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Recherche de lettre : recours remembrement

Accueil » Recours remembrement

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Vie privée » Justice » Recours tribunal

Liste des lettres correspondant à votre recherche « recours remembrement »

Saisine de la commission de recours amiable	3.00 €

Recours amiable CAF	2.00 €

Saisine de la commission de recours amiable	3.50 €

Recours devant le TASS	2.00 €

Recours gracieux taxe habitation	1.50 €

Saisie du TASS suite au rejet d’un recours devant la CRA (redressement URSSAF)	2.00 €

Renonciation et recours - Demande d’explications	1.50 €

Demande de remplacement d’un certificat de titre exécutoire européen suite à un recours	6.00 €

Demande de réexamen par l’OFPRA d’une demande d’asile	5.00 €

Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (carence à convocation du médecin conseil)	2.50 €

Contestation d’un permis de construire (recours gracieux en mairie)	2.00 €

Refus de prestations de sécurité sociale	3.00 €

Recours contre refus d’ouverture de procédure amiable (surendettement)	2.50 €

Recours pour refus d’attribution d’un logement en résidence universitaire	2.50 €

Contestation (réduction ou refus d’indemnités journalières)	3.50 €

Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances	2.50 €

Recours contentieux notation administrative (réponse négative de l’administration)	3.00 €

Recours gracieux contre decision VAE (préfet)	3.00 €

Recours hiérarchique contre decision VAE (ministre)	3.00 €

Retraite et saisine de la Commission de recours amiable	2.50 €

Recours gracieux suite à une mutation (éducation nationale)	3.00 €

Demande de recours en grâce suite à condamnation	2.00 €

Notice concernant la conciliation fiscale	Gratuite

Recours en annulation devant le conseil d’état (refus de visa)	5.00 €

Recours contentieux notation administrative (absence de réponse de l’administration)	3.00 €

Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°1)	1.50 €

Recours gracieux pour refus de délivrance de permis de construire (Ex.2)	2.50 €

Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°2)	1.50 €

Recours auprès de la C.R.R. (rejet de demande d’asile)	5.00 €

Recours contentieux (refus de délivrance de bourse d’étudiant)	3.50 €

Recours suite à une décision de refus de visa d’entrée en France	5.00 €

Recours gracieux pour refus de délivrance de permis de construire (Ex.1)	2.00 €

Recours contentieux (erreur d’affichage de résultats d’examens)	2.50 €

Demande à son assureur la mise en œuvre de la clause defense-recours	2.50 €

Recours contre une décision CDAPH (adulte)	2.50 €

Saisine du Médiateur académique	2.50 €

Contestation du refus d’indemnités journalières	3.50 €

Recours contre une décision de la COTOREP	2.00 €

Recours contre une ordonnance de placement (tutelle ou curatelle)	3.50 €

Recours contentieux échelon d’un dossier de bourse étudiante	3.50 €

Recours contentieux agrément assistante maternelle	3.50 €

Recours hiérarchique (erreur d’affichage de résultats d’examens)	2.50 €

Recours contre une décision CDAPH (enfant ou adolescent)	2.50 €

Saisine du procureur de la république en cas de litige avec un notaire	2.50 €

Recours contre une décision de la CPAM devant la CRA	3.00 €

Recours décision de refus de décret de catastrophe naturelle	3.50 €

Recours suite à une décision implicite de refus de visa d’entrée en France	5.00 €

Contestation d’un permis de construire (recours hiérarchique ou administratif en préfecture)	3.50 €

Recours hiérarchique notation administrative (Outre-mer)	3.00 €

Recours contre une décision du Tribunal du Contentieux Technique	2.50 €

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