| Chèque non reçu – nouvel envoi et demande d’engagement de désistement
Vous avez adressé un chèque mais le destinataire ne l’a pas reçu. Vous lui en envoyez un nouveau en lui demandant de vous faire parvenir par retour de courrier un document par lequel il s’engage à ne pas encaisser le premier s’il finissait par le recevoir. | |
 |
| Chèque non reçu - engagement de désistement
On vous a adressé un chèque que vous n’avez pas reçu. Vous demandez que l’on vous l’envoi à nouveau et vous vous engagez à ne pas encaisser le premier si jamais il finissait par vous parvenir. | |
|
| Dénonciation du reçu pour solde de tous comptes
Exposé des réclamations du salarié signataire d’un reçu pour solde de tous comptes comportant des erreurs ou omissions. | |
|
| Modèle de reçu pour un don
Modèle de reçu pour un don effectué à une association. | |
|
| Demande de délivrance d’un relevé bancaire non reçu
Vous n’avez toujours pas reçu le relevé bancaire afférent à votre compte courant. Vous en faites la demande auprès de votre banque. | |
|
| Reçu pour solde de tout compte
Reçu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l’article 14 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance. | |
|
| Modalités de paiement d’une facture (ex.3)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement par traite à 30, 45, 60 jours, …). Vous transmettez vos coordonnées bancaires. | |
|
| Modalités de paiement d’une facture (ex.2)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement en plusieurs fois). Vous transmettez les chèques correspondants aux différentes échéances. | |
|
| Demande de délai de paiement pour loyer
En raison de graves difficultés financières, vous demandez à votre propriétaire un arrangement pour le paiement du loyer (délai ou paiement échelonné). | |
|
| Attestation de paiement de loyer
Propriétaire, vous attestez que votre locataire est à jour du paiement des loyers. | |
|
| Relance paiement provision sur charges
Relance d’une demande de paiement de provision sur charges mensuelles ou trimestrielles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire. | |
|
| Relance paiement charges locatives annuelles
Relance d’une demande de paiement des charges locatives annuelles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire. | |
|
| Difficultés de paiement (URSSAF association)
Le président d'une association demande à l'URSSAF l'étalement du paiement des charges patronales. | |
|
| Proposition d'échéancier de paiement
Impossibilité de régler une facture à échéance en raison de difficultés financières imprévues et suggestion d'échéancier de paiement. | |
|
| Demande de modification des modalités de paiement
Pour convenance personnelle, il s'agit de modifier les modalités de paiement de la prime annuelle d'assurance. | |
|
| Proposition d’échéancier de paiement
Proposition à un fournisseur de paiement échelonné d’une facture en raison de difficultés financières imprévues. | |
|
| Changement des conditions de paiement
Vous informez un de vos clients des nouvelles conditions de paiement qui vont lui être accordées. | |
|
| Difficultés de paiement
Demande de délai de paiement suite à relance sur facture en raison de difficultés financières. | |
|
| Demande de certificat de non-paiement
Lettre adressée par le créancier à sa banque aux fins d’obtention d’un certificat de non-paiement lui permettant d’engager une procédure de recouvrement à l’encontre de son débiteur. | |
|
| Difficultés de paiement
Demande de délai sur paiement de facture pour cause de difficultés financières passagères. | |
|
| Difficultés de paiement
Demande de délai de paiement à un fournisseur en raison de difficultés financières passagères. | |
|
| Modalités de paiement d’une facture (ex.1)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (échelonnement : un pourcentage à la commande, un à la livraison et un dernier après 30 jours ou plus). | |
|
| Attestation de non-réception d’une marchandise (colis)
Vous attestez sur l’honneur ne pas avoir reçu une marchandise commandée. | |
|
| Demande de facilités de paiement des charges locatives
Lettre à l’attention du bailleur pour solliciter de sa part le paiement en plusieurs fois des charges locatives. | |
|
| Accord sur les modalités de paiement d’une facture
Lettre à l’attention de l’un de vos clients afin de lui accorder un échelonnement relativement au paiement d’une facture. Vous confirmez par écrit un accord téléphonique. | |
|
| Demande de paiement d’une participation salariale après un licenciement
Vous avez été licencié et demandez le paiement de votre participation salariale. | |
|
| Relance injustifiée de paiement
Réponse à relance injustifiée sur paiement de facture alors que cette dernière a été payée par chèque. | |
|
| Demande de carte de paiement
Demande de carte de paiement à la banque en vertu du droit au service bancaire de base. | |
|
| Demande de délais de paiement de l'impôt
Demande de délais de paiement motivée par des difficultés financières justifiées. | |
|
| Conciliation à propos du paiement des charges (locataire)
Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour lui demander d’organiser une séance de conciliation avec votre bailleur sur le paiement des charges. | |
|
| Compromis de vente non respecté – Paiement de l’indemnité contractuelle
Lettre pour demander à l’acquéreur le paiement de l’indemnité due au titre de la clause pénale insérée dans le compromis de vente. | |
|
| Demande de délais de paiement et remise de majoration
Demande de délais de paiement de l’impôt sur le revenu et de remise de majoration. Ce modèle inclus, outre la demande de délais de paiement, la remise de la majoration de 10 %. | |
|
| Lettre URSSAF demande exonération de paiement de provisions
Courrier adressé à l’ URSSAF en vue de demander à bénéficier d’une exoneration de paiement de provisions pour l’exercice en cours. | |
|
| Demande de délais de paiement (droits de succession)
Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d’une demande de délai de paiement des droits de succession. | |
|
| Paiement du loyer en retard
Lettre d’excuses à son propriétaire pour paiement du loyer en retard. | |
|
| Réclamation pour erreur de versement par le distributeur
Le client qui a reçu une somme inférieure à sa demande reproduite sur le ticket du distributeur peut réclamer la production de la bande-témoin de la machine défaillante. | |
|
| Bon de confirmation pour une vente en ligne
Modèle de reçu d'une vente en ligne effectuée par l'Internet. | |
|
| Demande d’attestation de paiement régulier de loyers
Locataire, vous demandez au propriétaire une attestation de paiement régulier de loyers. Cette lettre comporte également en annexe l’attestation à produire. | |
|
| Refus de paiement d’un emprunt unilatéral
Lettre à un établissement financier pour refus de paiement d’un emprunt unilatéral contracté par son conjoint. | |
|
| Différend sur la nature de mon poste et de ma classification
Vous vous tournez vers le délégué du personnel, n'ayant pas reçu d'éclaircissements de la direction suite à un changement de poste. | |
|
| Remerciement cadeau de Noël
Remerciements pour un cadeau reçu à l'occasion des fêtes de de Noël. | |
|
| Quittance de loyer (box ou parking ou appartement)
La remise d’une quittance de loyer est obligatoire en cas de demande du locataire (loi de 1989) – Un règlement partiel doit également faire l’objet d’un reçu. | |
|
| Attestation de règlement d’une facture
Vous attestez avoir reçu le règlement d’une facture. | |
|
| Refus de paiement à société de recouvrement pour forclusion de la créance (2 ans)
Refus de régler une dette réclamée par une société de recouvrement, le créancier n'ayant pas intenté une action en paiement dans un délai de deux ans à compter de la date d'exigibilité (forclusion). | |
|
| Rappel suite à un retard de paiement (autre version)
Rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
|
| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - demande de paiement du solde
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix des prestations initialement prévues car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
|
| Décliner une invitation à un mariage
Vous avez reçu un faire part de mariage, vous envoyez vos félicitations mais vous excusez de ne pouvoir assister à la cérémonie. | |
|
| Délai de paiement refusé – Recours auprès du TPG
Lettre pour exercer un recours auprès du Trésorier payeur général en cas de délai de paiement refusé par le percepteur. | |
|
| Demande de cessation de paiement d’une pension alimentaire via huissier
Demande à un huissier d’entreprendre les démarches en vue de mettre fin au paiement d’une pension alimentaire (enfant devenu majeur). | |
|
| Contestation d’un PV (erreur entre carte de paiement et avis de contravention)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les données de la carte de paiement (1er feuillet) ne correspondent pas avec l’avis de contravention (2ème feuillet). | |
|
