| Rappel suite à un retard de paiement (autre version)
Rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Rappel de paiement pension alimentaire
Lettre de rappel à un ex-conjoint qui ne s'est pas acquitté du paiement de sa pension alimentaire. | |
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| Rappel de réclamation pour une facture impayée
En cas d'absence de réponse à une demande de paiement, adresser avant toute mise en demeure ou procédure pré-contentieuse, une lettre de rappel. | |
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| Rappel suite à un retard de paiement
Rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Second rappel suite à un retard de paiement
Second rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Troisième rappel suite à un retard de paiement
Troisième rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Dernier rappel suite à un retard de paiement
Dernier rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Dernier rappel pour paiement
Dernier rappel pour paiement. | |
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| Rappel de loyer
Rappel pour loyer impayé et menace de procédure judiciaire. | |
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| Contestation d’un travail à temps partiel et demande de rappel de salaires sur la base d’un CDI
A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l’embauche, le salarié bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et peut demander à l’employeur le rappel de salaires correspondant à la durée de travail réellement effectuée. | |
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| Modalités de paiement d’une facture (ex.3)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement par traite à 30, 45, 60 jours, …). Vous transmettez vos coordonnées bancaires. | |
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| Modalités de paiement d’une facture (ex.2)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement en plusieurs fois). Vous transmettez les chèques correspondants aux différentes échéances. | |
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| Demande de délai de paiement pour loyer
En raison de graves difficultés financières, vous demandez à votre propriétaire un arrangement pour le paiement du loyer (délai ou paiement échelonné). | |
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| Rappel de règlement de la cotisation d’une association
Rappel de règlement de la cotisation d’une association aux adhérents. | |
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| Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre)
Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire dans le délai prévu par la législation en vigueur, rappel étant fait de l’impossibilité de se prévaloir d’un droit quelconque d’occupation à l’issue du délai de préavis légal, même dans l’hypothèse d’une procédure entre les parties, rappel étant fait sur ce point de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation. | |
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| Attestation de paiement de loyer
Propriétaire, vous attestez que votre locataire est à jour du paiement des loyers. | |
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| Relance paiement provision sur charges
Relance d’une demande de paiement de provision sur charges mensuelles ou trimestrielles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire. | |
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| Relance paiement charges locatives annuelles
Relance d’une demande de paiement des charges locatives annuelles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire. | |
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| Difficultés de paiement (URSSAF association)
Le président d'une association demande à l'URSSAF l'étalement du paiement des charges patronales. | |
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| Proposition d'échéancier de paiement
Impossibilité de régler une facture à échéance en raison de difficultés financières imprévues et suggestion d'échéancier de paiement. | |
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| Demande de modification des modalités de paiement
Pour convenance personnelle, il s'agit de modifier les modalités de paiement de la prime annuelle d'assurance. | |
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| Proposition d’échéancier de paiement
Proposition à un fournisseur de paiement échelonné d’une facture en raison de difficultés financières imprévues. | |
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| Changement des conditions de paiement
Vous informez un de vos clients des nouvelles conditions de paiement qui vont lui être accordées. | |
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| Difficultés de paiement
Demande de délai de paiement suite à relance sur facture en raison de difficultés financières. | |
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| Demande de certificat de non-paiement
Lettre adressée par le créancier à sa banque aux fins d’obtention d’un certificat de non-paiement lui permettant d’engager une procédure de recouvrement à l’encontre de son débiteur. | |
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| Difficultés de paiement
Demande de délai sur paiement de facture pour cause de difficultés financières passagères. | |
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| Difficultés de paiement
Demande de délai de paiement à un fournisseur en raison de difficultés financières passagères. | |
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| Modalités de paiement d’une facture (ex.1)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (échelonnement : un pourcentage à la commande, un à la livraison et un dernier après 30 jours ou plus). | |
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| Nuisances sonores
Rappel à l’ordre de la part d’un propriétaire à son locataire trop bruyant. | |
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| Demande de facilités de paiement des charges locatives
Lettre à l’attention du bailleur pour solliciter de sa part le paiement en plusieurs fois des charges locatives. | |
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| Accord sur les modalités de paiement d’une facture
Lettre à l’attention de l’un de vos clients afin de lui accorder un échelonnement relativement au paiement d’une facture. Vous confirmez par écrit un accord téléphonique. | |
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| Demande de paiement d’une participation salariale après un licenciement
Vous avez été licencié et demandez le paiement de votre participation salariale. | |
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| Relance injustifiée de paiement
Réponse à relance injustifiée sur paiement de facture alors que cette dernière a été payée par chèque. | |
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| Demande de carte de paiement
Demande de carte de paiement à la banque en vertu du droit au service bancaire de base. | |
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| Demande de délais de paiement de l'impôt
Demande de délais de paiement motivée par des difficultés financières justifiées. | |
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| Conciliation à propos du paiement des charges (locataire)
Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour lui demander d’organiser une séance de conciliation avec votre bailleur sur le paiement des charges. | |
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| Compromis de vente non respecté – Paiement de l’indemnité contractuelle
Lettre pour demander à l’acquéreur le paiement de l’indemnité due au titre de la clause pénale insérée dans le compromis de vente. | |
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| Discours prononcé à l’occasion de l’inhumation d’un ami cher
Chagrin, rappel du lien, portrait de la personne, promesse de fidélité aux principes que l’on défendait ensemble. | |
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| Demande de délais de paiement et remise de majoration
Demande de délais de paiement de l’impôt sur le revenu et de remise de majoration. Ce modèle inclus, outre la demande de délais de paiement, la remise de la majoration de 10 %. | |
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| Lettre URSSAF demande exonération de paiement de provisions
Courrier adressé à l’ URSSAF en vue de demander à bénéficier d’une exoneration de paiement de provisions pour l’exercice en cours. | |
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| Demande de délais de paiement (droits de succession)
Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d’une demande de délai de paiement des droits de succession. | |
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| Paiement du loyer en retard
Lettre d’excuses à son propriétaire pour paiement du loyer en retard. | |
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| Rappel de demande naturalisation
Lettre au préfet pour lui demander où en est son dossier de naturalisation. | |
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| Rappel de facture
Relance à un client pour facture impayée. Cas général. | |
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| Demande d’attestation de paiement régulier de loyers
Locataire, vous demandez au propriétaire une attestation de paiement régulier de loyers. Cette lettre comporte également en annexe l’attestation à produire. | |
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| Rappel des obligations du Trésorier
Dans le cadre d'une association, le Président rappelle au Trésorier les devoirs de sa fonction. | |
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| Refus de paiement d’un emprunt unilatéral
Lettre à un établissement financier pour refus de paiement d’un emprunt unilatéral contracté par son conjoint. | |
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| Rappel à la vaccination de l’enfant
Médecin, vous notifiez ou rappelez à des parents que leur enfant doit se faire vacciner. | |
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| Refus de paiement à société de recouvrement pour forclusion de la créance (2 ans)
Refus de régler une dette réclamée par une société de recouvrement, le créancier n'ayant pas intenté une action en paiement dans un délai de deux ans à compter de la date d'exigibilité (forclusion). | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - demande de paiement du solde
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix des prestations initialement prévues car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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