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Demande de radiation et remboursement	1.50 €

ANPE avis de radiation demande de rendez-vous (ex.1)	2.00 €

ANPE avis de radiation demande de rendez-vous (ex.2)	2.00 €

Radiation FICP Banque de France	3.00 €

ANPE recours gracieux contre une décision de radiation	2.50 €

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour cessation définitive d’activité professionnelle ou retraite	2.50 €

Demande de radiation du fichier Preventel	1.50 €

Demande de changement d’école primaire	2.50 €

Demande de changement d’école maternelle	2.50 €

Contestation de la TVA suite à cessation d’activité	3.00 €

Demande de recherche dans les dossiers annuels des déclarations à la caisse de retraite	2.00 €

Candidature en réponse : Télésecrétaire	1.50 €

Demande radiation listes électorales	1.50 €

Candidature spontanée : Agent administratif SAV voyages-vacances	1.50 €

Mutuelle - Résiliation annuelle	2.50 €

Cession de marque et de nom de domaine Internet	8.00 €

Demande à être radié des fichiers commerciaux d’une entreprise	2.50 €

Dénonce du contrat avant la tacite reconduction (Loi "Chatel")	2.50 €

Demande de secours exceptionnels	1.50 €

Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément	5.00 €

Candidature Urbaniste (Ex.2)	3.50 €

Dénonce du contrat après la tacite reconduction sans avis d’information de la mutuelle (Loi "Chatel")	2.50 €

Demande de renvoi d’audience (Prud’hommes)	2.50 €

Statuts d’une association reconnue d’utilité publique	5.00 €

Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis d’information de la mutuelle (Loi "Chatel")	2.50 €

Opposition à la réception de télécopies publicitaires	2.50 €

Demande de dossier de placement ou d’adoption	2.00 €

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de régime matrimonial	2.50 €

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de domicile	2.50 €

Résiliation exceptionnelle liée au champ de recrutement de la mutuelle	2.50 €

Candidature Urbaniste (Ex.1)	3.50 €

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de profession	2.50 €

Réponse à une annonce Urbaniste	3.00 €

Rôle du Secrétaire	1.50 €

Demande d’informations pour DAEU option B	1.50 €

Assistante ressources humaines (Ex.2)	1.50 €

Candidature en réponse : Assistante administrative	1.50 €

Candidature spontanée : Assistante polyvalente	1.50 €

Candidature spontanée : Journaliste agricole – rédacteur reporter	1.50 €

Classement d’un restaurant en catégorie tourisme	2.50 €

Demande d’inscription sur liste électorale pour français résidant à l’étranger	4.00 €

Candidature spontanée : Assistante commerciale confirmée	1.50 €

Recours auprès de la C.A.D.A.	3.50 €

Recours auprès de la C.A.D.A. (association)	3.50 €

Candidature spontanée : Gestionnaire locatif HLM	1.50 €

Recours auprès de la C.A.D.A. (entreprise)	3.50 €

Candidature en réponse : Secrétaire technique	1.50 €

Candidature spontanée : Assistante dans un centre de formation	1.50 €

Lettre de motivation Assistant cabinet comptable	1.50 €

Candidature spontanée : Chargé de mission commerce artisanat	1.50 €

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