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Recherche de lettre : redevance televiseur

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Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle (âge et ...
Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 bénéficient de l'exonération de la taxe audiovisuelle dans les ... pas de téléviseur doivent le signaler ...
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour infirmité
Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront ... pas de téléviseur doivent le signaler ...
Demande de confirmation d'exonération de la redevance ...
Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront ... pas de téléviseur doivent le signaler ...
Demande d'éclaircissement sur la période d'imputation ...
Il est prudent de s'assurer que la nouvelle redevance audiovisuelle annexée à la taxe d'habitation ne recoupe pas une période déjà réglée.
Demande de confirmation d'exonération de la redevance ...
Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 bénéficient de l'exonération de la taxe audiovisuelle dans les ... pas de téléviseur doivent le signaler ...

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