| Rappel de réclamation pour une facture impayée
En cas d'absence de réponse à une demande de paiement, adresser avant toute mise en demeure ou procédure pré-contentieuse, une lettre de rappel. | |
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| Rappel de loyer
Rappel pour loyer impayé et menace de procédure judiciaire. | |
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| Rappel suite à un retard de paiement (autre version)
Rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Contestation d’un travail à temps partiel et demande de rappel de salaires sur la base d’un CDI
A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l’embauche, le salarié bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et peut demander à l’employeur le rappel de salaires correspondant à la durée de travail réellement effectuée. | |
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| Rappel de paiement pension alimentaire
Lettre de rappel à un ex-conjoint qui ne s'est pas acquitté du paiement de sa pension alimentaire. | |
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| Rappel suite à un retard de paiement
Rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Second rappel suite à un retard de paiement
Second rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Troisième rappel suite à un retard de paiement
Troisième rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Dernier rappel suite à un retard de paiement
Dernier rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Rappel de règlement de la cotisation d’une association
Rappel de règlement de la cotisation d’une association aux adhérents. | |
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| Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre)
Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire dans le délai prévu par la législation en vigueur, rappel étant fait de l’impossibilité de se prévaloir d’un droit quelconque d’occupation à l’issue du délai de préavis légal, même dans l’hypothèse d’une procédure entre les parties, rappel étant fait sur ce point de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation. | |
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| Dernier rappel pour paiement
Dernier rappel pour paiement. | |
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| Nuisances sonores
Rappel à l’ordre de la part d’un propriétaire à son locataire trop bruyant. | |
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| Discours prononcé à l’occasion de l’inhumation d’un ami cher
Chagrin, rappel du lien, portrait de la personne, promesse de fidélité aux principes que l’on défendait ensemble. | |
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| Rappel de demande naturalisation
Lettre au préfet pour lui demander où en est son dossier de naturalisation. | |
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| Rappel de facture
Relance à un client pour facture impayée. Cas général. | |
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| Rappel des obligations du Trésorier
Dans le cadre d'une association, le Président rappelle au Trésorier les devoirs de sa fonction. | |
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| Rappel à la vaccination de l’enfant
Médecin, vous notifiez ou rappelez à des parents que leur enfant doit se faire vacciner. | |
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| Dernier rappel à l'ordre de baisser la musique
Une personne somme un voisin d'arrêter son tapage nocturne répété sous peine d'envoyer une pétition signée par tout l'immeuble à qui de droit. | |
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| Rappel de ma candidature de stage
Pressé par le temps, et sans réponse de votre employeur potentiel, vous le relancez pour lui proposer vos services sous forme de stage. | |
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| Rappel musclé d'augmentation
Vous faites part à votre employeur de votre mécontentement à ne pas être considéré(e) à votre juste valeur. | |
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| Dernier rappel aux étudiants au sujet des document empruntés
Documentaliste, vous demandez aux étudiants de rapporter le plus vite possible les documents encore en leur possession sous peine de sanction. | |
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| Réponse du Trésorier au Président sur le rappel de ses obligations
Dans le cadre d'une association, le Trésorier répond à son Président qui lui a rappelé les devoirs de sa fonction. | |
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| Remerciements à un ami pour sa visite
Remerciements et rappel que cette amitié est précieuse, reconnaissance pour un tel cadeau. | |
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| Renouvellement de cotisation annuelle (rappel)
Dans le cadre d'une association, vous rappelez à vos adhérents qu'ils doivent renouveler leur cotisation annuelle. | |
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| Respect des délais de livraison d'un bien (rappel)
Malgré diverses relances, vous demandez expressément à une société de respecter les délais de livraison prévus contractuellement. | |
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| Mise en demeure - rupture unilatérale de contrat
Lettre de réclamation pour refus unilatéral d’exécution d’un contrat. Rappel de l’interdiction d’une telle rupture par l’article 1134 du Code Civil. | |
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| E-mails et vie privée – sanctions
Lettre de protestation à un avertissement pour envoi ou réception d’e-mails personnels sur le PC du poste de travail, avec rappel de la jurisprudence sur les atteintes à la vie privée, contentieux nouveau mais abondant. | |
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| Rappel de demande de mise en conformité du logement (menace de consignation des loyers)
Vous menacez le propriétaire d’une consignation des loyers en cas de refus de travaux de conformité. | |
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| Confirmation à l’assureur du respect d’une transaction
Confirmation à l’assureur du respect d’une transaction avec rappel de ce qu’aucun malus ne peut être appliqué. | |
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| Rappel à l’employé des formalités URSSAF (employeurs multiples)
Dans le cadre d'une association, vous rappelez à votre employé ses obligations vis-à-vis de sa déclaration d'embauche à l'URSSAF étant donné qu'il a déjà un ou plusieurs autres employeurs et vous lui demandez le récépissé de cette formalité. | |
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| Demande de partage des frais d’entretien d’une haie ou de renonciation à la mitoyenneté
Lettre de rappel de l’obligation du voisin d’assumer sa quote-part des frais d’entretien d’une haie de clôture commune, avec offre de renonciation à la mitoyenneté. | |
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| Rappel pour permettre la réalisation de travaux dans le logement
Lettre du propriétaire au locataire afin de lui redemander de permettre la réalisation de travaux dans le logement loué. | |
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| Contestation rupture et rappel du préavis
Tout salarié peut invoquer la rupture de son contrat du fait de l’employeur, mais inversement l’employeur peut contester être à l’origine de cette rupture. Il peut également exiger l’exécution du préavis sous peine de dommages-intérêts. | |
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| Refus d’un contrat écrit tardif (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple). | |
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| Plainte pour refus de location pour possession animal
Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s’étant mis d’accord sur leurs obligations réciproques et l’agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d’un « animal familier », rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux. | |
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| Refus d’un avenant au contrat de travail (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple). | |
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| Lettre d’acceptation d’une convention de reclassement personnalisée (CRP)
Lettre d’un salarié à son employeur pour accepter une convention de reclassement personnalisé en cas de procédure de licenciement économique. Permet notamment de retourner le bulletin d'acceptation ainsi que les différents documents constitutifs du dossier avant l’expiration du délai de réflexion (21 jours). Aux fins d’éviter toute erreur dans le bon déroulé de la procédure, le présent modèle comporte un rappel des obligations de l’employeur. | |
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| Réponse syndic sur mise en demeure de se séparer animal
Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l’illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l’obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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