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Votre recherche « recours conseil general »
Votre recherche « recours conseil general » a retourné 32 modèles de lettres.Modèles de lettres
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Recours gracieux suite au retrait d’un agrément d’assistante maternelle
On vous retire votre agrément d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
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Recours gracieux suite au refus de délivrance d’un agrément d’assistante maternelle
On refuse votre agrément en vue d’exercer l’activité d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
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Allocation Personnalisée d’Autonomie – contestation de suspension du versement de l’allocation
Recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil Général à l’encontre d’une décision de la commission de l’APA suspendant le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie.
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Allocation Personnalisée d’Autonomie – contestation du montant
Recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil Général à l’encontre d’une décision de la commission de l’APA fixant le montant de l’allocation, montant jugé insuffisant.
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Recours contentieux suite au retrait d’un agrément d’assistante maternelle
On vous retire votre agrément d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.
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Recours contentieux suite au refus de délivrance d’un agrément d’assistante maternelle
On refuse votre agrément en vue d’exercer l’activité d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.
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Recours gracieux pour refus d’agrément en vue d’une adoption
Le refus d’agrément pour adoption peut faire l’objet d’un recours auprès du président du Conseil général (le ou les adoptants ont la faculté de demander que de nouvelles investigations soient diligentées par une autre équipe).
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Recours préalable à réduction ou suspension RSA (refus de se soumettre aux contrôles)
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez reçu un document vous informant de la réduction ou suspension de votre allocation suite à votre refus de vous soumettre aux contrôles prévus en matière de RSA. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
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Recours préalable à réduction ou suspension RSA (radiation de la liste des demandeurs d’emploi)
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez reçu un document vous informant de la réduction ou suspension de votre allocation suite à votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
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Refus de dérogation RSA et recours préalable (fonctionnaire en disponibilité)
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.
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Refus de dérogation RSA et recours préalable (salarié en congé sans solde)
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.
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Refus de dérogation RSA et recours préalable (salarié en congé sabbatique)
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.
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Refus de dérogation RSA et recours préalable (salarié en congé parental)
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.
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Refus de dérogation RSA et recours préalable (élève étudiant parent isolé)
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.
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Refus de dérogation RSA et recours préalable (élève étudiante enceinte)
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.
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Refus RSA et recours administratif préalable (travailleur à faibles revenus)
Vous avez déposé une demande tendant à l’octroi du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.
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Refus RSA et recours administratif préalable (sans emploi)
Vous avez déposé une demande tendant à l’octroi du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours administratif préalable à l’encontre de la décision de refus.
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Recours contentieux pour refus d’attribution APA
La commission d’allocation personnalisée d’autonomie vous notifie un refus, vous formez un recours contentieux.
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Recours contre un refus d’attribution d’allocation personnalisée d’autonomie
La commission d’allocation personnalisée d’autonomie vous notifie un refus, vous formez un recours gracieux.
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Recours préalable à réduction ou suspension RSA (PPAE ou contrat non respectés)
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez reçu un document vous informant de la réduction ou suspension de votre allocation. Il vous est reproché de ne pas avoir respecté les dispositions du projet personnalisé d’accès à l’emploi ou les stipulations du contrat précisant vos engagements en matière d’insertion professionnelle (ou en matière d’insertion sociale ou professionnelle). Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
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Recours préalable à réduction ou suspension RSA (PPAE ou contrat non établis)
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez reçu un document vous informant de la réduction ou suspension de votre allocation. Il vous est reproché de ne pas avoir établi ou renouvelé votre projet personnalisé d’accès à l’emploi ou le contrat précisant vos engagements en matière d’insertion professionnelle (ou en matière d’insertion sociale ou professionnelle). Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
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Réclamation suite au non versement du RSA
Vous contestez le non versement du revenu de solidarité active pour défaut de déclaration.
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Recours amiable suite à une demande de remboursement de trop perçu APA
Vous devez rembourser un trop perçu d’APA, vous vous opposez à cette demande.
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Lettre au bâtonnier pour se plaindre de son avocat.
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Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (cas général)
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d’une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
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Recours hiérarchique notation administrative (collectivités territoriales)
Recours hiérarchique suite à une fiche de notation administrative dans la fonction publique (collectivités territoriales).
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Appel décision d'orientation (BAC)
Le conseil de classe à choisi d'orienter votre enfant vers un baccalauréat ne correspondant pas à son choix, vous faites appel de la décision.
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Contrat de location de terrain nu
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.
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Modèle de CDD pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé.
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Contrat de location (box, stalle, prairie)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un box, une stalle (emplacement dans une écurie occupé par un cheval et délimité par des cloisons) ou une prairie.
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