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Recherche de lettre : reference de arrete
Accueil » Reference de arrete

Convention collective des assistants maternels
Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317. ... ARTICLE 1.3 Salaire de référence. ARTICLE 1.4 Montant des indemnités ...
Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage
il a été convenu et arrêté ce qui suit : Pour : Pour ... articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour ...
Contestation d'un PV (erreur sur les articles de loi)
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les références à l'arrêté municipal (pour les PV de ...
Contestation d'un PV (erreur sur les articles de loi)
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les références à l'arrêté municipal (pour les PV de ...
Classement d'un restaurant en catégorie tourisme
Un arrêté et une circulaire d'application réglementent le classement des ... articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour ...
Classement d'un meublé en catégorie tourisme
Des arrêtés réglementent le classement des meublés dans la catégorie " meublés de tourisme " ... de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur ...
Classement d'un hôtel dans la catégorie tourisme
Un arrêté modifié réglemente le classement initial ou modificatif des établissements hôteliers. ... loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur ...
Contrat de mise à disposition d'un véhicule (évaluation sur la ...
Contrat de mise à disposition d'un véhicule (évaluation sur la valeur réelle) ... articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour ...
Classement d'un établissement en catégorie village de vacances
Un décret modifié et un arrêté règlementent le classement des établissements en " ... articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour ...
Demande de places de stationnement handicapés (mairie)
Demande à la mairie la création de places de stationnement pour handicapés ... articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour ...
Recours en annulation de procès-verbal (emplacement handicapés)
Il existe une panneau spécifique d'interdiction de ... Références : ... Lettre recommandée avec accusé de réception. Monsieur le Commissaire (ou autre) ...
Classement des autocars de tourisme
Un arrêté règlemente le classement des autocars de tourisme. ... articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour ...
Résiliation amiable d'un bail commercial
Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Par acte sous seing privé les locaux loués ... loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur ...
Demande de réparation de blessures (véhicule à l'arrêt)
... du véhicule en stationnement, même lorsque le moteur de ce dernier est arrêté. ... ( références assureur) Lettre recommandée avec accusé de réception ...
Demande de restitution de permis de conduire (classement ...
Références : ... Lettre recommandée avec accusé de réception. Monsieur (Madame) ... confondre la suspension par arrêté préfectoral, et la décision prise ...

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