| Demande de remise ou réduction de la facture de crèche
Vous demandez la remise ou réduction des frais de crèche de manière exceptionnelle. | |
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| Demande de remise ou réduction des frais de scolarité
Vous demandez la remise ou réduction des frais de scolarité de manière exceptionnelle. | |
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| Demande de réduction de facture téléphonique (bénéficiaires RMI et AAH)
Vous demandez à bénéficier du dispositif de réduction sociale téléphonique (bénéficiaires RMI et AAH). | |
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| Remise sur les cotisations (bénéficier de mois gratuits)
Lettre pour qu’un ancien adhérent bénéficie des mêmes avantages commerciaux (premiers mois gratuits, remise ou réduction des cotisations, cadeau…) qu’une personne venant d’adhérer à la mutuelle. | |
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| Trop-perçu ASS – demande de remise de dette
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation spécifique de solidarité. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l’Assedic la remise de votre dette ou au moins une forte réduction. | |
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| Trop-perçu ARE – demande de remise de dette
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation de retour à l’emploi. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous écrivez à la commission paritaire de l’Assedic afin de solliciter la remise de votre dette ou au moins une forte réduction. | |
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| Trop-perçu ASS – demande de remise de dette (erreur Assedic)
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation spécifique de solidarité et cela en raison d’une erreur imputable aux services du Pôle emploi – Assedic. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l’Assedic la remise de votre dette ou au moins une forte réduction. | |
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| Trop-perçu ARE – demande de remise de dette (erreur Assedic)
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation de retour à l’emploi et cela en raison d’une erreur imputable aux services du Pôle emploi – Assedic. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l’Assedic la remise de votre dette ou au moins une forte réduction. | |
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| Contestation d’une facture erronée (montant)
Contestation d’une facture dont le montant est erroné et demande d’un avoir correspondant ou d’une nouvelle facture. | |
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| Demande de rejet de facture carte
Demande de rejet de facture carte bancaire suite à achat en ligne sur Internet et dont le montant ne correspond pas à celui de la facture réelle. | |
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| Réception d'une facture erronée
Réception d'une facture ne correspondant pas à l'article livré et demande d'envoi d'une facture conforme. | |
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| Réception d’une facture erronée
Réclamation à un fournisseur pour facture ne correspondant pas à la commande. | |
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| Contestation de facture EDF ou GDF
Lettre pour contester une facture d’électricité ou de gaz anormalement élevée. | |
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| Rappel de facture
Relance à un client pour facture impayée. Cas général. | |
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| Demande de facture proforma
Vous demandez l’établissement d’une facture pro forma. | |
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| Hausse de facture
Réclamation suite à facture d'un montant supérieur à celui du devis. Blocage de règlement. | |
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| Hausse de la facture
Demande d’explication à un fournisseur pour une facture dont le montant est supérieur à celui du devis initial. | |
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| Remise sur nos articles féminins
Commerçant, vous procédez à une remise sur les achats de vos clientes, les fidèles comme les autres. | |
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| Attestation – Remise contre récépissé
Acte permettant de conserver la preuve d’un dépôt ou d’une remise (de document, d’un colis, de biens… ). | |
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| Demande de remboursement travaux réalisés par le voisin sans autorisation
Lettre à l’attention de votre voisin qui a créé un chemin sur votre propriété sans votre accord afin de lui demander le remboursement de la facture de remise en état de votre terrain. | |
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| Demande de réduction sociale téléphonique
L’article du Code des postes et des communications électroniques mentionné dans le modèle accorde une réduction sur le montant de l’abonnement téléphonique à tous les bénéficiaires de minima sociaux. | |
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| Contestation de facture téléphonique
Vous adressez un courrier à votre opérateur afin de contester la facture que vous venez de recevoir. | |
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| Demande de remise ou délai de paiement
Lettre adressée au Centre des Impôts pour demander la remise totale ou partielle de son impôt sur le revenu à cause de graves soucis financiers. | |
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| Demande de fractionnement de facture
Notification d'impossibilité de régler une facture téléphonique et demande d'échelonnement en mensualisations. | |
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| Demande d'exonération ou réduction de la taxe foncière
Selon votre situation et en vertu de vos droits (modèle à adapter), vous demandez au service des impôts une exonération ou réduction de la taxe foncière. | |
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| Contestation de la facture de téléphone (erreurs)
Vous adressez un courrier à votre opérateur pour lui indiquer qu’une erreur a été commise concernant la dernière facture et vous lui demandez de la rectifier. | |
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| Echelonnement de paiement facture EDF
Lettre motivant un échelonnement de facture EDF en plusieurs mensualités. | |
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| Modèle de facture
Modèle de facture directement adaptable dans Microsoft Word. | |
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| Attestation de règlement d’une facture
Vous attestez avoir reçu le règlement d’une facture. | |
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| Modalités de paiement d’une facture (ex.1)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (échelonnement : un pourcentage à la commande, un à la livraison et un dernier après 30 jours ou plus). | |
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| Modalités de paiement d’une facture (ex.3)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement par traite à 30, 45, 60 jours, …). Vous transmettez vos coordonnées bancaires. | |
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| Demande de facture détaillée gratuite
Vous adressez un courrier à votre opérateur afin de lui demander de vous adresser gratuitement une facture détaillée. | |
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| Refus de prise en charge faute de facture
Demande de ré-examen d’un dossier de refus, l’assuré ayant (faute de facture) adressé à sa compagnie des témoignages et photographies. | |
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| Appel de règlement de facture avant clôture du compte client
Mise en demeure de règlement de facture sous (15, 30, 45, 90...) jours avec menace de fermeture de compte. | |
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| Accord sur les modalités de paiement d’une facture
Lettre à l’attention de l’un de vos clients afin de lui accorder un échelonnement relativement au paiement d’une facture. Vous confirmez par écrit un accord téléphonique. | |
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| Modalités de paiement d’une facture (ex.2)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement en plusieurs fois). Vous transmettez les chèques correspondants aux différentes échéances. | |
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| Refus de réduction des horaires de travail
Vous refusez une offre de réduction de vos horaires de travail. | |
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| Facture non conforme au devis signé
Lettre de réclamation au fournisseur ou à l’entrepreneur qui adresse une facture non conforme au devis approuvé. | |
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| Contestation d’une facture d’eau
Lettre de contestation d’une facture d’eau anormalement élevée. | |
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| Demande de remise gracieuse de l'impôt
Lettre de demande de remise gracieuse et à défaut de modération de l’impôt, motivée par une gène financière réelle due à un événement particulier. | |
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| Récépissé de lettre remise en main propre (décharge)
Document permettant de conserver la preuve d’une remise de correspondance en main propre à un salarié. | |
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| Demande de réduction de son temps de travail (80%)
Demande de réduction du temps de travail avec passage à 80 % pour s’occuper d’un jeune enfant. | |
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| Démission avec demande de réduction du préavis
Lettre de démission avec demande de réduction du préavis pour raisons médicales graves (enfant malade ; modèle facilement adaptable à d'autres situations). | |
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| Demande de réduction de son temps de travail
Demande de réduction du temps de travail afin de terminer plus tôt pour s’occuper de son enfant. | |
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| Demande de prolongation de réduction téléphonique (bénéficiaires RSA et AAH)
Vous demandez la prolongation de votre réduction sociale téléphonique (bénéficiaires RSA et AAH). | |
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| Avis de réduction des allocations et observations en réponse
Vous avez été informé qu’un avis de réduction de vos allocations chômage a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations. | |
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| Lettre de recouvrement d’une facture impayée par voie d'huissier
Lettre pour mettre en place auprès d’un huissier de justice la phase contentieuse et judiciaire d’un recouvrement de facture(s) impayée(s) après échec des négociations amiables avec le débiteur. | |
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| Demande de remise de majorations de retard (Ex.1)
Lettre à l'URSSAF pour demander la remise de majorations de retard. | |
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| Demande de remise de prix auprès d’un fournisseur
Vous demandez à votre fournisseur une remise de prix. | |
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| Contestation facture garage (véhicule sous garantie)
Contestation d’une facture de garagiste émise pendant la période de garantie du véhicule. | |
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