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Recherche de lettre : reduction cadastre

Accueil » Reduction cadastre

Catégories correspondantes :

Vie professionnelle » Salariés » Temps de travail » Réduction

Vie privée » Mairie » Urbanisme » Cadastre / PLU

Liste des lettres correspondant à votre recherche « reduction cadastre »

Demande de réduction de facture téléphonique (bénéficiaires RMI et AAH)	2.00 €

Demande de réduction sociale téléphonique	2.50 €

Demande de réduction de temps de travail pour création d’entreprise	2.50 €

Demande de la fiche cadastre de calcul de la taxe	2.50 €

Demande de renouvellement de réduction du temps de travail pour création d’entreprise	2.50 €

Réponse à un refus de réduction du temps de travail (renoncement)	2.00 €

Réponse à un refus de réduction du temps de travail	2.00 €

Acceptation d’une démission avec réduction du préavis légal	2.50 €

Demande de réduction de son temps de travail (80%)	1.50 €

Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail	2.00 €

Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail (dispense de préavis)	2.00 €

Demande de réduction d’horaires de travail pour allaitement	2.00 €

Demande de réduction de son temps de travail	1.50 €

Contestation de la réduction de mon droit de passage	2.50 €

Réduction des prélèvements mensuels (perte d’emploi)	2.50 €

Demande au fisc de réduction d’impôts par un bénévole associatif	1.50 €

Demande de tarif fiscal pour un bois	1.50 €

Réduction des prélèvements mensuels (départ en retraite)	2.50 €

Demande de réduction de la taxe d’habitation (dégrèvement d’office)	3.00 €

Réduction des prélèvements mensuels (décès du conjoint)	2.50 €

Réduction des prélèvements mensuels (naissance d’un enfant)	2.50 €

Demande tendant à la réduction des horaires de travail (maternité)	2.50 €

Demande de réduction du délai : mise en location-gérance d’un fonds de commerce	6.00 €

Garde d’enfant à domicile-réduction du temps de travail (avenant au contrat)	2.00 €

Demande de réduction des frais de scolarité	2.50 €

Trop-perçu : demande de réduction et d’étalement du remboursement	2.50 €

Démission avec demande de réduction du préavis	2.00 €

Réduction des prélèvements mensuels (congé parental)	2.50 €

Licenciement et demande de réduction de préavis	2.50 €

Demande à un géomètre d’effectuer une levée de propriété foncière	2.50 €

Réclamation (réduction ou rupture prématurée de concours bancaire)	3.50 €

Demande à un géomètre d’effectuer le bornage de votre propriété	2.50 €

Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise (ancienneté)	2.50 €

Demande de division d’un terrain en deux lots	3.50 €

Réduction du temps de travail (Cas 2)	2.00 €

Réduction du temps de travail (Cas 1)	2.00 €

Demande de diminution du montant des échéances (contraventions)	2.50 €

Relevé d’informations assurance automobile	1.50 €

Demande de plan cadastral	2.50 €

Demande de raccordement à l’égout communal	2.50 €

Demande d’achat de terrain constructible (mairie)	2.50 €

Mise en demeure d’instruire une demande de permis de construire (Ex.2)	3.00 €

Demande de prorogation de permis de construire (Ex.2)	2.50 €

Mise en demeure de répondre à une offre d’achat de terrain (collectivité)	3.00 €

Mise en demeure de répondre à une offre d’achat de terrain (mairie)	3.00 €

Mise en demeure d’instruire une demande de permis de construire (préfet)	3.00 €

Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2)	2.50 €

Demande d’autorisation de construction de clôtures	2.50 €

Refus offre d’achat terrain par mairie exerçant droit de préemption	3.50 €

Demande de modification de contrat de travail suite à titularisation	1.50 €

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