| Refus d'assurance d'un véhicule
... pas d'assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par lettre recommandée avec accusé de réception dans les ... recommandée avec AR. Messieurs, ... | |
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| Mutuelle - Résiliation annuelle
Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l'intermédiaire de ... lettre recommandée (avec AR de ... | |
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| Lettre au CNAOP
Lettre de requête au Conseil national pour l'accès aux origines ... Lettre recommandée. Offres d'emploi. Cartes de voeux. Lettre au CNAOP ... Recommandé AR. ... | |
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| Demande d'interruption du préavis (stage)
Suite à démission, demande d'interruption du préavis du fait d'une opportunité de stage de formation. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, ... | |
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| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d'être ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame) ... | |
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| CAF : Remise de dette (trop-perçu)
Lettre à l'attention de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales afin de demander la remise de ... Lettre recommandée avec AR ... | |
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| Demande d'autorisation d'affectation dérogatoire (travail de nuit)
En l'absence d'institutions représentatives du personnel (procédure spécifique), l'employeur, contraint ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur l'Inspecteur, ... | |
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| Refus d'une demande de dispense de préavis
Lettre employeur refusant une demande de dispense de préavis. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame), lettre du ... | |
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| Contestation d'une brusque rupture (CDD illicites) + Conseils
Lettre de mise en demeure pour protester d'une brusque rupture du contrat de ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, à ... | |
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| Correspondance huissier pour lettre recommandée avec AR non ...
Cette lettre permet d'éviter le renouvellement par tacite reconduction d'un bail après congé donné sous la forme d'une lettre laissée en instance à la poste. ... | |
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| Correspondance huissier pour lettre recommandée avec ...
Cette lettre permet d'éviter le renouvellement par tacite reconduction d'un bail après congé donné sous la ... pour lettre recommandée avec AR non retirée ... | |
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| Tapage nocturne
Après échec de démarches amiables, le plaignant excédé par des bruits nocturnes écrit une lettre recommandée à son voisin. ... Lettre recommandée + AR. Monsieur, ... | |
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| Désaccord sur solde de tout compte
Exemple particulier de lettre à la Direction pour désaccord sur solde de ... Lettre recommandée + AR. Copie à l'Inspection du Travail. Monsieur le Directeur, ... | |
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| Déclaration de faits à la Direction
Exemple particulier de lettre à la Direction pour expliquer une ... Lettre recommandée + AR. Copie à l'Inspection du Travail. Monsieur le Directeur, J'ai ... | |
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| Recours CADA
L'administration ou institution privée que vous avez contactée refuse de vous ... Lettre recommandée AR à l'attention du président dans un délai de deux mois ... | |
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