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Votre recherche « promesse dembauche »
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Recherche alternative pour « promesse dembauche »
Votre recherche « promesse dembauche » a retourné 30 modèles de lettres contenant au moins un des mots de votre recherche.Catégories de modèles de lettres
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Modèles de lettres
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Vous êtes employeur et vous signez une promesse d’embauche à votre nouvel employé.
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Demande de promesse d’embauche
Après un entretien avec un futur employeur, vous lui demandez de garantir votre embauche.
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Après la promesse non tenue de quitter sa maîtresse, une épouse dépitée demande le divorce à son mari.
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Rétractation suite à promesse (ou compromis) de vente
L'acquéreur d'un bien immobilier non professionnel a dorénavant le droit de se rétracter, dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature de la promesse ou du compromis de vente (LOI SRU) et de réclamer les sommes versées.
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Promesse de cession d’un véhicule à un tiers
Un acheteur sollicite un prêt pour l’acquisition de votre véhicule, vous vous engagez à le lui vendre.
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Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.
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Cession de parts sociales d’une SARL
Les associés d’une S.A.R.L. peuvent, à tout moment, à condition que cela n’est pas contraire aux statuts sociaux, céder leurs parts sociales à un tiers ou à un associé. Pour ce faire, un acte de cession sera rédigé. Des règles de forme et de fond sont à respecter. Par ailleurs, pour être opposable aux tiers, la cession devra faire l’objet de certaines formalités.
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Discours prononcé à l’occasion de l’inhumation d’un ami cher
Chagrin, rappel du lien, portrait de la personne, promesse de fidélité aux principes que l’on défendait ensemble.
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Vous vous engagez à louer un logement à un futur locataire.
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Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit
Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit.
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Promesse de cession de parts sociales d’une SARL
Les associés d’une S.A.R.L. peuvent, à tout moment, à condition que cela n’est pas contraire aux statuts sociaux, céder leurs parts sociales à un tiers ou à un associé. Pour ce faire, une promesse de cession sera rédigée. Celle-ci sera suivie de la cession en elle-même ainsi que de la rédaction de l’acte qui lui est attaché. Des règles de forme et de fond sont à respecter. Par ailleurs, pour être opposable aux tiers, la cession devra faire l’objet de certaines formalités.
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Propriétaire et acquisition d’un FDC à l’issue d’un contrat de location gérance
Demande au propriétaire l’autorisation d’acquérir un fonds de commerce à l’issue d’un contrat de location gérance.
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Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de vente
Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente.
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Excuses pour oubli d'un anniversaire (entre amis)
Excuses pour oubli d'un anniversaire (entre amis) et invitation pour se faire pardonner.
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Lettre de soutien à un ami à l'occasion du décès de sa mère
A l'occasion de la mort de la mère d'un ami, vous lui envoyez une lettre, collective ou individuelle, de soutien et de promesse d'accompagnement le temps de son deuil.
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Notaire et acquisition d’un FDC à l’issue d’un contrat de location gérance
Démarche auprès d’un notaire en vue de demander l’acquisition d’un fonds de commerce à l’issue d’un contrat de location gérance.
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Promesse de cession de droit au bail
Promesse de vente d’un droit au bail commercial.
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Promesse de vente : rétractation
Lettre de rétractation de l’engagement d’acheter adressée dans le délai de 7 jours prévu par la nouvelle loi applicable depuis le 1/06/01.
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Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s’engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de « véhicule terrestre à moteur » (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…).
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Promesse de cession de bail commercial (droit au bail)
Avant-contrat par lequel le titulaire d’un bail s’engage à céder son contrat à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire.
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Demande de carte de commerçant étranger (autorisation préfectorale)
Demande de carte de commerçant étranger / autorisation préfectorale d’exercer une activité commerciale.
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Interpellation (décision de rupture de concubinage – pas d’arrangement possible)
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l’allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d’établir une faute de son auteur (femme enceinte, promesse de mariage, durée de la relation etc.). Pour cette raison, celui qui en est victime peut indiquer à son partenaire qu’il entend faire valoir ses droits à réparation.
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Interpellation (projet de rupture de concubinage – pas d’arrangement possible)
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l’allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d’établir une faute de son auteur (femme enceinte, promesse de mariage, durée de la relation etc.). Pour cette raison, celui qui en est victime peut indiquer à son partenaire qu’il entend faire valoir ses droits à réparation.
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Mise en demeure (décision de rupture de concubinage – arrangement possible)
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l’allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d’établir une faute de son auteur (femme enceinte, promesse de mariage, durée de la relation etc.). Pour cette raison, celui qui en est victime peut demander à son partenaire de réfléchir au sérieux de son projet ou de revenir sur sa décision.
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Mise en demeure (projet de rupture de concubinage – arrangement possible)
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l’allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d’établir une faute de son auteur (femme enceinte, promesse de mariage, durée de la relation etc.). Pour cette raison, celui qui en est victime peut demander à son partenaire de réfléchir au sérieux de son projet ou de revenir sur sa décision.
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Promesse d’embauche d’assistante maternelle
Modèle d’acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
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Demande du Prêt Jeunes Avenir (PJA)
Demande à la Caisse d’Allocations Familiales le bénéfice du Prêt Jeunes Avenir.
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Refus de restitution des arrhes suite à annulation de commande par le client
Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Il sollicite le remboursement des arrhes versées. Vous refusez.
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Annulation de l’organisation d’une réception par le client - refus de restituer les arrhes
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez.
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Annulation de l’organisation d’une réception par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au professionnel que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. De ce fait, vous perdez vos arrhes.
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