| Remerciements à une assistante sociale
1) Protection de l'enfance et de l'adolescence " En effet, grâce à ... vous révélez toujours une personne humaine, et vous remercie chaleureusement. ... | |
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| Agrément
Agrément Association protection de la nature et de l'environnement 1. ... Association services à la personne. . - Agrément Association sportive. ... | |
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| Demande de recours pour refus de droit d'asile (cas N°1)
Demande de recours pour refus de droit d'asile pour une personne victime d'un risque d'emprisonnement suite à divergence d'opinions politiques. | |
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| Demande de recours pour refus de droit d'asile (cas N°2)
Demande de recours pour refus de droit d'asile pour une personne dont un membre de la famille est activement recherché et que celle-ci subit des pressions. | |
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| Tutelle - Curatelle
Lettre - Requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection. ... Recours contre une décision de placement sous tutelle (par la personne protégée) ... | |
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| Rattachement du conjoint comme ayant droit à la mutuelle
... tant qu'ayant droit de votre personne sur le contrat d'assurance complémentaire ... Mon conjoint protection sociale personnelle, j'ai la ... | |
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| La protection des sujets d'essais cliniques
Toute personne, sujet malade ou sain, mérite une protection optimale lorsqu'il se prête à une ... personne, sujet malade ou sain, mérite une protection ... | |
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| Fin de procuration
Mettre fin à une procuration précédemment accordée. ... contrairement au mandat qui peut aussi toucher la protection de la personne. ... | |
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| CPAM - Rattachement du concubin comme ayant droit
... que vous vivez maritalement avec une personne et de demander le rattachement de ... Je certifie d'une protection sociale qui lui ... | |
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| CPAM - Rattachement du conjoint comme ayant droit
... le rattachement de votre conjoint en tant qu'ayant droit de votre personne. ... Mon conjoint protection sociale personnelle. ... | |
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| Recours auprès de la C.R.R. (rejet de demande d'asile)
Recours auprès de la commission de recours des réfugiés suite à un rejet ... Etranger " Asile - Protection ... La personne qui entend contester une décision ... | |
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| Demande de placement sous régime de tutelle
... sous régime de tutelle. Accueil " Vie privée " Personnes âgées " Protection ... En général et dans de nombreux cas, la personne placée en curatelle peut ... | |
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| Demande de placement sous régime de curatelle
... sous régime de curatelle. Accueil " Vie privée " Personnes âgées " Protection ... En général et dans de nombreux cas, la personne placée en curatelle peut ... | |
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| Lettre de dénonciation de l'employeur à l'inspection du ...
... d'actes de commerce par toute personne physique ou morale qui, se soustrayant ... être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale ... | |
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| Réponse à une annonce : Analyste de risques
(1) (Indiquez le titre de la personne mentionnée dans l'adresse) ... de gestion des risques ; CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) ... | |
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