| Dossier – La colocation
Dossier présentant la location à plusieurs, tant d’un point de vu des propriétaires que des locataires. | |
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| Demande en remboursement de la somme versée
Vous adressez à votre agence une demande en remboursement suite à l’inexécution d’un contrat de présentation de liste de propriétaires bailleurs. | |
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| Etat d’abandon manifeste
La propriété voisine de la vôtre est manifestement abandonnée et cela vous cause des désagréments. Vous n’avez pu joindre les propriétaires. Vous demandez au maire d’intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police. | |
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| Attestation d’assurance location de vacances
En général, les propriétaires demandent à leur locataire une attestation d’assurance pour le temps de leur villégiature. | |
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| Edifice en ruine menaçant
La propriété voisine de la vôtre tombe en ruine et cela vous cause des désagréments. Vous n’avez pu joindre les propriétaires. Vous demandez au maire d’intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Réclamation pour double retrait de carte bancaire
Réclamation suite à relevé de compte faisant apparaître deux fois un débit identique pour la même transaction. | |
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| Relance de réclamation pour facturation de frais de clôture de compte
Vous avez demandé la clôture de votre compte bancaire suite à de nouvelles conditions tarifaires en augmentation sensible. Des frais vous ont été facturés. Après une première réclamation infructueuse auprès de votre conseiller clientèle, vous adressez une réclamation au directeur de votre agence et demandez la restitution des frais prélevés. | |
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| Réclamation contre un juge
Réclamation devant le président d’un tribunal à l’encontre d’un juge. | |
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| Contestation de malus (transaction entre les parties)
Lettre de contestation d’un malus qui n’a pas lieu d’être, faute d’obligation de réparer de l’assureur, du fait de la transaction intervenue entre les propriétaires des véhicules impliqués. | |
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| Réclamation auprès d’une maison de retraite
L’usager fait une réclamation circonstanciée concernant un parent qui ne dispose pas de l’attention, des soins et en général des conditions de confort matériel, physique ou moral que la loi exige et qui permettent d’achever sa vie avec respect et dignité. | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
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| Réclamation auprès d’un notaire
Lettre de réclamation auprès d’un notaire négligent pour le relancer avant toute autre action (amiable ou judiciaire). | |
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| Réclamation pour report de congés
Le salarié peut poser une réclamation en cas de report de ses dates de congés tardif ou non justifié par des circonstances exceptionnelles. | |
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| Réclamation concernant les défaillances du service clientèle
Vous adressez une réclamation à votre opérateur pour l’informer de la défaillance du service clientèle. | |
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| Réclamation pour livraison tardive
Réclamation pour livraison non encore parvenue et demande de vérification d'état d'avancement de la commande. | |
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| Réclamation du bilan comptable de l’exercice
Lettre de réclamation du bilan au comptable avec mise en cause de sa responsabilité professionnelle dont une copie est adressée à l’administration fiscale, outre une demande de rendez-vous. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Réclamation centre de gymnastique
Réclamation d’un abonné à un centre de gymnastique ayant cessé ses activités et demande de remboursement. | |
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| Réclamation – erreurs bulletins de paie
Réclamation au comptable d’une entreprise pour des erreurs sur les bulletins de salaires. Cas général. | |
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| Réclamation sur facturation (contrat d’entretien)
Le contrat qui prévoit une facturation forfaitaire (sauf changement de pièces usées ou défectueuses) doit être respecté, sinon le consommateur peut faire une réclamation pour facturation non conforme. | |
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| Réclamation pour refus de permis de construire
La notification de refus de permis de construire peut faire l’objet d’une première réclamation auprès du service de l’urbanisme. | |
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| Réclamation en cas d’amende majorée
Réclamation auprès du Procureur de la République en cas d’amende majorée. Cas présent : perte de l’amende ou amende non trouvée sur le pare-brise. | |
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| Réclamation de non perception de la retraite complémentaire
Vous avez droit à une retraite complémentaire et ne percevez rien, vous faites une réclamation. | |
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| Réclamation d’un abonné à un magazine
Réclamation d’un abonné à un magazine (problème d’acheminement des revues). | |
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| Réclamation suite à une livraison tardive de carte bancaire
Vous avez commandé une carte bancaire que vous ne recevez pas, vous faites une réclamation. | |
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| 2ème Réclamation auprès d’une maison de retraite dont copie à la DDASS
L’usager rappelle la réclamation circonstanciée concernant un parent qui ne dispose pas de l’attention, des soins et en général des conditions de confort matériel, physique ou moral que la loi exige et qui permettent d’achever sa vie avec respect et dignité et avise le responsable de l’établissement de sa plainte à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. | |
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| Droit de passage – Contrat d’entretien d’une servitude de passage (contrat + lettre)
Contrat permettant de fixer entre deux propriétaires l’indemnité due par le bénéficiaire d’une servitude de passage en contrepartie des dommages qu’il occasionne. Comprend également une lettre pour demander le paiement de l’indemnité avec mise en place du contrat d’entretien. | |
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| Réclamation pour espaces verts mal entretenus
Réclamation au propriétaire pour défaut d'entretien des espaces verts. | |
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| Réclamation auprès des pompes funèbres
Réclamation auprès de l’entreprise de pompes funèbres pour non respect de devis. | |
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| Réclamation pour prélèvement de frais bancaires
Réclamation du client auprès de son conseiller pour prélèvement de frais bancaires non prévus par la convention de compte. | |
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| Réclamation retard salaire
Réclamation pour versement d’un salaire en retard. | |
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| Réclamation suite à des dégâts lors d’une livraison
Double réclamation suite à un retard et des dégâts lors d’une livraison et demande d’indemnisation ou d’échange. | |
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| Relance de réclamation pour prélèvement de frais bancaires
Relance de réclamation du client auprès du directeur de son agence bancaire pour prélèvement de frais bancaires non prévus par la convention de compte. | |
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| Réclamation pour non-levée d’interdiction
Lettre de réclamation par laquelle l’auteur d’un chèque sans provision réclame la levée d’une interdiction bancaire qui n’a pas lieu d’être puisque l’incident a été régularisé dans le délai de 30 jours prévu par la législation en vigueur, alors que par ailleurs, aucun autre incident ne s’était produit dans les 12 mois précédents. | |
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| Réclamation pour pénalités indues
Lettre de réclamation par laquelle l’auteur d’un chèque sans provision réclame le remboursement d’une pénalité qui n’est pas due, à partir du moment où l’incident a été régularisé dans le délai de trente jours prévu par la législation en vigueur, alors que par ailleurs, aucun autre incident n’a été constaté dans les 12 mois qui précédent le chèque régularisé. | |
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| Les délais limites de réclamation des créances (dossier)
Les délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires). | |
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| Réclamation - majoration d’une amende forfaitaire
Réclamation auprès du procureur concernant la majoration d’une amende forfaitaire. | |
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| Réclamation suite à des travaux défectueux
Réclamation suite à des travaux défectueux (lettre rédigée en anglais). | |
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| Réclamation agence de voyage – Médiation auprès du SNAV
Lettre pour demander une médiation auprès du Syndicat national des agences de voyage après une première lettre infructueuse (voir en ce sens le modèle « Réclamation agence de voyage – Prestation non respectée » présent sur ce site). | |
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| Réclamation suite à une livraison défectueuse (remplacement)
Réclamation suite à une livraison défectueuse et demande de remplacement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Réclamation suite à une livraison défectueuse (remboursement)
Réclamation suite à une livraison défectueuse et demande de remboursement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Réclamation pour un rejet de chèque émis par une société
Réclamation auprès d’une banque suite au rejet d’un chèque émis par une société. | |
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| Réclamation pour dépassement des délais
Réclamation pour dépassement des délais d’exécution des travaux. | |
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| Relance de réclamation à la direction pour erreur sur relevé bancaire
Relance de réclamation à la direction pour erreur sur relevé bancaire non corrigée après une première demande auprès du chargé de clientèle. | |
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| Réclamation suite à l’enlèvement d’un véhicule par la fourrière
Réclamation auprès du Procureur de la République suite à l’enlèvement d’un véhicule par la fourrière. | |
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| Réclamation collective pour nuisances (ouvrage, bâtiment, construction)
Réclamation collective auprès d’une mairie suite à des nuisances (ouvrage, bâtiment, construction). | |
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| Réclamation relative au montant de soins médicaux
Réclamation relative au montant de soins médicaux jugés excessifs. | |
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| Réclamation à la CAF pour non-versement d’allocations
Réclamation à la Caisse d’Allocations Familiales pour non-versement d’allocations. | |
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| Réclamation DDASS pour mauvaise tenue sanitaire d’un camping
Réclamation auprès de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) pour mauvaise tenue sanitaire d’un camping. | |
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