| Chèque non reçu - nouvel envoi et demande d'engagement de ...
Vous avez adressé un chèque mais le destinataire ne l'a pas reçu. ... Il est prudent d'avertir votre banque du fait que le chèque que vous avez fait a ... | |
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| Réclamation pour saisie sur rémunération sur un compte-joint (PACS)
Lettre au banquier pour demander le déblocage de son salaire dans l'hypothèse d'une saisie-attribution opérée pour non-paiement ... En pratique, il est prudent ... | |
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| Opposition à prélèvement bancaire (litige sérieux)
En cas de litige non contestable (malhonnêteté du commerçant) il est possible de ... Cependant, il convient d'être prudent car des dommages-intérêts ... | |
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| Actes accomplis pour le compte d'une association avant sa création
Document permettant de dégager la responsabilité du créateur d'une association, en ... Il est prudent de prévoir une date limite (ou un délai) de création de ... | |
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| Saisine d'un huissier (charges locatives impayées)
En cas de charges impayées et mise en demeure du locataire défaillant, il est prudent de demander à un huissier de notifier officiellement la clause résolutoire. | |
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| Demande d'éclaircissement sur la période ...
Il est prudent de s'assurer que la nouvelle redevance audiovisuelle annexée à la taxe d'habitation ne recoupe pas une période déjà réglée. | |
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| Modification du profil de gestion
Lettre à l'attention de l'assureur ou de la compagnie lui demandant de modifier le profil de gestion de ... ( prudent, profil ... ( prudent, ... | |
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| Demande de cantonnement de saisie-arrêt à la portion saisissable
Le débiteur écrit à sa banque (ou à la Poste) afin que la saisie-arrêt soit ... et pour cette raison il est prudent afin de si possible ... | |
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| Convocation à l'entretien préalable au licenciement pour maladie
Lettre de convocation à l'entretien préalable dans laquelle l'employeur explique qu'il envisage un licenciement ... il est prudent de. Conseils sur ... | |
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| Avertissement des voisins (fête)
Par politesse et afin d'éviter tout inconvénient, une lettre est adressée pour ... Il est prudent cette correspondance, et spécialement lorsque ... | |
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| Demande du code de déverrouillage
Demande du code de déverrouillage d'un téléphone mobile à votre opérateur. ... Il est prudent d'envoyer cette lettre en recommandé A.R. ... | |
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| Signalement d'un chien dangereux au maire
Lettre d'un habitant pour signaler au Maire la présence d'un chien dangereux dans son ... Concrètement il est prudent d'écrire au Maire ... | |
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| Lettre d'excuses (pas de sanction)
Le salarié adresse à son employeur une lettre d'excuses afin ... de solution " miracle ", il est prudent mettre un terme définitif à l'incident. ... | |
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| Demande d'autorisation de sous-location totale + Conseils
Demande d'autorisation de sous-location temporaire totale à son propriétaire, en raison ... Il est également prudent de trois derniers ... | |
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| Demande d'autorisation de sous-location partielle + Conseils
Demande d'autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d'un ... est également prudent de trois derniers ... | |
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