| Demande de réduction sociale téléphonique
L’article du Code des postes et des communications électroniques mentionné dans le modèle accorde une réduction sur le montant de l’abonnement téléphonique à tous les bénéficiaires de minima sociaux. | |
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| Demande d'exonération ou réduction de la taxe foncière
Selon votre situation et en vertu de vos droits (modèle à adapter), vous demandez au service des impôts une exonération ou réduction de la taxe foncière. | |
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| Demande de réduction de facture téléphonique (bénéficiaires RMI et AAH)
Vous demandez à bénéficier du dispositif de réduction sociale téléphonique (bénéficiaires RMI et AAH). | |
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| Demande de remise ou réduction de la facture de crèche
Vous demandez la remise ou réduction des frais de crèche de manière exceptionnelle. | |
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| Refus de réduction des horaires de travail
Vous refusez une offre de réduction de vos horaires de travail. | |
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| Demande de réduction de son temps de travail (80%)
Demande de réduction du temps de travail avec passage à 80 % pour s’occuper d’un jeune enfant. | |
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| Démission avec demande de réduction du préavis
Lettre de démission avec demande de réduction du préavis pour raisons médicales graves (enfant malade ; modèle facilement adaptable à d'autres situations). | |
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| Demande de réduction de son temps de travail
Demande de réduction du temps de travail afin de terminer plus tôt pour s’occuper de son enfant. | |
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| Demande de prolongation de réduction téléphonique (bénéficiaires RSA et AAH)
Vous demandez la prolongation de votre réduction sociale téléphonique (bénéficiaires RSA et AAH). | |
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| Demande de remise ou réduction des frais de scolarité
Vous demandez la remise ou réduction des frais de scolarité de manière exceptionnelle. | |
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| Avis de réduction des allocations et observations en réponse
Vous avez été informé qu’un avis de réduction de vos allocations chômage a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations. | |
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| Trop-perçu : demande de réduction et d’étalement du remboursement
Lettre à l’attention des services de la caisse d’allocation familiales afin de demander la réduction et l’étalement du remboursement d’un trop-perçu d’allocation qui vous est réclamé. | |
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| Nettoyage locatif contre une réduction des charges
Vous proposez à l'organisme propriétaire de votre logement social d'assurer le nettoyage locatif à l'année contre une réduction de votre loyer (ou charges). | |
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| Demande de réduction d’horaires de travail pour allaitement
Demande de réduction d’une heure journalière de travail pour allaitement d’enfant non sevré. | |
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| Contestation de la réduction de mon droit de passage
Vous adressez à votre voisin une contestation de la réduction de votre droit de passage opérée par des travaux, atteinte à votre droit initialement consacré. | |
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| Contestation (réduction ou refus d’indemnités journalières)
La notification d’une réduction ou de refus d’indemnités journalières peut être contestée devant la commission de recours amiable de la caisse (CRA), la décision de cette dernière pouvant elle-même être contestée devant le TASS. | |
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| Demande de réduction du temps de travail (mi-temps thérapeutique)
Après un mi-temps thérapeutique, vous demandez une réduction du temps de travail. | |
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| Demande de réduction de la taxe d’habitation (dégrèvement d’office)
Demande de réduction de la taxe d’habitation en raison d’un dégrèvement d’office non pratiqué par l’administration fiscale. | |
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| Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’une action d’insertion)
Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage en raison de votre refus de participation à une action d’insertion. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’un contrat d’apprentissage)
Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat d’apprentissage. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’un contrat de professionnalisation)
Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat de professionnalisation. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’une action de formation)
Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage suite à votre refus de participation à une action de formation. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Demande au fisc de réduction d’impôts par un bénévole associatif
Demande au fisc de réduction d’impôts par un bénévole associatif ayant engagé des frais. | |
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| Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’un contrat aidé)
Vous avez été informé de la réduction de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat aidé. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (absence de justification de recherche d’emploi)
Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage en raison de votre absence de justification d’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d’aide à la recherche d’emploi)
Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage en raison de votre refus d’une aide à la recherche d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Trop-perçu ASS – demande de réduction de l’allocation actuelle
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation spécifique de solidarité. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l’Assedic la réduction de l’allocation que vous percevez actuellement afin d’échelonner la restitution du trop-perçu. | |
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| Refus de réduction de temps de travail et accord pour licenciement économique
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique. | |
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| Trop-perçu ARE – demande de réduction de l’allocation actuelle
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation de retour à l’emploi. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous écrivez à la commission paritaire de l’Assedic afin de solliciter la réduction de l’allocation que vous percevez actuellement dans le but d’échelonner la restitution du trop-perçu. | |
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| Réponse à un refus de réduction du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à la réduction de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Demande de réduction du délai : mise en location-gérance d’un fonds de commerce
Demande de réduction du délai requis pour la mise en location-gérance d’un fonds de commerce. | |
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| Trop-perçu ASS – demande de réduction de l’allocation actuelle (erreur Assedic)
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation spécifique de solidarité et cela en raison d’une erreur imputable aux services du Pôle emploi – Assedic. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l’Assedic la réduction de l’allocation que vous percevez actuellement afin d’échelonner la restitution du trop-perçu. | |
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| Trop-perçu ARE – demande de réduction de l’allocation actuelle (erreur Assedic)
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation de retour à l’emploi et cela en raison d’une erreur imputable aux services du Pôle emploi – Assedic. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l’Assedic la réduction de l’allocation que vous percevez actuellement afin d’échelonner la restitution du trop-perçu. | |
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| Acceptation d’une démission avec réduction du préavis légal
Acceptation d’une démission avec réduction du préavis légal. | |
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| Acceptation redressement avec demande réduction pénalités d’assiette
Acceptation de redressement avec demande de réduction des pénalités d’assiette. | |
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| Demande de réduction ou d’arrêt des soins palliatifs (directives de fin de vie)
La personne digne de confiance ou un membre de la famille ou un proche peuvent demander que soient respectées les directives de fin de vie du patient qui les a désigné. | |
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| Licenciement et demande de réduction de préavis
Vous avez été licencié(e). Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer une partie de votre période de préavis. | |
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| Renonciation au droit de remboursement de frais
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et renoncez à être remboursé des frais avancés pour bénéficier d'une réduction d'impôt en qualité de donateur. | |
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| Réclamation (réduction ou rupture prématurée de concours bancaire)
L’établissement ne peut réduire ou rompre son concours bancaire, sauf comportement répréhensible, qu’en respectant un préavis minimum de 60 jours. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique pour non réduction des primes
Vous résiliez un contrat de protection juridique lorsque, suite à une diminution des risques, votre assureur refuse de diminuer les primes. | |
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| Remise sur les cotisations (bénéficier de mois gratuits)
Lettre pour qu’un ancien adhérent bénéficie des mêmes avantages commerciaux (premiers mois gratuits, remise ou réduction des cotisations, cadeau…) qu’une personne venant d’adhérer à la mutuelle. | |
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| Réduction des prélèvements mensuels (décès du conjoint)
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d’au moins 10% en raison du décès de votre conjoint. | |
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| Réduction des prélèvements mensuels (naissance d’un enfant)
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car votre imposition va baisser d’au moins 10% en raison de la naissance d’un enfant. | |
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| Réduction des prélèvements mensuels (perte d’emploi)
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d’au moins 10% suite à la perte de votre emploi. | |
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| Réduction des prélèvements mensuels (départ en retraite)
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d’au moins 10% suite à votre départ en retraite. | |
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| Demande de renouvellement de réduction du temps de travail pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié à l’attention de son employeur afin de lui faire part de sa décision de prolonger la période de travail à temps partiel dont il bénéficie pour créer une entreprise. | |
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| Réclamation pour défaut de conformité (suite)
Après un premier refus motivé de votre vendeur de vous remplacer ou de réparer votre bien non-conforme au contrat, vous adressez un second courrier pour demander la résolution ou la réduction du prix du contrat. | |
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| Réduction du temps de travail (Cas 2)
Lettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que vous souhaitez diminuer son temps de travail car votre enfant va prochainement être scolarisé. | |
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| Réduction des prélèvements mensuels (congé parental)
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d’au moins 10% car vous êtes en congé parental. | |
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| Demande de réduction de temps de travail pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié à son employeur afin de solliciter l’octroi d’une période de travail à temps partiel pour création d’entreprise. | |
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