| Demande d’intervention à un huissier de justice
Lettre pour solliciter l’intervention d’un huissier et connaître les conditions de son intervention. | |
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| Dédicace à inclure dans un rapport de stage
Remerciements pour un rapport de stage (à un professeur, à des proches, à un correcteur). | |
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| Rapport de stage
Modèle de rapport de stage type avec : page de garde, remerciements, introduction, plan détaillé, conclusion, glossaire, bibliographie et annexes. | |
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| Remise d'un rapport
Petite lettre accompagnant un rapport universitaire dans les trois cas suivants : après un stage ; en fin d'année d'un Master ; en retard. | |
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| Rapport du gérant AG SCI
Rapport du gérant lors d’une assemblée générale de société civile immobilière. | |
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| Demande d’intervention du syndicat
Vous demandez l’intervention du Syndicat dans un litige qui vous oppose à un employeur. | |
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| Lettre de motivation Technicien intervention sociale et familiale
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de technicien intervention sociale et familiale. | |
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| Fiche d'évaluation de rapport de stage
Fiche permettant d’évaluer et de noter objectivement un rapport de stage. | |
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| Rapport du gérant à une AGE de SARL
Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL. | |
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| Demande de rapport d’expertise (exclusion ou limitation de responsabilité)
L’assuré peut exiger la communication du rapport d’expertise invoqué à l’appui d’une exclusion ou limitation de responsabilité. | |
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| Rapport du gérant à l’AGE d’une SCI en vue sa dissolution (gérant liquidateur)
Rapport du gérant à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière en vue sa dissolution (gérant liquidateur). | |
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| Rapport du gérant à l’AGE d’une SCI en vue sa dissolution (gérant non liquidateur)
Rapport du gérant à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière en vue sa dissolution (gérant non liquidateur). | |
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| Rapport du gérant assemblée générale
Rapport du gérant à l’assemblée générale (SARL). | |
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| Modèle de dédicace d’un rapport de stage
Modèle de dédicace d’un rapport de stage. | |
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| Militaire – Rapport sur le comportement d’un militaire du rang
Rapport sur le comportement d’un militaire du rang. | |
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| Demande d’aide
Demande d’intervention du Président de la République, toutes les démarches précédentes n’ayant pas abouti. Cas général. | |
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| Contestation d’expertise
Lettre pour demander à sa compagnie d’assurance une expertise contradictoire suite à un premier rapport jugé incomplet, erroné ou inexact. | |
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| Demande de coût global
Lettre pour demander le coût global de l’intervention d’un notaire avant de le charger d’établir un acte ou d’accomplir une formalité précise. | |
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| Saisine du Médiateur de la SNCF
Lettre pour saisir le médiateur à l'occasion d'un litige subsistant après une intervention écrite auprès des services de la SNCF. | |
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| Signalement d’un chien dangereux au maire
Lettre d’un habitant pour signaler au Maire la présence d’un chien dangereux dans son immeuble et demande d’intervention. | |
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| Saisine du Médiateur des banques pour erreur non corrigée
Demande d’intervention du Médiateur à la suite d’une erreur d’écriture que la banque n’a pas corrigée (ou autre litige). | |
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| Refus de paiement d’une facture additionnelle au devis initial
Le client refuse de payer un supplément par rapport au devis initial accepté et signé par les deux parties. | |
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| Déclaration de sinistre - Incendie
Déclaration de sinistre – incendie d’une partie d’une habitation avec intervention des sapeurs-pompiers et des forces de l’ordre. | |
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| Etat des lieux (box ou parking)
Un état des lieux doit être effectué contradictoirement à la prise de possession du garage et au départ du locataire. Ce dernier ne nécessite l’intervention d’un huissier de justice qu’en cas de désaccord des propriétaire et locataire. | |
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| Lutte contre le bruit
Demande d’intervention des services de la préfecture en matière de lutte contre le bruit. | |
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| Erreur médicale sur personne âgée
Demande d’intervention du Président de la République afin d’obtenir réparation dans un dossier litigieux (erreur médicale) suite à une hospitalisation d’une personne âgée. | |
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| Déclaration de sinistre - Dommage matériel causé à un client
Déclaration de dommage matériel causé à un client à l’occasion d’un chantier ou lors d’une intervention, dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle. | |
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| Rapport AGE nomination nouveau gérant SCI
Proposition de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière lors d’une assemblée générale extraordinaire. | |
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| Demande d’appui pour un emploi
Demande d’intervention d’un député pour l’attribution d’un emploi. | |
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| Demande d’avenant (changement du risque)
Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d’un changement de risque par rapport au contrat d’assurance initial. | |
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| Réclamation après avoir signé un contrat de location de vacance
Vous estimant lésé(e) par rapport aux termes d'un contrat de location, vous écrivez au propriétaire afin d'obtenir un remboursement à l'amiable. | |
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| Demande d’appui pour la réintégration d'un emploi
Demande d’intervention d’un député pour la réintégration d’un emploi à la suite d’une longue maladie. | |
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| Remerciements à mettre dans un rapport de stage
Remerciements à employeur, maître de stage et personnel, suite à stage dans entreprise. Cas général. | |
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| Remerciements à intégrer dans mémoire (thèse…)
Vous consacrez un paragraphe de votre mémoire (thèse, rapport de stage…) aux remerciements que vous voulez adresser à tous ceux qui vous ont aidé lors de vos recherches (directeur de recherche, professeurs, parents, etc.). | |
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| Lettre de motivation de demande d’emploi après stage
Vous avez effectué un stage dans une entreprise ou un organisme et vous postulez pour un emploi en rapport avec les missions qui vous ont été confiées pendant le stage. | |
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| Transfert du siège social d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un transfert de siège social de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité). | |
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| Changement de gérant d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un changement de gérant de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité, déclaration sur l’honneur de non-condamnation, lettre de démission). | |
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| Location de parking non fermé (avec caution)
Contrat de bail de location de parking non fermé avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
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| Dégât des eaux provenant des parties communes
Demande par le locataire d’intervention au syndic pour un dégât des eaux provenant des parties communes. | |
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| Dégât des eaux provenant des parties communes
Demande par le locataire d’intervention au syndic pour un dégât des eaux provenant des parties communes. | |
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| Location de box fermé en alternance (co-location) (avec caution)
Contrat de bail de location de box ou garage fermé en alternance (co-locataires) avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
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| Location de parking en alternance (co-location) (avec caution)
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (co-locataires) avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
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| Lettre au délégué du personnel après exercice du droit de retrait (harcèlement)
Après exercice du droit de retrait et dans les entreprises n’ayant pas de comité d’hygiène et de sécurité, le salarié victime de harcèlement sollicite l’intervention auprès de l’employeur du délégué du personnel. | |
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| Assemblée générale (pack simple)
Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (5 modèles : Convocation assemblée générale ; Feuille de présence assemblée générale ; Rapport du gérant assemblée générale ; Procès verbal d’assemblée générale ; Pouvoir de représentation à l’assemblée générale). | |
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| Le droit de la négociation collective
Dossier : La négociation collective est un instrument juridique ancien. La convention collective est seule à pouvoir traiter des questions pour lesquels un rapport direct et individuel entre contractants est peu pertinent. Le syndicat de salariés négocie une convention avec l’employeur pour résoudre un conflit collectif du travail ou pour améliorer la situation des salariés, en prévention d’un conflit. | |
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| Assemblée générale (pack complet)
Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (9 modèles : Convocation assemblée générale ; Feuille de présence assemblée générale ; Rapport du gérant assemblée générale ; Procès verbal d’assemblée générale ; Pouvoir de représentation à l’assemblée générale ; Mise en demeure du commissaire aux comptes au gérant de tenir une AG ; Mise en demeure par les associés de tenir une AG ; Convocation commissaire aux comptes assemblée générale ; Information membres comite d’entreprise assemblée générale). | |
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| Logiciel et piratage
Dossier : Envisager l’étude du logiciel par rapport au piratage implique d’aborder le problème contemporain de la protection des programmes d’ordinateur contre ce nouveau fléau de notre société numérique que représente le piratage. Le piratage consistant à dupliquer un programme, suppose une certaine habilité technique du « pirate » qui a la maîtrise de la création logicielle d’un tiers, sans que pour autant, ce tiers soit dépossédé de sa création. Cependant, cette « pratique » illicite peut lui faire perdre des bénéfices résultant de l’exploitation de son logiciel. Le piratage est aujourd’hui facilité par l’arrivée sur le marché de logiciels standards, les progiciels, plus faciles à replacer sur ce marché que des logiciels trop spécifiques, répondant à des besoins définis. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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