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Modèles de lettres et courriers types pour ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... de la taxe foncière au prorata temporis. ... | | | | Refus de paiement de la taxe foncière au prorata ...
Refus de paiement de la taxe foncière au prorata temporis par l'acquéreur d'un bien immobilier. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... | | | | Résiliation de cours par correspondance
Résiliation d'un contrat de cours par correspondance. ... vous pouvez obtenir au prorata temporis le remboursement partiel des sommes versées. ... | | |
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