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Recherche de lettre : reconnaissance honoraire
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Recours tribunal
Litige pour montant honoraires avocat excessif. ... Recours pour excès de pouvoir (refus reconnaissance d'utilité publique) ...
Dépôt d'un acte sous seing privé chez un notaire
S'il n'y a pas reconnaissance d'écriture, le notaire ne percevra que la moitié de ses honoraires car il n'est pas censé avoir rédigé l'acte. ...

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