responsabilité civile professionnelle vis à vis de la clientèle dans un établissement (tout dommage). | |
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| Demande de certificat de capacité professionnelle (transport)
Demande de certificat de capacité professionnelle pour exercer une profession dans le domaine du transport. | |
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| Avenant à un bail d’habitation (révision des loyers)
Avenant à un contrat de location pour substituer l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l’ancien indice du coût de la construction dont il n’est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers. | |
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| Lettre à un guide - commentaires sur un hôtel (positifs)
Vous avez séjourné dans un hôtel mal ou non référencé dans le guide que vous avez l’habitude de consulter. Vous écrivez à la rédaction de cet ouvrage afin de leur faire par de votre opinion favorable quant à cette adresse. | |
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| Saisie de l’association syndicale professionnelle des administrateurs judiciaires
Vous avez un litige avec un administrateur judiciaire, vous saisissez l’association syndicale professionnelle des administrateurs judiciaires. | |
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| Lettre à un guide - commentaires sur un restaurant (positifs)
Vous avez déjeuné ou dîné dans un restaurant mal ou non référencé dans le guide que vous avez l’habitude de consulter. Vous écrivez à la rédaction de cet ouvrage afin de leur faire part de votre opinion favorable quant à cette table. | |
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| Demande de congés de formation professionnelle d’un agent non titulaire
Vous êtes agent non titulaire et demandez des congés de formation professionnelle. | |
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| Résiliation de contrat pour changement ou cessation d'activité professionnelle
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison d'un changement ou d'une cessation d'activité professionnelle. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (durée activité professionnelle insuffisante)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique, les conditions de durée d’activité professionnelle n’étant pas remplies. | |
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| Demande de visa long séjour - accident de travail ou maladie professionnelle
Demande de visa long séjour pour les titulaires d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français. | |
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| Assurance auto - modification du contrat (changement de situation professionnelle)
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer d’un changement dans votre situation professionnelle. Vous étiez salarié et vous devenez commerçant. Votre véhicule sera amené à vous servir lors de trajets professionnels. Cela a une incidence sur le montant de votre prime. | |
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| Demande d’expertise médicale suite à la non-reconnaissance d’une maladie professionnelle
Vous demandez une contre-expertise médicale suite à une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle. | |
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| Demande d’informations pour accéder à une formation professionnelle
Lettre de demande d’informations pour accéder à une formation professionnelle pour un employé en poste (précision des modalités, de la prise en charge…). | |
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| Demande d’adhésion assurance professionnelle
Demande d’adhésion assurance professionnelle (bâtiment ou autre). | |
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| Convention de formation professionnelle continue
Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue. | |
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| Demande de carte d’identité professionnelle
Demande de carte d’identité professionnelle de représentant de commerce. | |
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| DOSSIER LICENCE PROFESSIONNELLE + lettres de motivation
Dossier comprenant : Qu’est-ce que la licence professionnelle, à qui s’adresse-t-elle, comment se prépare-t-elle, à quoi s’attendre sur cette formation, quels sont les différents secteurs concernés + Lettre de candidature pour intégrer une formation universitaire ou une structure privée en Licence Professionnelle + 5 modèles différents d’introduction + Lettre de candidature auprès d’entreprise pour obtenir un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage + 5 modèles différents d’introduction + Lettre de candidature pour intégrer la formation en alternance + qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation. | |
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| Recours hiérarchique notation administrative (armée) - variante
Recours hiérarchique suite à une notation administrative dans l’armée. Référence à la Loi n°2005-270 du 24 mars 2005. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique suite à l’augmentation de la cotisation
Vous résiliez un contrat de protection juridique suite à l’augmentation de la cotisation de référence. | |
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