| Demande de réduction du temps de travail (mi-temps thérapeutique)
Après un mi-temps thérapeutique, vous demandez une réduction du temps de travail. | |
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| Demande de réduction de son temps de travail (80%)
Demande de réduction du temps de travail avec passage à 80 % pour s’occuper d’un jeune enfant. | |
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| Demande de réduction de son temps de travail
Demande de réduction du temps de travail afin de terminer plus tôt pour s’occuper de son enfant. | |
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| Réponse à un refus de réduction du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à la réduction de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Refus de réduction de temps de travail et accord pour licenciement économique
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique. | |
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| Réduction du temps de travail (Cas 1)
Lettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que vous souhaitez diminuer son temps de travail car vous avez perdu votre emploi ou parce que vous occupez à présent un emploi à temps partiel. | |
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| Demande de renouvellement de réduction du temps de travail pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié à l’attention de son employeur afin de lui faire part de sa décision de prolonger la période de travail à temps partiel dont il bénéficie pour créer une entreprise. | |
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| Réduction du temps de travail (Cas 2)
Lettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que vous souhaitez diminuer son temps de travail car votre enfant va prochainement être scolarisé. | |
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| Réponse à un refus de réduction du temps de travail
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Vous la convoquez à un entretien afin d’envisager ensemble l’avenir de votre collaboration. | |
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| Demande de réduction de temps de travail pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié à son employeur afin de solliciter l’octroi d’une période de travail à temps partiel pour création d’entreprise. | |
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| Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre. | |
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| Garde d’enfant à domicile-réduction du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail (dispense de préavis)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre et la dispensez d’effectuer son préavis. | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous acceptez cette modification et renvoyez l’avenant à votre contrat de travail. | |
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| Demande d’augmentation durée du travail dans le cadre d’un congé parental d’éducation à temps partiel (diminution des revenus)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à augmenter son temps de travail avant l’issue initialement prévue de la période de travail à temps partiel et cela en raison d’une forte diminution des revenus. | |
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| Refus de réduction des horaires de travail
Vous refusez une offre de réduction de vos horaires de travail. | |
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| Réponse à un refus d’augmentation du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à l’augmentation de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Augmentation du temps de travail
Lettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que vous souhaitez augmenter son temps de travail. | |
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| Demande de changement de temps partiel à temps complet
Demande d’un salarié à changer de temps de travail pour passer d’un temps partiel à un temps complet. | |
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| Demande de réduction d’horaires de travail pour allaitement
Demande de réduction d’une heure journalière de travail pour allaitement d’enfant non sevré. | |
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| Demande d’augmentation du temps de travail et titularisation
Lettre de relance à l’attention du directeur du personnel afin de solliciter une augmentation de son temps de travail ainsi qu’une titularisation. | |
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| Réponse à un refus d’augmentation du temps de travail
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Vous la convoquez à un entretien afin d’envisager ensemble l’avenir de votre collaboration. | |
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| Convocation à visite médicale en dehors du temps de travail
Dans le cadre d'une association, vous convoquez votre salarié à la visite médicale et l'informez que ce temps en dehors des horaires de travail habituels lui sera payé. | |
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| Licenciement suite à un refus d’augmentation du temps de travail
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre. | |
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| Garde d’enfant à domicile - augmentation du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| Licenciement suite à un refus d’augmentation du temps de travail (dispense de préavis)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement et la dispensez d’effectuer son préavis. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation à temps partiel (en cas de décès de l’enfant)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi à temps complet avant l’issue initialement prévue de la période de travail à temps partiel et cela en raison du décès de l’enfant. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation à temps partiel (en cas de diminution des revenus)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi à temps complet avant l’issue initialement prévue de la période de travail à temps partiel et cela en raison d’une forte diminution des revenus. | |
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| Report de la période de travail à temps partiel pour création d’entreprise
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise mais à une date ultérieure. | |
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| Acceptation d’une période de travail à temps partiel pour création d’entreprise
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de travail à temps partiel en vue de la création d’une entreprise. | |
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| Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous devez envisager des modification des contrats de travail de certains salariés. Vous proposez une diminution du temps de travail. Vous adressez cette proposition au salarié avec un avenant à son contrat de travail. | |
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| Convocation à visite médicale pendant le temps de travail
Dans le cadre d'une association, vous convoquez votre salarié à la visite médicale d'embauche et l'informez que ce temps ne lui sera pas décompté. | |
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| Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise (ancienneté)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise, les conditions d’ancienneté n’étant pas remplies. | |
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| Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de la demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise. | |
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| Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise (demande hors délai)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de travail à temps partiel en vue de la création d’une entreprise, la demande ayant été présentée hors délai. | |
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| Demande d’aménagement du temps de travail pour grossesse
Vous demandez à votre employeur d’aménager vos horaires de travail pour cause de grossesse. | |
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| Lettre de remerciement à son député
Lettre de remerciement à un député mettant l’accent sur la qualité de son travail parlementaire et le temps qu’il consacre à son travail de proximité. | |
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| Transformation d’un congé de solidarité familiale en temps partiel
Vous êtes en congé de solidarité familiale, vous demandez par courrier à votre employeur son accord pour transformer ce congé en travail à temps partiel. | |
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| Contestation d’un travail à temps partiel et demande de rappel de salaires sur la base d’un CDI
A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l’embauche, le salarié bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et peut demander à l’employeur le rappel de salaires correspondant à la durée de travail réellement effectuée. | |
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| Demande de réduction sociale téléphonique
L’article du Code des postes et des communications électroniques mentionné dans le modèle accorde une réduction sur le montant de l’abonnement téléphonique à tous les bénéficiaires de minima sociaux. | |
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| Demande d'un passage en mi-temps
Jouissant pour l'heure d'un temps complet, vous demandez à l'association qui vous a embauché(e) de passer en mi-temps. | |
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| Lettre de motivation Secrétaire administratif pour second temps partiel
Occupant déjà un à mi-temps un emploi de secrétaire administratif ou comptable, vous écrivez une lettre de motivation à une seconde entreprise pour postuler à un autre mi-temps ou temps partiel, briguant une place de même nature. | |
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| Demande de temps plein
Vous êtes à temps partiel, vous demandez par courrier à votre employeur un passage à temps plein. | |
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| Demande d'exonération ou réduction de la taxe foncière
Selon votre situation et en vertu de vos droits (modèle à adapter), vous demandez au service des impôts une exonération ou réduction de la taxe foncière. | |
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| Demande de réduction de facture téléphonique (bénéficiaires RMI et AAH)
Vous demandez à bénéficier du dispositif de réduction sociale téléphonique (bénéficiaires RMI et AAH). | |
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| Demande de remise ou réduction de la facture de crèche
Vous demandez la remise ou réduction des frais de crèche de manière exceptionnelle. | |
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| Demande de reprise de vos anciens horaires à temps plein
Après un passage à temps partiel, vous demandez à votre employeur de reprendre vos anciens horaires à temps plein. | |
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| Congé du locataire et demande de réduction amiable du préavis
Vous donnez votre congé pour la location d’un logement et demandez une réduction amiable du préavis. | |
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| Démission pour un emploi à temps plein
Notification à l’employeur de son intention de démissionner d’un emploi à temps partiel pour cause de découverte d’un emploi à temps plein. | |
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| Démission avec demande de réduction du préavis
Lettre de démission avec demande de réduction du préavis pour raisons médicales graves (enfant malade ; modèle facilement adaptable à d'autres situations). | |
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