| Lettre d’éclaircissements à la demande d’un Inspecteur des impôts
Le contribuable adresse à l’Inspecteur des Impôts dont il dépend les observations et justificatifs demandés. | |
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| Réclamation auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale
Les parents demandent l’arbitrage de l’inspecteur, leur enfant étant sournoisement contraint à s’orienter vers un établissement spécialisé, contre l’avis des médecins. | |
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| Lettre de motivation Inspecteur de l’action sanitaire et sociale
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’inspecteur de l’action sanitaire et sociale. | |
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| Recours gracieux (refus d’attribution d’une bourse d’études)
Recours gracieux devant le recteur d’Académie suite au refus d’attribution d’une bourse d’études. | |
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| Lettre Ministre Education Nationale (litige Académie)
Solliciter le Ministre de l’Education Nationale pour exposer un litige avec l’académie et espérer un nouvel examen d’une situation. | |
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| Recours gracieux (demande de réintégration dans les cadres de l’enseignement public)
Recours gracieux devant le recteur d’Académie de Paris en vue d’une demande de réintégration dans les cadres de l’enseignement public. | |
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| Réponse à une annonce : Inspecteur commercial
Candidature en réponse à une annonce pour un poste d’inspecteur commercial. | |
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| Candidature en réponse : Inspecteur de salubrité – sécurité incendie
Lettre de candidature en réponse pour un poste d’inspecteur de salubrité – sécurité incendie. | |
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| Lettre de soutien star académie
Lettre de soutien à Juju de la star académie. | |
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| Recours contentieux pour refus de garantie défense-recours
Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense recours, vous exercez un recours contentieux devant le tribunal. | |
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| Motivation mutation rectorat (Ex.2)
Vous recherchez un poste de vacataire ou contractuel dans un établissement scolaire de votre académie. | |
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| Validation des acquis de l’expérience
Lettre d’un adulte au Recteur d’Académie pour valider des acquis en licence. | |
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| Recours devant le médiateur pour refus de garantie défense-recours
Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense-recours, vous saisissez le médiateur. | |
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| Demande d’autorisation de licenciement (un élu du personnel)
Le licenciement d'un élu du personnel ne peut intervenir qu’après avis du comité d’entreprise et avec l’accord de l’Inspecteur du travail, suivant des modalités très précises. | |
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| Recours contre une décision de la CPAM devant la CRA
Recours contre une décision de la caisse primaire d’assurance maladie devant la commission de recours amiable. | |
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| Motivation mutation rectorat (Ex.1)
Actuellement vacataire ou contractuel dans un établissement scolaire, vous demandez une mutation dans une autre académie pour cause de déménagement. | |
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| Recours en annulation devant le conseil d’état (refus de visa)
Recours en annulation devant le conseil d’état en cas de rejet d’un recours devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. | |
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| Demande de copie de diplôme
Lettre au Recteur d’Académie demandant la copie de diplôme. | |
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| Saisie du TASS suite au rejet d’un recours devant la CRA (redressement URSSAF)
Saisie du Tribunal des affaires sociales suite au rejet d’un recours devant la commission de recours amiable. | |
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| Déclaration de déscolarisation d’un enfant (inspection académique)
Vous souhaitez déscolariser un enfant, vous avertissez l’inspecteur académique. | |
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| Remerciements Académie bourse au mérite
Lettre de remerciements adressée à l’Inspection Académique pour l’attribution d’une bourse au mérite. | |
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| Equivalence ou niveau d’études
Lettre d’un adulte au Recteur d’Académie pour l’existence ou non d’une équivalence de diplôme ou d’un niveau d’études. | |
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| Recours devant le TASS
Contestation d’une décision de la Commission de Recours Amiable devant le Tribunal Administratif des Affaires de Sécurité Sociale. | |
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| Recours amiable CAF
Letre à la Commission de recours amiable de la Caisse d’Allocations Familiales pour contester une décision. | |
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| Recours suite au retrait d’une carte de résident
Votre titre de séjour vous a été retiré, vous formez un recours devant la Préfecture. | |
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| Recours gracieux taxe habitation
Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d’un avis d’imposition dont le montant parait excessif. | |
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| Recours auprès de la C.R.R. (rejet de demande d’asile)
Recours auprès de la commission de recours des réfugiés suite à un rejet de demande d’asile. | |
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| Déscolarisation d’un enfant inscrit en maternelle (inspection académique)
Vous souhaitez déscolariser votre enfant inscrit en maternelle, vous avertissez l’inspecteur académique. | |
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| Saisine du comité d’hygiène et de sécurité
Après avoir exercé son droit de retrait, le salarié doit saisir, s’il en existe un dans l’entreprise, le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en vue de faire cesser le harcèlement ou en cas de divergence d’appréciation, obtenir l’organisation d’une réunion en présence du représentant de la CPAM et de l’Inspecteur du travail. | |
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| Recours pour refus d’attribution d’un logement en résidence universitaire
Votre demande de logement universitaire a été refusée, vous déposez un recours gracieux. | |
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| Recours contre une décision du curateur (mariage)
Le curateur refuse d’autoriser le mariage de la personne sous curatelle, vous formez un recours auprès du juge. | |
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| Recours suite à un refus de délivrance d’une carte de résident
Votre demande de carte de résident a été refusée, vous formez un recours devant la Commission du titre de séjour. | |
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| Recours contre un refus d’attribution APA
La commission d’allocation personnalisée d’autonomie vous notifie un refus, vous formez un recours gracieux. | |
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| Demande de recours en grâce suite à condamnation
Demande de recours en grâce afin de pouvoir se réintégrer dans le milieu professionnel. | |
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| Recours gracieux pour ajournement de nationalité suite à une condamnation
Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Ministre des naturalisations. | |
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| Recours contentieux pour ajournement de nationalité suite à une condamnation
Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Tribunal administratif. | |
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| Recours contre refus d’ouverture de procédure amiable (surendettement)
Après une saisine de la commission de surendettement, votre demande est jugée irrecevable et vous exercez un recours contre cette décision. | |
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| Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative
Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative. Voir également notre modèle « Demande de décision préalable avant recours pour excès de pouvoir ». | |
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| Recours contre une décision de la CPAM
Recours contre une décision de la caisse primaire d’assurance maladie. | |
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| Recours gracieux suite à un refus de naturalisation
On refuse votre demande de naturalisation, vous formez un recours gracieux auprès du ministre chargé des naturalisations. Attention, ce modèle concerne les demandeurs qui remplissent les conditions générales d’acquisition de la nationalité française. | |
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| Recours contentieux pour refus de protection juridique
Votre assureur refuse la mise en œuvre de la protection juridique, vous exercez un recours contentieux devant le tribunal. | |
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| Contestation d’un permis de construire (recours gracieux en mairie)
Lettre pour contester un permis de construire à l’encontre de l’autorité signataire (le maire) et exercer un recours gracieux. | |
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| Recours contentieux pour refus d’agrément (association protection environnement)
Recours contentieux d’une association de protection de l’environnement pour refus d’agrément (A distinguer du recours pour excès de pouvoir, lorsque l’association intervient dans le domaine de l’environnement). | |
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| Recours auprès de la C.A.D.A.
Un particulier forme un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) faute d’avoir pu obtenir des documents administratifs le concernant. | |
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| Recours hiérarchique notation administrative (secteur hospitalier)
Recours hiérarchique suite à une fiche de notation administrative dans la fonction publique hospitalière. | |
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| Recours gracieux refus logement social
Recours gracieux suite au rejet d’une demande d’attribution de logement social en raison des ressources du demandeur. | |
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| Recours contentieux pour refus d’attribution APA
La commission d’allocation personnalisée d’autonomie vous notifie un refus, vous formez un recours contentieux. | |
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| Recours administratif contre une décision défavorable de regroupement familial
Votre demande de regroupement familial a été refusée, vous formez un recours administratif. | |
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| Recours contentieux contre une décision défavorable de regroupement familial
Votre demande de regroupement familial a été refusée, vous formez un recours contentieux. | |
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| Recours pour non-reconnaissance d’une maladie professionnelle
Vous contestez devant la commission de recours amiable une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle. | |
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