| Rapport du gérant à l’AGE d’une SCI en vue sa dissolution (gérant liquidateur)
Rapport du gérant à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière en vue sa dissolution (gérant liquidateur). | |
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| Rapport du gérant à l’AGE d’une SCI en vue sa dissolution (gérant non liquidateur)
Rapport du gérant à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière en vue sa dissolution (gérant non liquidateur). | |
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| AGO d’une SARL où le liquidateur présente les opérations de liquidation
Assemblée générale ordinaire d’une société à responsabilité limitée où le liquidateur présente les opérations de liquidation. | |
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| Fonds de commerce et liquidateur judiciaire
Demande de rendez-vous au liquidateur judiciaire pour le rachat d’un fonds de commerce suite à une liquidation judiciaire. | |
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| Dédicace à inclure dans un rapport de stage
Remerciements pour un rapport de stage (à un professeur, à des proches, à un correcteur). | |
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| Rapport de stage
Modèle de rapport de stage type avec : page de garde, remerciements, introduction, plan détaillé, conclusion, glossaire, bibliographie et annexes. | |
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| Remise d'un rapport
Petite lettre accompagnant un rapport universitaire dans les trois cas suivants : après un stage ; en fin d'année d'un Master ; en retard. | |
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| Rapport du gérant AG SCI
Rapport du gérant lors d’une assemblée générale de société civile immobilière. | |
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| Fiche d'évaluation de rapport de stage
Fiche permettant d’évaluer et de noter objectivement un rapport de stage. | |
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| Rapport du gérant à une AGE de SARL
Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL. | |
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| Demande de rapport d’expertise (exclusion ou limitation de responsabilité)
L’assuré peut exiger la communication du rapport d’expertise invoqué à l’appui d’une exclusion ou limitation de responsabilité. | |
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| Déclaration de créance (liquidation judiciaire)
Production de créances entre les mains du liquidateur judiciaire d’une société. | |
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| Rapport du gérant assemblée générale
Rapport du gérant à l’assemblée générale (SARL). | |
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| Modèle de dédicace d’un rapport de stage
Modèle de dédicace d’un rapport de stage. | |
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| Militaire – Rapport sur le comportement d’un militaire du rang
Rapport sur le comportement d’un militaire du rang. | |
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| Demande sur l’état de la procédure – (liquidation judiciaire)
Après avoir produit sa créance, il est possible d’écrire au liquidateur afin de connaître l’état d’avancement de la procédure de liquidation judiciaire. | |
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| Contestation d’expertise
Lettre pour demander à sa compagnie d’assurance une expertise contradictoire suite à un premier rapport jugé incomplet, erroné ou inexact. | |
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| Refus de paiement d’une facture additionnelle au devis initial
Le client refuse de payer un supplément par rapport au devis initial accepté et signé par les deux parties. | |
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| Rapport AGE nomination nouveau gérant SCI
Proposition de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière lors d’une assemblée générale extraordinaire. | |
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| Demande d’avenant (changement du risque)
Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d’un changement de risque par rapport au contrat d’assurance initial. | |
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| Réclamation après avoir signé un contrat de location de vacance
Vous estimant lésé(e) par rapport aux termes d'un contrat de location, vous écrivez au propriétaire afin d'obtenir un remboursement à l'amiable. | |
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| Remerciements à mettre dans un rapport de stage
Remerciements à employeur, maître de stage et personnel, suite à stage dans entreprise. Cas général. | |
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| Remerciements à intégrer dans mémoire (thèse…)
Vous consacrez un paragraphe de votre mémoire (thèse, rapport de stage…) aux remerciements que vous voulez adresser à tous ceux qui vous ont aidé lors de vos recherches (directeur de recherche, professeurs, parents, etc.). | |
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| Lettre de motivation de demande d’emploi après stage
Vous avez effectué un stage dans une entreprise ou un organisme et vous postulez pour un emploi en rapport avec les missions qui vous ont été confiées pendant le stage. | |
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| Transfert du siège social d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un transfert de siège social de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité). | |
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| Changement de gérant d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un changement de gérant de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité, déclaration sur l’honneur de non-condamnation, lettre de démission). | |
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| Assemblée générale (pack simple)
Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (5 modèles : Convocation assemblée générale ; Feuille de présence assemblée générale ; Rapport du gérant assemblée générale ; Procès verbal d’assemblée générale ; Pouvoir de représentation à l’assemblée générale). | |
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| Le droit de la négociation collective
Dossier : La négociation collective est un instrument juridique ancien. La convention collective est seule à pouvoir traiter des questions pour lesquels un rapport direct et individuel entre contractants est peu pertinent. Le syndicat de salariés négocie une convention avec l’employeur pour résoudre un conflit collectif du travail ou pour améliorer la situation des salariés, en prévention d’un conflit. | |
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| Assemblée générale (pack complet)
Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (9 modèles : Convocation assemblée générale ; Feuille de présence assemblée générale ; Rapport du gérant assemblée générale ; Procès verbal d’assemblée générale ; Pouvoir de représentation à l’assemblée générale ; Mise en demeure du commissaire aux comptes au gérant de tenir une AG ; Mise en demeure par les associés de tenir une AG ; Convocation commissaire aux comptes assemblée générale ; Information membres comite d’entreprise assemblée générale). | |
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| Logiciel et piratage
Dossier : Envisager l’étude du logiciel par rapport au piratage implique d’aborder le problème contemporain de la protection des programmes d’ordinateur contre ce nouveau fléau de notre société numérique que représente le piratage. Le piratage consistant à dupliquer un programme, suppose une certaine habilité technique du « pirate » qui a la maîtrise de la création logicielle d’un tiers, sans que pour autant, ce tiers soit dépossédé de sa création. Cependant, cette « pratique » illicite peut lui faire perdre des bénéfices résultant de l’exploitation de son logiciel. Le piratage est aujourd’hui facilité par l’arrivée sur le marché de logiciels standards, les progiciels, plus faciles à replacer sur ce marché que des logiciels trop spécifiques, répondant à des besoins définis. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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