12000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs professionnels
Votre recherche « prorata impots »
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « prorata impots ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous
Recherche alternative pour « prorata impots »
Votre recherche « prorata impots » a retourné 30 modèles de lettres contenant au moins un des mots de votre recherche.Catégories de modèles de lettres
- Particuliers
> Administration
> Impôts
Déclaration impôts, calcul impôts, réclamation impôts, remise impôt,... - Particuliers > Administration > Impôts > Impôt sur le revenu
- Particuliers > Administration > Impôts > Calcul de l'impôt
- Particuliers
Parmi nos modèles de lettres, vous trouverez une aide précieuse pour vos courriers à... - Particuliers
> Administration
Tous les modèles de lettres pour votre correspondance avec l'administration fiscale : impôt sur... - Entreprises
Employeurs, créateurs, petites et moyennes entreprises, professions libérales,...
Modèles de lettres
-
Refus de paiement de la taxe foncière au prorata temporis
Refus de paiement de la taxe foncière au prorata temporis par l’acquéreur d’un bien immobilier.
-
Attestation sur l’honneur de versement d’impôts et taxes
Vous attestez avoir versé les impôts et taxes dont vous êtes redevables.
-
Demande d’information sur le paiement et le recouvrement d’un impôt ou taxe
Vous demandez des précisions sur le calcul et le recouvrement d’un impôt ou taxe.
-
Déclaration tardive d’impôts sur le revenu
Vous déclarez vos impôts sur le revenu avec retard, vous sollicitez l’indulgence.
-
Lettre à l’attention de votre centre des impôts afin de leur faire part de votre prochain déménagement et de leur notifier votre nouvelle adresse.
-
Lettre d’éclaircissements à la demande d’un Inspecteur des impôts
Le contribuable adresse à l’Inspecteur des Impôts dont il dépend les observations et justificatifs demandés.
-
Résiliation de cours par correspondance
Lettre pour résilier un contrat de cours par correspondance.
-
Demande d’indulgence pour absence de déclaration d’impôts sur le revenu
Vous n’avez pas déclaré vos impôts sur le revenu, vous régularisez la situation et sollicitez l’indulgence du fisc.
-
Notification aux impôts du décès du conjoint et changement de nom
Vous demandez au centre des impôts le changement de nom suite au décès de votre conjoint.
-
Notification aux impôts du décès du conjoint et régularisation
Vous informez un centre des impôts du décès de votre conjoint et demandez à régulariser la situation.
-
Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
-
Demande de certificat d’acquittement auprès des impôts (assurance-vie)
Bénéficiaire d’une assurance-vie, vous demandez aux impôts la délivrance d’une certificat d’acquittement.
-
Demande d’abandon de la mensualisation de l’impôt sur les revenus
Vous demandez l’abandon de la mensualisation de votre impôt sur les revenus.
-
Déclaration d’existence d’une société
Déclaration d’existence d’une société à la recette des impôts.
-
Demande de copies d’anciennes déclarations fiscales
Vous adressez un courrier à votre centre d’impôts pour lui demander de vous adresser une copie d’une ou plusieurs anciennes déclarations concernant l’impôt sur le revenu.
-
Décès du conjoint et demande de formulaires au centre des impôts
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d’impôts ainsi qu’à la déclaration de succession.
-
Demande d’attestation de rattachement au foyer fiscal
Vous demandez aux impôts une attestation de rattachement au foyer fiscal.
-
Demande au fisc de réduction d’impôts par un bénévole associatif
Demande au fisc de réduction d’impôts par un bénévole associatif ayant engagé des frais.
-
Notification de changement d’adresse d’une société
Lettre à envoyer la trésorerie principale et à la recette des impôts pour notifier le changement d’adresse d’une société.
-
RMI et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Demande de dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière au service des Impôts.
-
Demande de précision sur le calcul de l’impôt
Demande de précision aux services fiscaux suite à réception d’un avis d’imposition.
-
Demande de délais de paiement de l’impôt sur le revenu et de remise de majoration
Demande de délais de paiement de l’impôt sur le revenu et de remise de majoration. Ce modèle inclus, outre la demande de délais de paiement, la remise de la majoration de 10 %.
-
Délais de conservation de documents des impôts (ou taxes)
Tableau des délais de conservation de documents des impôts (ou taxes).
-
Demande de règlement des impôts en deux fois
En raison de difficultés financières, vous demandez lee règlement de vos impôts en deux fois.
-
Vous transmettez plusieurs exemplaires des statuts de la société que vous venez de créer aux services des impôts afin qu’ils procèdent à l’enregistrement de ceux-ci.
-
Demande d’immatriculation au répertoire SIRENE (Impôts)
Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel, de demander votre inscription au répertoire SIRENE.
-
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
-
Attestation de situation de rupture familiale
Déclaration ou attestation de situation de rupture familiale.
-
Renonciation au droit de remboursement de frais (bénévolat)
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et renoncez à être remboursé des frais avancés pour bénéficier d'une réduction d'impôt en qualité de donateur.
-
Notification de changement d'adresse aux services fiscaux avec demande de transfert du dossier à la nouvelle perception.
Les 5 modèles de lettres les plus vendus
-
Demande pour être dans la même classe
Commander 3.00 €
-
Attestation d’invitation d’un étranger pendant son séjour en France
Commander 4.00 €
-
Déclaration tardive d’impôts sur le revenu
Commander 3.00 €
-
Commander
3.00 €
-
Lettre d'invitation d’un client ou partenaire pour visa court séjour d’affaires
Commander 4.00 €
nous font déjà
CONFIANCE
pour essayer Modele-lettre.com !
Les dernières lettres ajoutées
Service juridique Jureka
Modele de Lettre
Lettre de motivation
Lettre de résiliation
Lettre de recommandation
Attestation
Lettre de remerciement
Lettre de demande d'emploi
Lettre administrative
Lettre d'invitation
Recours gracieux
Lettre de mise en demeure
Procuration modèle
Lettre de rupture conventionnelle
Autorisation parentale
Toutes nos lettres gratuites
Haut de page
Modele-lettre.com, le choix du paiement sécurisé
(A partir de 30 euros, CB uniquement)
© modele-lettre.com 2011
création bm-services
|
|