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Publication de photographies-41.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Publication de l’acte de vente d’un fonds de commerce dans un J.O.2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Publication journal - expiration location-gérance fonds de commerce5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Félicitations pour la publication de ton livre3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus de restituer la moitié du dépôt de garantie (nouvelle loi sur le pouvoir d’achat)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Prorogation de la durée d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de la dénomination sociale d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Transfert du siège social d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation du renouvellement de la période d’essai (contrat de travail)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d’un périodique1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation du renouvellement de la période d’essai (convention collective)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration officielle - Demande d’inscription2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Publication de constitution de société à un journal d’annonces légales3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation du renouvellement de la période d’essai (autre cas)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de stage de formation en PAO2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Statuts EURL6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Félicitations pour la parution de ton livre à compte d'auteur3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Résiliation du contrat suite à fusion de mutuelles3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Statuts type de SARL (Ex.2)4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Note informative sur la date d’élection des représentants du personnel4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation pour le mariage d’un étranger en France3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande tendant au rachat de la mitoyenneté5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Proposition de bornage amiable5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’un numéro de magazine manquant2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de visa long séjour par un étranger épousant un français5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration de catastrophe naturelle3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Relance suite à une demande de visa long séjour (ambassade)4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de remboursement à un voyant ou une voyante3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Résiliation amiable d’un bail commercial4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Obligation des avocats (procès équitable) et relations avec le client8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Dossier - Vente du muguet le 1er mai sur la voie publiqueGratuiteVoir la lettreCommander la lettre

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