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Recherche de lettre : reduction du cadsatre

Accueil » Reduction du cadsatre

Catégories correspondantes :

Vie professionnelle » Salariés » Temps de travail » Réduction

Liste des lettres correspondant à votre recherche « reduction du cadsatre »

Demande de réduction de facture téléphonique (bénéficiaires RMI et AAH)	2.00 €

Demande de réduction sociale téléphonique	2.50 €

Demande de réduction de temps de travail pour création d’entreprise	2.50 €

Demande de renouvellement de réduction du temps de travail pour création d’entreprise	2.50 €

Réponse à un refus de réduction du temps de travail (renoncement)	2.00 €

Réponse à un refus de réduction du temps de travail	2.00 €

Acceptation d’une démission avec réduction du préavis légal	2.50 €

Demande de réduction de son temps de travail (80%)	1.50 €

Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail	2.00 €

Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail (dispense de préavis)	2.00 €

Demande de réduction d’horaires de travail pour allaitement	2.00 €

Demande de réduction de son temps de travail	1.50 €

Contestation de la réduction de mon droit de passage	2.50 €

Réduction des prélèvements mensuels (perte d’emploi)	2.50 €

Demande au fisc de réduction d’impôts par un bénévole associatif	1.50 €

Réduction des prélèvements mensuels (départ en retraite)	2.50 €

Demande de réduction de la taxe d’habitation (dégrèvement d’office)	3.00 €

Réduction des prélèvements mensuels (décès du conjoint)	2.50 €

Réduction des prélèvements mensuels (naissance d’un enfant)	2.50 €

Demande tendant à la réduction des horaires de travail (maternité)	2.50 €

Demande de réduction du délai : mise en location-gérance d’un fonds de commerce	6.00 €

Garde d’enfant à domicile-réduction du temps de travail (avenant au contrat)	2.00 €

Demande de réduction des frais de scolarité	2.50 €

Trop-perçu : demande de réduction et d’étalement du remboursement	2.50 €

Démission avec demande de réduction du préavis	2.00 €

Réduction des prélèvements mensuels (congé parental)	2.50 €

Réclamation (réduction ou rupture prématurée de concours bancaire)	3.50 €

Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise (ancienneté)	2.50 €

Réduction du temps de travail (Cas 2)	2.00 €

Réduction du temps de travail (Cas 1)	2.00 €

Demande de diminution du montant des échéances (contraventions)	2.50 €

Relevé d’informations assurance automobile	1.50 €

Demande de modification de contrat de travail suite à titularisation	1.50 €

Testament olographe en faveur du conjoint	2.00 €

Devis assurance voiture (au tiers)	1.50 €

Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu	2.00 €

Renonciation au droit de remboursement de frais	2.00 €

Demande de dégrèvement de la taxe foncière	2.00 €

Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)	2.00 €

Demande de changement d’option	1.50 €

Frais de dossier relatifs à un prêt immobilier	2.00 €

Prévis d’un mois – demande de justificatif de motif	2.50 €

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Remboursement du dépôt de garantie	3.00 €

Acceptation d’une période de travail à temps partiel pour création d’entreprise	2.50 €

Demande de reprise de vos anciens horaires à temps plein	3.50 €

Statuts d’une SCI	15.00 €

Maintien individuel des garanties pour les contrats collectifs facultatifs	3.50 €

Statuts type de SARL (Ex.1)	4.50 €

Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise	2.50 €

Lettre commerciale de présentation d’activité artisanale	3.50 €

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