| Mutuelle - Individualisation des prestations
Lettre à la Mutuelle pour demander à bénéficier à titre personnel des prestations dans l’hypothèse où une personne couverte par une mutuelle (mais non signataire du contrat) ne recevrait pas directement les remboursements correspondant à ses consommations médicales (ex. : étudiant). | |
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| Résiliation exceptionnelle liée au champ de recrutement de la mutuelle
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu’un changement survenu dans la vie d’une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d’une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l’administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires). | |
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| Avis de radiation et observations en réponse
Le Pôle emploi – ANPE vous a informé qu’un avis de radiation a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations afin que la radiation de la liste des demandeurs d’emploi ne devienne pas effective. | |
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| Ajout d’un bénéficiaire sur une mutuelle
Vous demandez à votre mutuelle de rajouter un bénéficiaire (conjoint, enfant). | |
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| Nouvelle demande d’ASS suite à radiation (fin AFF)
Vous étiez bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) suite à l’épuisement de vos droits à l’allocation de fin de formation. Le versement de cette allocation a été interrompu en raison de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Vous sollicitez à nouveau auprès du Pôle emploi – Assedic l’attribution de l’ASS à l’expiration de votre période de radiation. | |
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| Nouvelle demande d’ASS suite à radiation (fin ARE)
Vous étiez bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) suite à l’épuisement de vos droits à l’allocation de retour à l’emploi. Le versement de cette allocation a été interrompu en raison de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Vous sollicitez à nouveau auprès du Pôle emploi – Assedic l’attribution de l’ASS à l’expiration de votre période de radiation. | |
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| Demande de radiation et remboursement
Vous vous êtes séparé de votre véhicule et demandez la radiation et remboursement de la prime. | |
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| Mutuelle - Annulation du contrat pour non respect du délai de réflexion
Lettre pour annuler une garantie souscrite auprès d’une mutuelle si préalablement à la signature du contrat il n’a pas été remis au futur membre, un bulletin d’adhésion, les statuts et règlement de l’organisme ou une fiche d’information sur le contrat. | |
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| Nouvelle demande d’ASS suite à radiation (+ 50 ans)
Vous étiez bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) car vous aviez opté pour la perception de cette allocation comme cela est possible pour les demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans. Le versement de cette allocation a été interrompu en raison de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Vous sollicitez à nouveau auprès du Pôle emploi – Assedic l’attribution de l’ASS à l’expiration de votre période de radiation. | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sans avis d’information de la mutuelle (Loi "Chatel")
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la mutuelle. | |
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| Demande de lecture de contrat de mutuelle d’entreprise
Demande de lecture de contrat d’assurance auprès d’une mutuelle d’entreprise afin de pouvoir faire un choix. | |
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| Demande de radiation du fichier Preventel
Vous adressez à l’opérateur qui vous a inscrit sur ce fichier une demande de radiation de la liste compte tenu du fait que le litige qui vous opposait a été résolu. | |
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| Recours contre une décision de radiation pour fraude
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de fraude. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (non déclaration d’une activité)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de la non déclaration d’une activité. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (non respect du PPAE)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison du non respect du projet personnalisé d’accès à l’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Recours contre une décision de radiation (refus de visite médicale)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus de vous soumettre à une ou plusieurs visites médicales. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Mariage et rattachement du conjoint comme ayant droit à la mutuelle
Lettre à l’attention de votre compagnie d’assurance ou de votre mutuelle afin de l’informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu’ayant droit de votre personne sur le contrat d’assurance complémentaire santé que vous avez souscrit. | |
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| Recours contre une décision de radiation (refus d'un contrat d’apprentissage)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une offre de contrat d’apprentissage. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (fausses déclarations)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de fausses déclarations faites pour être ou demeurer inscrit sur cette liste. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (refus d’une action de formation)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus de suivre une action de formation. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (refus d’un contrat de professionnalisation)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une offre de contrat de professionnalisation. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (refus d’une action d’insertion)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une action d’insertion. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (absence de réponse aux convocations)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre absence de réponse aux convocations des services du Pôle emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (refus d’une offre de contrat aidé)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une offre de contrat aidé. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (absence de justification de recherche d’emploi)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre absence de justification d’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Radiation FICP Banque de France
Demande à la banque de France de radiation du FICP. | |
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| Recours contre une décision de radiation (refus d’une aide à la recherche d’emploi)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une aide à la recherche d’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (refus de deux offres raisonnables d’emploi)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus de deux offres raisonnables d’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Demande de secours exceptionnels
Lettre pour demander une aide financière à la mutuelle en cas de graves difficultés. | |
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| Job délégué(e) de santé
Lettre de motivation pour travailler au sein d’une mutuelle santé étudiante. | |
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| Mutuelle - Résiliation annuelle
Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l’intermédiaire de l’employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire. | |
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| Réclamation au service consommateurs
Afin d’épuiser toutes les voies de recours amiables et avant demande de médiation l’assuré saisit la Direction ou le Service consommateurs de sa compagnie d’assurances ou de sa Mutuelle. | |
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| Demande de renvoi d’audience (Prud’hommes)
Lettre de demande de renvoi ou de radiation avec copie adressée à la partie adverse. | |
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| Lettre au Médiateur du GEMA (Mutuelles)
Lettre adressée au Médiateur du GEMA afin d’obtenir une solution amiable dans un litige opposant l’assuré à sa Mutuelle. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de domicile
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de domicile et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de profession
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de profession et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Mutuelle - Renonciation pour les opérations vie ou de capitalisation supérieures à 2 mois
Lettre permettant de revenir sur son engagement dans les 30 jours suivant le premier versement. La renonciation ne peut concerner que des garanties dépendant de la durée de la vie humaine (vieillesse, vie, décès) ou de capitalisation. | |
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| Mutuelle - Renonciation suite aux modifications d’une garantie collective facultative
Lettre permettant de revenir sur son engagement dans les 30 jours à compter de la remise de la notice sur les modifications d’une garantie collective facultative. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de régime matrimonial
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de régime matrimonial et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de situation matrimoniale
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de situation matrimoniale et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Opposition à l’envoi de spams publicitaires
Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. Il est possible de demander à la société responsable la radiation immédiate de son adresse e-mail. | |
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| Remise sur les cotisations (bénéficier de mois gratuits)
Lettre pour qu’un ancien adhérent bénéficie des mêmes avantages commerciaux (premiers mois gratuits, remise ou réduction des cotisations, cadeau…) qu’une personne venant d’adhérer à la mutuelle. | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis d’information de la mutuelle (Loi "Chatel")
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé. | |
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| Demande de changement de formule
Demande de changement de formule auprès d’une mutuelle. | |
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| Demande de réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi suite à une radiation
Vous avez été radié de la liste des demandeurs d’emploi. Vous sollicitez votre réinscription à l’issue de la période de sanction. | |
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| Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)
Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d’adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour cessation définitive d’activité professionnelle ou retraite
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Demande à être radié des fichiers commerciaux d’une entreprise
Demande à une entreprise de procéder à la radiation des fichiers commerciaux. | |
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| COMMENT REDIGER UNE LETTRE ?
Dossier comportant des instructions pour rédiger une lettre : présentation du courrier, pourquoi une lettre recommandée, comment taper son courrier, comment rédiger une introduction, un corps de lettre, une formule de politesse. Plusieurs exemples sont mis à votre disposition pour formuler un changement d’adresse, une demande ou un arrêt de prélèvement automatique, pour écrire aux impôts, à sa banque, à son assurance, à la CAF, à la CPAM, à sa mutuelle, à EDF GDF, à une agence immobilière, à la mairie, à un opérateur téléphonique et Internet… | |
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