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Recherche de lettre : recourde decision

Accueil » Recourde decision

Liste des lettres correspondant à votre recherche « recourde decision »

Recours devant le TASS	2.00 €

Contestation de décision de redoublement	1.50 €

Contestation de décision d'exclusion	1.50 €

Contestation de décision médicale	2.00 €

Recours contre une décision du Tribunal du Contentieux Technique	2.50 €

Recours suite à une décision de refus de visa d’entrée en France	5.00 €

Recours contre une décision CDAPH (adulte)	2.50 €

Recours contre une décision de la COTOREP	2.00 €

Recours décision de refus de décret de catastrophe naturelle	3.50 €

Demande référé de suspension suite refus de délivrance titre de séjour	5.00 €

Recours auprès de la C.R.R. (rejet de demande d’asile)	5.00 €

Requête en référé - suspension	4.50 €

Recours contre une décision de placement sous tutelle (par la personne protégée)	3.50 €

Refus de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie – contestation	2.00 €

Demande de réexamen par l’OFPRA d’une demande d’asile	5.00 €

Demande de suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour	5.00 €

Recours contre une décision CDAPH (enfant ou adolescent)	2.50 €

Recours gracieux contre decision VAE (préfet)	3.00 €

Recours hiérarchique contre decision VAE (ministre)	3.00 €

Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative	5.00 €

Démission du conseil d’administration	2.50 €

Recours contre une décision de refus d’attribution de l’ASI	2.50 €

Demande en référé de suspension d’une décision de refus de délivrance de visa	5.00 €

Absence de décision de l’A.G. sur demande de travaux prévus par le règlement de copropriété	3.50 €

Recours gracieux suite à une mutation (éducation nationale)	3.00 €

Allocation Personnalisée d’Autonomie – contestation de suspension du versement de l’allocation	2.00 €

Recours contre une décision de refus d’attribution de l’aide MTP	2.50 €

Démission à l’issue du préavis légal (Ex.1)	1.50 €

Recours hiérarchique suite à un refus de délivrance de titre de séjour	5.00 €

Recours contre un refus d’agrément (adoption)	3.50 €

Saisine du Médiateur académique	2.50 €

Allocation Personnalisée d’Autonomie – contestation du montant	2.00 €

Démission avec demande de dispense de préavis (Ex.1)	1.50 €

Saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (T.A.S.S.)	2.50 €

Contestation d’une expertise médicale	3.00 €

Recours suite à refus de nationalité française suite mariage étranger avec français	5.00 €

Démission des fonctions de trésorier	1.50 €

Démission faisant suite à un entretien verbal	1.50 €

Demande de copie de jugement	2.50 €

Requête en référé - liberté	4.50 €

Recours contre refus d’ouverture de procédure amiable (surendettement)	2.50 €

Requête devant le tribunal administratif (annulation décision services fiscaux)	4.50 €

Démission des fonctions de secrétaire général	1.50 €

Lettre de rupture d’un PACS (huissier)	3.50 €

Saisine de la commission de recours amiable	3.00 €

Démission club	1.50 €

Recours amiable CAF	2.00 €

Requête en sursis à exécution	3.50 €

Recours en excès de pouvoir pour refus d’agrément (association)	3.00 €

Autoriser le président à accomplir un acte excédant ses pouvoirs	1.50 €

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