| Remerciements pour une quête suite au décès d’un proche
Suite au décès d’un parent ou d’un proche, vous remerciez vos collègues qui ont organisé une quête à votre intention. | |
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| Décès du conjoint et demande du capital décès et régularisation de situation
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le capital décès et aussi le remboursement du trop perçu et le transfert d’affiliation. | |
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| Décès et demande de documents capital décès
Cette lettre fait part du décès mais également permet de demander les documents nécessaires à l’obtention du capital décès souscrit par la personne décédée. | |
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| Décès du conjoint et demande de versement du capital décès
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet d’envoyer les documents nécessaires à l’obtention du capital souscrit par la personne décédée. | |
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| Faire-part de décès pour la presse (3 modèles)
Exemples de textes pour annoncer le décès d’une personne dans la rubrique nécrologique d’un journal.
Voir également le modèle « Envoi d’une annonce de décès au journal ». | |
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| Mise en œuvre d’une clause d’assurance décès (contrat de crédit)
A la suite du décès d’un proche, vous demandez à bénéficier d’une assurance décès pour un contrat de crédit. | |
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| Demande d’extrait d’acte de décès
Lettre à l’attention du service de l’état civil de la commune dans laquelle est décédée la personne dont vous demandez l’acte de décès ou de la commune de sa dernière résidence afin de demander l’envoi d’un extrait d’acte de décès. | |
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| Information décès Employeur
Modèle de lettre pour informer l'employeur suite au décès d'un parent. | |
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| Décès du partenaire – Lettre à la CPAM pour l’obtention du capital décès
Lettre pour demander à la Sécurité sociale l’obtention du capital décès en cas de disparition du partenaire avec qui le survivant était lié par un PACS. | |
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| Information décès CAF
Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales suite au décès d'un parent. | |
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| Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet. | |
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| Information décès CPAM
Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie suite au décès d'un parent. | |
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| Envoi d’une annonce de décès au journal
Lettre pour faire publier une annonce de décès dans la presse. | |
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| Annonce décès école
Lettre pour annoncer le décès d’un proche à l’école de votre enfant. | |
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| Information décès Banque
Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la banque suite au décès d'un parent. | |
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| Décès du partenaire – Lettre au Tribunal d’instance pour annoncer le décès
Lettre au Tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger) pour annoncer le décès de l’un ou des partenaires et mettre fin au PACS. | |
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| Congé spécial (décès d’un enfant)
Le décès d’un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté. | |
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| Congé spécial pour décès du conjoint
Le décès d’un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté. | |
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| Information décès Caisse de retraite
Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse de retraite suite au décès d'un parent. | |
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| Notification aux impôts du décès du conjoint et régularisation
Vous informez un centre des impôts du décès de votre conjoint et demandez à régulariser la situation. | |
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| Décès : formalités et démarches
Note sur l’ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l’état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels. | |
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| Congé spécial pour décès (père ou mère du salarié)
Le décès d’un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté. | |
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| Décès du conjoint et résiliation du bail
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet. | |
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| Décès du conjoint et demande de relevé nominatif
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le relevé des points acquis au titre du régime de retraite complémentaire, en vue de la liquidation de la pension de reversions. | |
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| Décès du conjoint et demande de transfert de contrat d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le transfert du bénéfice du ou des contrats au nom du conjoint survivant. | |
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| Décès du conjoint et demande de pension de reversions
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le dossier à la caisse de retraite pour l’évaluation et la liquidation de la pension de reversions. | |
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| Décès du conjoint et demande d’interruption de prélèvements
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander l’interruption des prélèvements, avec indication du notaire chargé du règlement successoral. | |
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| Décès du locataire et résiliation du bail
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et de la résiliation du bail qui en découle. | |
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| Suppression des pénalités pour remboursement anticipé de crédit immobilier (décès)
Depuis le 1er juillet 1999, aucune pénalité ne peut être demandée si le remboursement du prêt est consécutif à une vente du logement motivée par le décès du conjoint de l’emprunteur (ou de l’emprunteur lui-même). | |
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| Faire-part de décès pour la presse (obsèques membre de l’entreprise)
Exemples de texte pour annoncer le décès d’un membre de l’entreprise (salarié ou non) dans la rubrique nécrologique d’un journal. | |
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| Décès du conjoint et demande de solde et indication du notaire
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le solde du compte et indication du nom du notaire chargé du règlement de la succession. | |
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| Décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d’habitation (en général le conjoint survivant). | |
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| Demande de régularisation des cotisations URSSAF après le décès d’un salarié
Après le décès d’un de vos salariés, vous demandez à l’URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles. | |
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| Décès du conjoint et demande de formulaires au centre des impôts
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d’impôts ainsi qu’à la déclaration de succession. | |
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| Réduction des prélèvements mensuels (décès du conjoint)
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d’au moins 10% en raison du décès de votre conjoint. | |
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| Décès du conjoint et notification de résiliation du bail
Lettre de notification du décès et de la résiliation accomplie ou projetée du bail pour modification du rôle. | |
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| Demande de transfert d’un abonnement après un décès (électricité, eau, gaz)
A la suite du décès d’un proche, vous demandez le transfert d’un contrat d’abonnement (électricité, eau, gaz). | |
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| Décès du conjoint bénéficiaire de l’ARE
Votre conjoint est décédé. Il ou elle était bénéficiaire de l’ARE. Vous écrivez à Pôle emploi afin de les informer de la situation et de réclamer les sommes restant dues le cas échéant. Vous demandez également à bénéficier de l’allocation décès. | |
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| Notification aux impôts du décès du conjoint et changement de nom
Vous demandez au centre des impôts le changement de nom suite au décès de votre conjoint. | |
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| Décès du locataire et transfert du bail à un ascendant
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d’un ascendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d’un an. | |
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| Décès du locataire et transfert du bail à un descendant
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d’un descendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d’un an. | |
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| Demande de congés suite au décès du partenaire de PACS
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander un congé suite au décès de votre partenaire de PACS. | |
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| Décès du conjoint et demande de versement de l’allocation veuvage
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le versement de l’allocation veuvage à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie ou la Caisse de Mutualité Agricole. | |
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| Occupation de domicile après décès du conjoint
Après le décès de votre conjoint vous informez les héritiers de votre intention de continuer d’occuper le domicile familial. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation (en cas de décès de l’enfant)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi avant l’issue initialement prévue du congé parental d’éducation en raison du décès de l’enfant. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de décès du conjoint
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison du décès du conjoint. | |
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| Décès du conjoint pendant un différé d’indemnisation
Votre conjoint est décédé alors qu’il ou elle était en période de différé d’indemnisation. Vous écrivez à Pôle emploi afin de les informer de la situation et de réclamer les sommes restant dues le cas échéant. Vous demandez également à bénéficier de l’allocation décès. | |
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| Demande de copie d’acte de décès d’une personne décédée à l’étranger
Lettre à l’attention du service central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères afin de demander l’envoi d’une copie de l’acte de décès d’une personne décédée dans un pays étranger. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation à temps partiel (en cas de décès de l’enfant)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi à temps complet avant l’issue initialement prévue de la période de travail à temps partiel et cela en raison du décès de l’enfant. | |
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| Faire-part décès
Le faire-part de décès et les remerciements qui suivent. | |
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