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Recherche de lettre : recoure prefecture

Accueil » Recoure prefecture

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Liste des lettres correspondant à votre recherche « recoure prefecture »

Démission du Président - dirigeant de droit élu par l’Assemblée (Ex.1)	1.50 €

Formalités après modification des statuts	1.50 €

Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfecture	1.50 €

Formulaire de renouvellement de carte de commerçant non sédentaire	1.50 €

Relance de demande de titre de séjour	2.50 €

Demande d’immatriculation au répertoire SIRENE (INSEE)	2.00 €

Contestation d’un permis de construire (recours hiérarchique ou administratif en préfecture)	3.50 €

Changement d’adresse du siège social de l’association	1.50 €

Annonce préalable à une demande de titre de séjour	2.50 €

Déclaration d’existence	2.00 €

Recours gracieux suite à suspension de permis de conduire (préfecture)	2.50 €

Tenue buvette (préfecture)	1.50 €

Demande d’inscription d’un mineur sur un titre de voyage pour un réfugié ou apatride	2.50 €

Indisponibilité du Président pour l’AGO et désignation d’un Président intérimaire	1.50 €

Subvention pour travaux d’isolation acoustique (préfecture)	2.00 €

Déclaration à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble	2.50 €

Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (préfecture)	2.00 €

Classement des autocars de tourisme	2.50 €

Demande d’informations pour déterminer l’adresse du siège social (Ex.2)	2.00 €

Demande de formulaire d’attestation d’élection de domicile	1.50 €

Déclaration à la préfecture de la dissolution	2.00 €

Déclaration à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble	2.50 €

Demande de titre de séjour pour scientifique (non-ressortissant de l’U.E.)	5.00 €

Demande de protection subsidiaire auprès de l’OFPRA	5.00 €

Renouvellement d’autorisation de détention d’arme	3.50 €

Déclaration de changement de situation d’un travailleur étranger en France	3.00 €

Litige avec un chauffeur de taxi	2.50 €

Demande de renouvellement de passeport suite à perte ou vol	2.50 €

Déclaration de perte de permis de chasse	1.50 €

Déclaration de changement de bureau à la préfecture	2.00 €

Autorisation de domiciliation du siège	1.50 €

Nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons (Préfecture)	2.50 €

Déclaration d’une association à la préfecture	3.00 €

Demande de déclaration d'abandon	1.50 €

Demande de passeport en urgence	3.00 €

Lettre pétition	1.50 €

Attestation d’activité au sein d’une association	1.50 €

Demande d’immatriculation au répertoire SIRENE (Impôts)	2.00 €

Demande de permis de conduire international	1.50 €

Demande de formulaire de congés de conversion	1.50 €

Formulaire de demande de l’allocation d’éducation spéciale	1.50 €

Demande de formulaire de carte professionnelle	1.50 €

Affichette relative aux mesures de sécurité et d’incendie des commerces	1.50 €

Renouvellement d’un passeport	1.50 €

Rappel de demande naturalisation	1.50 €

Demande d’accord préfectoral pour gardiennage	1.50 €

Demande de la médaille d'honneur	2.00 €

Formulaire de déclaration des personnes exploitant un établissement sportif	1.50 €

Formulaire de déclaration d’activité non sédentaire	1.50 €

Délivrance d’un passeport	1.50 €

	Nos suggestions de lettres types
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